‹ De la condition juridique des enfants incestueux et adultérinsChapitre 44 sur 95 · Cass, Reg., 3 août 1908. Gaz. Pol · texte numérisé non relu

Cass, Reg., 3 août 1908. Gaz. Pol

tation de filiation adultérine. Par les articles 335 et 342 il a seulement voulu l’empêcher dans les deux cas où elle aurait été la plus fréquente et la plus scandaleuse, l’aveu'des auteurs ou la recherche des intéressés ; dans les autres, il l’a tolérée et même admise (1) ; aussi, avec plusieurs auteurs, croyonsnous bien fondée l'interprétation de la jurisprudence.

Maintenant que nous savons quels enfants sont légalement adultérins, il nous reste à examiner la condition juridique de ces enfants, c’est-à-dire l'étendue de leurs droits et de leurs obligations à l'égard de leurs auteurs.

4. Aubry et Rau, t. IV, $ 572 ne 2, Demolombe, t. V, $ 587, n°3.

Page 1