SECONDE PARTIE. —- DROIT PRIVÉ

Cuaprrre [er — Du Contrat d'hôtellerie. Comment il se for res POI Es RE RUN EE SEA MORE DS

Cuarirre [l. — Effets du contrat d'hôtellerie. — Obligations générales de l’aubergiste et du voyageur. . : . .

N° 1. Obligations du voyageur. . |.

N° 2. Obligations de l’hôtelier.

CuarirRe IT. — De la responsabilité civile des aubergistes. Section Ire. Fondement de la responsabilité.

Section II. En quoi consiste la responsabilité. Section IIL. La responsabilité est-elle illimitée. Section IN De are Ter ee

Cuapirre IV. — De la responsabililé pénale des aubergistes.

CBapiTRe V, — Du Privilège. . : .

$ 4er. À qui appartient le privilège. .:. .

SRAMOTÉANCES LArADNES De NRA $3. Assiette du privilège, : # ! » +...

SA. Le privilège est subordonné à la possession. (Droit de rétention, droit de revendication.) .

Cuarrrre VE — De la vente des objets abandonnés ou laissés engage (oldu Sltmars 106) ONE

Cnarrrre VIT. — De la prescription de l'action des hôteliers.

CuarirRe VIIL — Des contestattons entre aubergistes et royageurs. (Procédure, compétence.) à

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