Code civil autrichien. Traduction de Clercq

1° Par la main levée des empêchements au mariage et la bonne foi des époux ;

2° Par le mariage subséquent des père et mère.

3° Par rescrit du prince. (Art. 160-161.)

Les enfants adultérins profiteront donc de ces dispositions comme les autres, mais nous devons remarquer une disposition propre au Code autrichien.

« Les enfants nés hors mariage et entrés dans la famille par le mariage subséquent de leurs père et mère, ne peuvent prétendre aux biens qui, en vertu de règlements de famille, sont réservés aux descendants légitimes et ils ne peuvent contester aux enfants légitimes la qualité de premiers nés ni autres droits acquis. » (Art. 160-161.)

Cette disposition se justifie pleinement, à notre avis ; mais elle ne saurait prévaloir dans un pays, comme la France, qui pose le principe de l'égalité

entre tous les copartageants.