Séance du Conseil d'État du 26 brumaire an X

2. Orléans, 10 mai 1860. D. 60.2.144; Cass., Reg. 16 déc. 1861. D. 62.1.29; Agen, 27 nov. 1866. D. 66.2.235 ; Cass. civ., 8 avril 1872. D. 72.1.113; Poitiers, 8 juin 1881. D. 81.2.78; Toulouse, 2 février 1884. D. 85.2.227; Paris, 11 juin 1889. D. 92.2.253; Paris, 8 août 1893. D.

97.2.97; Trib. civ. Seine, 14 déc. 1900 et Paris, 31 janviér 1902, France

judiciaire, 1902, p. 102.

DE LITTEAU 12

teur. (1) Celui-ci, il est vrai, s’appuyait sur l’opinion de Demolombe et admettait que la possession d'état prouvait la filiation naturelle ; il en concluait qu’elle devait aussi prouver la filiation adultérine, car, sans cela, les articles 762 et 908 seraient sans application et le scandale que la loi a voulu éviter, éclaterait dans toute son immoralité ; certains enfants notoirement adultérins se verraient refuser des aliments, tandis que d’autres recueilleraient la totalité d’un patrimoine. Pour répondre à ces arguments, il faut, ici encore, renvoyer leur auteur au texte de la loi et à son esprit. Les articles 762 et 908 comme nous le verrons au chapitre suivant, trouveront, bien que rarement, leur application ; on n’a point le droit d’en élargir le champ arbitrairement surtout quand on sait que le silence est la règle générale en matière d’adultérinité; du moment qu’une reconnaissance authentique est annulée, on ne comprend pas comment la possession d'état qui n’est qu’une reconnaissance tacite, produirait un effet quelconque ; ce serait détruire ce que l’on aurait construit, ce serait abroger les articles 335 et 342; ce serait permettre l’aveu en justice du délit d’adultère ; ilest certain que le Code repousse une pareille déformation et nous la repousserons aussi, comme interprétateurs. Comme réformateurs,

nous serons peut-être d’un avis différent, mais alors