Demolombe, t, V

DE LITTEAU 24

conception du droit canonique pour adopter celle du droit romain. Il est donc faux de dire qu'avec le projet de loi voté par la Chambre, un homme pourrait avoir simultanément deux enfants légitimes de deux femmes différentes. De son épouse, il aura eu effectivement un enfant légitime ; de sa concubine, il aura eu un enfant adultérin. La loi de 1904 lui permettant d’épouser cette dernière, après la dissolution de son précédent mariage, il n’y a aucune impossibilité juridique ni aucune inconvenance, à ce qu’on accorde, comme prime à l’union des nouveaux époux qu'on déclare par ailleurs solennellement tolérer, la faveur de la légitimité à l’enfant né de leurs œuvres parce que cette faveur n'aura d'effet que dans l'avenir et que, pendant tout le temps qu’aura duré le premier mariage, l’enfant né de l’adultère sera resté adultérin. Il y aurait là, comme une sorte de nouvelle naissance de l’enfant selon l’ordre légal ou si l’on veut, une espèce d'adoption dela part du père, tolérée par l’État dans des conditions spéciales et pour un cas particulier.

Ainsi serait sauvegardée une conception d’esthétique sociale qui peut être hostile à ce que deux mariages viennent à « chevaucher l’un sur l’autre ».

D’ailleurs, dans le nouveau projet de M. Maxime Lecomte et quoiqu’en prétende celui-ci, c’est moins la raison d’ordre public tirée de la bigamie que la considération de l'intérêt pécuniaire des enfants légi-

times, qui fait interdire, en principe, la légitimation des bâtards adultérins du père, puisque celle-ci devient possible toutes les fois que les enfants du premier lit y consentiront. Que faut-il penser d’une telle réserve ? Sans doute, elle paraît inspirée par un souci respectable, celui d'éviter que les descendants de l'épouse, victime de l’adulière,ne viennent à en éprouver un dommage matériel. Mais nous pensons que cette considération découle d’un principe erronné ou du moins accepté sans examen.

Les enfants légitimes n’ont pas plus que les enfants naturels un droit absolu à la succession de leurs parents ; le fondement de la réserve qui leur est attribuée par (1) la loi n’est pas leur intérêt propre, c’est bien plutôt l’intérêt de l’État auquel importe la conservalion des familles intimement liée à la conservation de leur patrimoine. Or dans l’espèce, l'intérêt de la société nous paraît exiger qu’une cause de désunion si fatale, que M. Maxime Lecomte est le premier à la reconnaître, ne subsiste point dans une

1. Nous n'ignorons pas que le droit français accorde une réserve aux enfants naturels, mais cela nous paraît être une erreur de la part d’un législateur qui n’a pas placé l'enfant naturel dans la famille, On a méconnu, selon nous, la véritable raison d’être de la réserve, l’intérêt général et non l'intérêt particulier, celui-ci ne devant jamais importer assez pour faire restreindre une liberté primordiale {elle que la liberté de tester. L'enfant naturel ne devrait, en présence d’un testament paternel le déshéritant, n'avoir droit qu’à des aliments, enten-

dus, il est vrai, au sens le plus large.

famille désormais légitime. Cette cause provenant de l'inégalité juridique des enfants produirait d'autant plus d'effets que le sort de quelques-uns d’entre eux dépendrait de la volonté des autres. Cette famille se trouvant d’ailleurs continuée par les enfants adultérins légitimés au même titre que par les anciens enfants légitimes, il n’y a point d’inconvénient social à ce que le bien de famille soit divisé entre eux.

Il nous semble, en outre, que les enfants du premier lit ne seront pas plus lésés en partageant la fortune paternelle avec des frères consanguins nés d’une concubine pendant le mariage de leur mère qu’ils ne le seraient en partageant cette fortune avec les enfants de cette même femme nés seulement quelques années plus tard ; si l’on avait voulu les protéger efficacement, il aurait fallu, comme le dit très bien M. Maxime Lecomte lui-même, ne point abroger l’article 298. Il nous semble, ainsi qu’à M. Violette, que l'autorisation donnée aux complices d’adultère de s’unir en légitime mariage emporte logiquement la possibilité pour eux de légitimer leurs enfants adultérius ; et nous croyons que l’état des personnes est une chose intéressant trop gravement l’ordre social pour pouvoir être subordonnée à l’acquiescement d’une volonté particulière, être mis en balance avec des intérêts d’argents, si importants soient-ils.

