CHAPITRE PREMIER

De la reconnaissance volontaire des enfants adultérins

49. — Les termes absolus de l’article 335 semblent au premier abord exclure toute discussion ; ils n’en est rien parce que ces termes mêmes sont incomplètement définis et n’embrassent que très mal l’infinie complexité de la réalité, ils laissent incertaines les questions suivantes :

Quelles reconnaissances doivent être considérées comme adultérines ?

Quels effets peuvent produire les reconnaissances faites contrairement à la loi ?

Nous les étudierons assez brièvement parce qu’elles l’ont déjà été longuement par d’autres et que les solutions adoptées dans les diverses hypothèses possibles ne sont plus sérieusement contestées.

Voici comment s'expliquent la plupart des difficultés. Pour encourager les reconnaissances d’enfants la loi s’est montrée peu exigente à l’égard de ceux qui

manifestent l'intention d’accomplir ainsi leurs de-

voirs de père ou de mère et ne les oblige pas à représenter leur acte de naissance ; il en résulte que l'officier de l’état civil ne peut savoir si le déclarant est ou n’est pas marié, s’il le savait, il devrait refuser de recevoir la reconnaissance qui constaterait une filiation adultérine ; mais dans les grandes villes, il enregistre ainsi souvent des déclarations illégales et des reconnaissances d'enfants adultérins se trouvent opérées en fraude de la loi. Nous ajouterons même que telle est la défaveur des articles 331 et 335 dans l’opinion publique que dans rombre de mairies et notamment de Paris, les secrétaires ont pris l’habitude de fermer les yeux sur tous les faits de nature à révéler l’adultérinité, ce qui permet jusqu’à un certain point de tourner la loi et de conférer plus tard à l'enfant lorsque ses auteurs se marieront, une légitimation de fait, précaire, il est vrai, mais dont il Jouira tant qu’elle ne lui sera pas contestée. Nous reviendrons sur ces abus, accomplis journellement avec l’assentiment des parquets ; nous les avons signalés ici pour montrer l’importance de la question et la nécessité d'établir la valeur juridique des diverses formes de reconnaissances.

On distingue les trois hypothèses suivantes :

I. — Les deux reconnaissances du père et de la mère ont été faites dans le mème acte.