Obligations de l’auhergiste concernant la tenue du

TRS TTE SM At MR En mL MEME SOU ÉDAIIÉS RE TR PU Va Cuarrrre IV. — Mesures relalices à l'ordre public et à la

salubrité.

$ 1er. De l’apposition des enseignes.

$ 2. De l'éclairage. S 3. Fermeture des auberges.

SRE SUB AIS DUDTQUE, MERE Te a en à CnapirRe V. — Mesures relatives aux mœurs, 4 . . 4 . DOCHORANEMDEE LITRES LU CET SN SRE",

SOCLODERDO MENINeUT RS ER UNE en or. Ne

1°. Contravention commise par le débitant qui sert des liqueurs alcooliques à des mineurs. (Loi du 23 janvier 1873, art. 4.) 20, Délit d’enivrement de mineurs.

3°. Mesures administratives. .

Section IT. De la Prostitution.

1°. Excitation des mineurs à la débauche.

20, Mesures administratives.