Nous concluons donc nettement en faveur de la légitimation des enfants adultérins quoique nous en

ayons sérieusement envisagé larépercussion certaine, et par certains côtés néfaste, sur la mentalité populaire, relativement à la faute d’adultère. Mais nous croyons que cette réforme nécessaire en appelle une autre, celle de la condition juridique des enfants nés de l'inceste et de l’adultère; d’abord parce qu’il apparaîtrait comme trop injuste de donner aux fruits d’une même faute un statut très différent, selon qu'ils seraient ou non légitimés, ensuite parce que, pour être pleinement efficace, la réforme de l’article 331 suppose celle de l’article 312, partant celle de l’article 335. L’abrogation des dispositions édictées par ce dernier s’impose d’ailleurs pour les autres graves raisons données ci-dessus.

Nous avons vu que la légitimation par mariage subséquent d’un enfant né d’un adultère de la femme se heurtait parfois à la rêgle Pater is est, quand, par vengeance ou par négligence, le mari s’abstenait j d’user de la faculté de désaveu. Les tribunaux, de leur chef, ont déjà virtuellement abrogé l’article 312 dans le cas où la conception se place après l’ordonnance du président du tribunal autorisant la demande en divorce ou séparation de corps (1) et la proposition de M. Maxime Lecomte transformera en loi cette

jurisprudence toutes les fois du moins qu’une légiti-

1. V. jugement de la Cour de Bordeaux que nous avons critiqué

page 145.

mation de fait sera intervenue. Cette restriction, imitée des conclusions d’un jugement du tribunal de la Seine (cité page 143) est assez bizarre, théoriquement du moins, car elle suppose que l’enfant est de l’amant toutes les fois qu’il y a intérêt, qnand il aura pu être légitimé,et du mari dans tous les cas contraires, ce, au mépris de l’impossibilité juridique résultant de l’article 244. L'application de la règle Pater is est dans cette dernière hypothèse suppose, en effet, une réconciliation des époux en instance de divorce, ce dont les différents législateurs ont semblé ne pas se soucier.

Mais même en faisant abstraction de cet article 244, la proposition de M. Lecomie contient un illogisme qui choque le bon sens. Cet illogisme consiste dans l'incertitude et l'instabilité de l’état de l’enfant conçu pendant l'instance en divorce. L'état doit, en principe, être conforme à la réalité ; or comment pourrait-il en être ainsi, du moment où cet état dépend du caprice d’un tiers qui épousera ou n'épousera pas la mère. En cas de légitimation d’un enfant naturel il y a plutôt complément que modification® d'état ; tandis que là, si le complice d’adultère n'épouse pas la mère, l’enfant reste légitime du premier mari, contre toute vraisemblance; S'il l'épouse, il devient légitime du second mari, A ce régime équivoque qu’excuse seule l’intention de ne point créer d'enfants

légalement adultérins, nous préférerions une solution.

plus franche, nous voudrions que tous les enfants

conçus pendant l'instance en divorce ou en sépara-

tion soient déclarés adultérins, solution conforme à la réalité, mais pour leur épargner les déchéances imméritées des articles 335, 762 et 908, nous voudrions parallèlement l'abrogation de ces mêmes articles dont la rigueur inutile répugne à la mentalité moderne parce qu’elle porte à faux et semble hors de proportion avec le simple délit d’adultère.

Si le projet de M. Violette venait à être voté intégralemeni,ce qui, pensons-nous,se produira tôt ou tard il importerait d’aller plus loin et puisqu'on aurait admis le principe de la légitimation de tous les adultérins, il conviendrait de ne plus faire de la règle : Pater is est, un impératif catégorique, même dans le mariage, sous le prétexte d’une cohabitation légale des époux quand ceux-ci sont séparés de fait. Il ne faut pas oublier que le but des réformateurs modernes est de remédier à la situation des enfants dont les parents, ayant déserté un premier foyer conjugal, vivent en concubinage, et de permettrelalégitimation de ces mêmes enfants après la dissolution du premier mariage. Or ce résultat ne saurait évidemment être obtenu, s’il reste subordonné à une action en désaveu du premier mari et dépend ainsi de sa bonne volonté.

