CHAPITRE III

De la possession d'état en matière de filiation adultérine.

93. — Les divergences d'opinion sur la véritable nature de la possession d’état ont soulevé des controverses nombreuses ; aujourd’hui que l’accord s’est établi sur une solution moyenne, conforme à l’esprit du Code, nous croyons inutile de les rapporter en détail ; nous nous contenterons de les signaler en exposant l’état actuel du droit sur la question. Celle-ci se trouve régie par les trois principes suivants généralement admis :

1° La possession constante d’enfant légitime, à défaut de titre, prouve la filiation légitime (art. 320).

2° La possession d'état ne prouve en aucun cas la filiation naturelle.

3 La possession d'état, à plus forte raison, ne prouve point la filiation adultérine.

Examinons le deuxième et le troisième principes qui ont été l’objet de critiques doctrinales.

Le deuxième a été combattu par Demolombe (1),

qui, vers 1835, a voulu faire prévaloir une théorie très favorable aux enfants naturels. Cet auteur s’est d’abord appuyé sur l’autorité de Portalis et sur les paroles qu’il avait prononcées au Conseil d’État ; puis, reprenant pour lui-même l’opinion personnelle de cet auteur de la loi, il présente la possession d'état comme un titre d'un ordre supérieur, dispensant de tous les autres, valant comme reconnaissance continue et absolument infaillible. Une telle argumentation qui serait peut-être excellente dans une critique du Code, est inadmissible dans un exposé du Code; car le commentateur ne peut devenir ainsi législateur par la seule vertu de son talent. Or toutes les dispositions de la loi contredisent l’opinion de Demolombe. Les paroles de Portalis, isolées au milieu d'avis contraires, sont sans autorité ; on en peut seulement retenir que sur ces questions de filiation les auteurs de la loi hésitèrent plus d’une fois car ils se trouvaient en présence d’une matière insuffisamment étudiée, mais on ne saurait en tirer un argument décisif dans un sens ou dans l’autre.

La possession d’état n’est en outre qu'unespreuve testimoniale, or l’on sait que la grande innovation du Code a été de reléguer au second plan cet ordre de preuves et de lui préférer en toutes circonstances la preuve par titre ; pour la reconnaissance il exige même un titre authentique; un acte sous seing privé serait

sans valeur et ces exigences ont un motif qui est

d'empêcher les adoptions dans les cas défendus, c’està-dire dans la plupart des cas.

Enfin, et pour suprême raison, la loi qui indique la possession d'état comme preuve de la filiation légitime, n’en fait aucune mention dans la section qui traite de la filiation naturelle ; cette omission ne peut qu’avoir été voulue.

En toutes ces matières, l'esprit du Code est exactement exprimé dans cette parole de Napoléon (1): « La société n’a pas d'intérêt à ce que la filiation des bâtards soit connue. » Rien de plus net ni de plus énergique ; cela est critiquable et nous le critiquerons dans un chapitre ultérieur, mais cela ne souffre pas de doute et on ne peut qu'errer en suivant d’autres principes. Aussi nous inclinerons-nous devant l’évidence et admettrons-nous, avec la jurisprudence, que la possession d’état ne prouve jamais la filiation naturelle, tant du côté de la mère que du côté du père.

Le troisième principe a trouvé aussi un contradic-