CHAPITRE IV

Des enfants légalement adultérins.

54. — Puisque l’adultérinité d'une filiation ne peut résulter ni d’une reconnaissance volontaire, ni d’une recherche en justice, ni de la possession d'état, puisque d'autre part les articles 762 et 908 du Code civil la supposent établie, il n’est pas difficile de découvrir les cas où ils s’appliqueront et où les enfants seront légalement considérés comme adultérins. La preuve authentique de l’adultérinité résultera toujours d’une décision du tribunal; mais puisque, dans la plupart des cas, le tribunal doit écarter la demande, il ne reste plus que deux hypothèses où il l’admettra, et ce sera quand un texte de loi l’y autorisera spécialement ou quand sa bonne foi aura été surprise. Dans la première les circonstances ont paru au législateur motiver une dérogation au principe général; dans la seconde, l’autorité de la chose jugée s’impose d’une manière absolue et annihile le principe. Nous les examinerons successivement.

a) Adultérinité résultant d’un jugement rendu con-

PSE Jormément à un texte de loi. — 1° Le premier cas est celui de l’action en désaveu de paternité intentée conformément aux articles 312, 313 ou 325 du Code civil.

Aux termes des articles 312 et 313 le mari peut, en établissant certains faits déterminés (art. 312) ou même sur simple demande (art. 313, S 2) désavouer l'enfant né de sa femme; celui-ci par la force des choses se trouvera authentiquement adultérin puisque l’adultère est le motif même de l’action.

De même dans le cas de l’article 325 un enfant recherche sa maternité et triomphe, mais le mari de la mère intervient et prouve qu'il n’est pas le père de l’enfant, celui-ci se trouve désavoué ipso facto et adultérin.

Nous ne parlerons pas ici de l’enfant né avant le 180° jour du mariage (art. 314) car, en cas de désaveu il n’est pas adultérin, mais naturel simple.

2% Le second cas est celui où un mariage contracté de mauvaise foi par les deux époux a été annulé pour cause de bigamie. La mauvaise foi des deux époux l'empêche de produire les effets du mariage putatif, en l’espèce la légitimité des enfants, et comme dans la période qui précède l'annulation, le second mariage a existé en fait, comme les rapports des époux ont été régis par les articles 218 et 214 du Code civil qui obligent la femme à cohabiter avec

son son mari, il en résulte que la nullité, invoquée

conformément à l’article 184 du Code civil, entraîne la reconnaissance de l’adultérinité des enfants, conçus et nés pendant que le premier mariage était pleinement valable, et ce résultat se produit tant pour la bigamie de l’homme que pour celle de la femme (1).

Dans ces deux hypothèses remarquables un texte de loi oblige le juge à déroger à l’esprit des articles 335 et 342 et à constater officiellement une filiation adultérine ; il déclare que le mari n’est pas le père; et c’est cette constatation dans un acte authentique d’une concession nécessairement adultérine qui donne à l’enfant le caractère d’enfant adultérin, au sens des articles 762 et 908 du Code civil.

Le législateur n’a pas voulu refuser au mari l’action en désaveu dans certains cas, par crainte de scandales et d'abus, et il a cru devoir rejeter ces enfants hors de la famille en ne leur accordant que des aliments, car c’eût été consacrer jusqu’à un certain point leur filiation que de leur attribuer la condition d'enfants naturels simples. Nous verrons dans un chapitre ultérieur ce que l’on peut penser d’une telle conception.

b) Adultérinité constatée par erreur de droit ou de

1. Aubry et Rau, t, IV,S 572; Marcadé, sur l’art. 335, n° 3; Demolombe, 6. V, n° 587 ; Baudry-Lacantincrie, [, n° 868; Planiol, I, n° 2927.

Contra : Valette sur Proudhon, t. II, p. 157,

fait). — Il peut arriver que la bonne foi du tribunal soit surprise et qu'il soit amené à constater une filiation reconnue plus tard adultérine ; il peut même se faire que, contrairement à l'interdiction des articles 335 et 342, il ait recherché et proclamé l’adultérinité d’un enfant ; dans le premier cas, il y aura erreur de fait, dans le second erreur de droit. Et ces hypothèses se réalisent assez souvent pour qu’on les examine attentivement.

Nous citerons seulement les deux espèces suivantes :

Un Anglais, précédemment marié à la Jamaïque, sir Georges Booth Barritt, s’était installé en France ; là il avait contracté un second mariage dont naquirent trois enfants ; un de ces enfants Lucilia Barritt avait épousé un sieur Maunoury.

A la mort de sir Georges Booth Barritt, sa fille (la dame Maunoury) réclama ses droits de succession ; la veuve de Barritt, mère de celle-ci, intervint alors et soutint que sa fille n’avait aucun droit puisqu'elle était enfant adultérine, le premier mariage contracté à la Jamaïque n'ayant jamais été dissous.

Le tribunal, en l’espèce, la Cour de Caen, était ainsi appelé à statuer sur une recherche de filiation adultérine ; il aurait dû écarter la demande et repousser la preuve d’une telle filiation ; il ne le fit point et rendit un arrêt qui déclarait l’enfant adultérin et

inapte à succéder à son père.

La Cour de cassation, saisie de cet étrange cas de violation de la loi, dut se prononcer entre deux principes, Le respect des articles 335et 342et l’autorité dela chose jugée « res judicata pro veritate habetur » (1). Elle se décida pour le second, malgré toutes les bonnes raisons qui militaient en faveur du premier et c’est depuis cet arrêt que l’on considère comme légalement établie toute filiation adultérine constatée dans un jugement.

Une autre espèce peut-être plus fréquente que la précédente s’est présentée ainsi : Un père avait reconnu un enfant naturel et sur une demande de la mère, le tribunal, se fondant surcette reconnaissance, avait fixé la part contributive du père à l'entretien de l’enfant ; ce ne fut que plus tard que l’on s’aperçut que le père naturel était marié (2). Ici encore la Cour de cassation refusa d’annuler la décision du tribunal et l’enfant eut désormais une filiation adultérine légalement établie.

Les autres cas se ramènent aux précédents. Il s’agit toujours d’une preuve glissée par erreur dans un jugement. La jurisprudence se refuse à la tenir, pous non aveñue par respect pour la chose jugée ; nous ne la critiquerons pas parce que nous ne pensons par que le Code civil ait voulu repousser toute consta-

1, Cass,, 12 déc. 1854 .S, I., p. 593.