IL — ESPAGNE

Les hôteliers répondent comme dépositaires nécessaires des effets apportés par les voyageurs du moment où eux ou leurs employés ont été avertis de l'apport, et que les voyageurs ont observé les précautions qui leur ont été indiquées par le patron ou ses employés (art. 1783).

Cette responsabilité, qui s'applique au fait des domestiques, des hôteliers, comme au fait des tiers, cesse en cas de vol à main armée ou de force majeure (art. 1784).

L’aubergiste a un privilège pour ses diverses créances sur les meubles que le débiteur a dans son établissement (art. 1922-5°).

Les créances de l’aubergiste se prescrivent par trois ans (art. 1967-4°) (2).