BELGIQUE

La Belgique est régie par le Code civil français antérieur à la loi du 7 novembre 1907.

À noter seulement qu’un arrêté du 5 février 1817 autorisait la légitimation des enfants incestueux dont

les parents avaient obtenu la dispense nécessaire à leur mariage.

IT. — Pays admettant la légitimation des enfants incestueux et repoussant celle des adultérins.

Ce système intermédiaire a été adopté par la Russie et les Pays-Bas.

Russie

I. — Russie proprement dite + Jusqu'en 1891, aucune légitimation n’était possible par mariage subséquent ; en quelques circonstances exceptionnelles on admettait la légitimation par ukase impérial.

Une loi du 12 mars 1891 a accordé la légitimation

par mariage subséquent aux enfants nés hors ma-

riage autres que ceux nés d’un commerce adultérin ; elle peut même être accordée après enquête au cours du mariage. De telle sorte que les enfants incestueux Peuvent en obtenir le bénéfice.

IT. — Pologne

Il n’en est pas de même en Pologne où les incestueux et les adultérins sont également exclus de la légitimation, d’après une législation qui remonte à

Pays-Bas

Le Code civil hollandais (art.327) dispose que « les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d’un commerce adultérin ou incestueux seront légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu’ils les reconnaîtront dans l’acte même de célébration ».

Mais l’article 328, apporte le correctif suivant : «Les enfants nés de personnes entre lesquelles le mariage ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une dispense du roi, ne seront légitimés que s'ils ont été reconnus dans l’acte même de célébration. »

IL en résulte que, par dispense royale, les inces-

tueux peuvent être légitimés. Quant aux adultérins,

ils ne le peuvent pas pour deux raisons, d’abord parce que l’article 328 ne leur est pas applicable et ensuite parce que le mariage entre l’épouse adultère et son complice est formellement interdit (art. 89).

Ajoutons que pour les enfants naturels simples, la légitimation peut avoir lieu par des lettres de légitimation accordées par le roi après avis de la Haute Cour (art. 319).

Ilenest de mêmeen cas de décès de l’un des parents (art. 330).

III. — Pays qui admettent la légitimation de tous les enfants illégitimes (naturels simples, adultérins et incestueux).

Ce sont :

L’Autriche ; La Suède ; La Norvège ; Le Danemark ; La Roumanie; La Suisse ;

L’Allemagne ;