CHAPITRE PREMIER. — LES CAUSES DE, DIVORCE

Be ŒTCDE US DBARAITIONE A dirt dele er te AE LE X, SEcTion 1. — Causes de divorce et de sépara-

tion de corps en Droit anglais. Généralités et

Histérique non sic Mes PARUS PRE $. r.-Causes de divorce: .ul 4 jui x 1 PES $ 2. Causes de séparation, ...... sN-JUT:

a) Abandon LAPS AL AE RER .

b) Adultère ...., RCE ee RES RR RE

CCM AS Nana canoolr rte? 7.2

— = SUWOT ©

$ 3. La notion de faute et celle d’ « offen-

se matrimoniale » ....... NET re 163

SEcrion Il. —— Solutions du conflit en matière de Divorce. Solution générale ............ 167 $ 1. Demande en divorce pour adultère .. 169

$ ». Admission d’autres causes de divorce :

le'‘renvoi à la'lor française . .15..... 179 a) Analyse de la jurisprudence française. 176 b) Observations sur le renvoi en matière de divorce PR AS NE AR Re 195 «) Loi du domicile en matière de di- TOC Jet met Le iron ee 196

6) Loi applicable à la détermination

du domicile i..:.... Re Es A SET OÙ vi-Gonclusion 2:45 eee RUE 209

SECTION III. — Solutions de conflit en matière de SÉPATUNDI ERREURS. SR RE 2 te 2 00)

$ 1. Application de la Loi anglaise ...... 210 Difficultés spéciales au cas d'abandon :

Action en « restitution de droits conju- LAURE RS CS A PR $ 2. Le Renvoi en malière de séparation de ÉDTDSS AO ARENTE. PULLS LES LA AS OS 2 AENEGTE a) Question ‘de principe: .: . USSR ME To rs b) La loi anglaise renvoie-t-elle ? elle ren-

voie en principe à la loi de la résidence 219 c) Loi applicable à la définition du domi-

cile ou de la-résidente ut ass#nti 17 "219