On a lu dans Les deux Vies, le remarquable ouvrage de Paul et Victor Margueritte, l’histoire émouvante de

cette pauvre Jeanne Leval. Le mari, une brute, qui pre-

nait l'argent de sa femme quand elle sortait de latelier, «unèêtre assez vil pour lui donner les pires conseils», et qui l’accule à la séparation de fait, la séparation de droit étant trop difficile, trop longue à obtenir : plus souvent le mari égoïste abandonne femme et enfant Pour courir où le caprice l’appelle ou s’enivre et devient un danger, une cause de misère pour les siens, le résultat toujours le même:« Jeanne s'était mise en ménage, en faux ménage avec un brave homme employé de commerce », et de cet homme avait eu une fille. Mais le mari avait écrit : « Dieu a béni notre union, j'en suis charmé, à quand le baptème de ma fille ! » car loin de désavouer Loulou, il avait endossé cette paternité légale, rien que pour faire enrager sa femme! et aussi pour pouvoir la faire plus sûrement chanter! d’où l’engoisse constante et indicible de la mère. « Croyez-vous, madame, il a dit qu'il me prendrait Loulou, qu’elle était inscrite comme sa fille, qu’elle était à lui. Ah ! je vous jure que s’il essayait cela, il apprendrait le prix du vitriol. »

Qu’une situation comme celle-là soit possible, qu’elle soit fréquente dans les classes Populaires, cela seul condamne un Code assez dénaturé pour donner à un homme, sous prétexte de mariage, le droit de ravir un enfant qui lui est élranger dans le seul but de martyriser sa mère.

En face des unions adultérines et publiques que la débauche multiplie dans les basses classes, la bour-

LÀ

geoisie possédant à peu près le monopole de lhypocrisie dans le vice, il est nécessaire que le législateur ne s’acharne point à maintenir un droit idéal et donne à la femme la faculté de faire inscrire son enfant, sous son nom propre, quand il sera patent que le mari n’a été pour rien dans la conception. Mais cette réforme en multipliant le nombre des enfants légalement adultérins exige de prime abord la suppression des déchéances légales édictées par les articles 335, 762 et 908.

Ainsi, en dehors du mariage, l'enfant resterait confié à ses protecteurs naturels, à sa mère, dont les sentiments sont, le plus souvent, les meilleurs garants de sa santé physique et morale, tandis que la reconnaissance possible de l’amant permettrait sans qu’il soit -besoin du consentement du premier mari après divorce de la femme, une légitimation désirable en tous points.

La loi ne s’efforcerait plus de cacher, sous un voile hypocrite, les véritables rapports de filiation ; l’intérêt de l’enfant serait sauvegardé contre les fantaisies ou la vengeance d’un homme qui a, pour le haïr, les plus puissants motifs; la morale publique serait aussi mieux défendue ; le père naturel étant alors légalement connu, le droit français ne pourrait plus servir à abriter les scandales que rend possible la combinaison des articles 312 et 335 avec lesquels un père

peut très légitimement épouser sa fille ou un frère sa

sœur. De pareilles monstruosités sont les conséquences forcées de la méconnaissance systématique de la réalité en matière de filiation, instaurée par le Code Napoléon.

Le mariage, source de la famille légitime, en souffrirait-il ? Nous ne Le croyons pas et nous ne voyons pas bien quelle force il peut tirer d’une législation qui tend plutôt, à le ridiculiser en en faisant une fiction s’accommodant des pires débauches, le mariage nous paraît être la consécration légale d’un état de fait, la vie commune des époux. Lorsque cette vie commune vient à cesser, son apparence légale ne doit plus ètre qu’une vaine ombre, incapable de produire ses effets juridiques normaux ; le mariage de- . vient semblable à un corps mort dont l'âme s’est relirée et auquel ne demeure plus aucune espèce de vertu. La sauvegarde du mariage est ailleurs, elle ne se trouve ni dans la persécution d'enfants nés en violation de sa foi, ni dans le mensonge qui consiste à le faire servir de pavillon propre à couvrir toutes espèces de marchandises. Mieux vaudrait lui réserver, à l’instar du droit romain et du droit allemand, le privilège exclusif d'assurer la parenté légale par les mâles et la transmission du nom et de la succession ab intestat du père aux enfants qui en seraient nés.

Hors du cas de légitimation, les enfants adultérins

et incestueux, comme les autres enfants naturels por-

teraient le nom de leur mère et hériteraient d’elle dans la même proportion que ses enfants légitimes. Leur condition serait différente de celle des enfants légitimes, ce qui serait nécessaire pour maintenir au mariage son lustre et son utilité ; elle n’aurait plus cette infériorité que consacrent les articles 762 et 908 du Code civil.

Cela tendrait à dissiper le préjugé stupide qui pèse sur les bâtards depuis 1.500 ans et que les Romains,

tout en honorant le mariage, n’avaient point connu.

Vu : le Président de la thèse, BARTIN Vu le Doyen :

P. CAUWES

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris