LES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE

Nous placons au premier rang les institutions qui ont pour but d'assurer à leurs membres une retraite pour l’époque où ils auront gagné le droit de se reposer. C’est en effet une des idées qui sont le plus à cœur à presque tous les Français que celle de la retraite. Ce ne peut être que par cet avantage d'une pension garantie pour la vieillesse que l'on peut expliquer la faveur grandissante dont jouissent les emplois des administrations publiques. Ce n’est certes ni dans l'élévation des traitements ni dans l'agrément de la condition que l’on pourrait, trouver la raison qui pousse tant de Français à devenir fonctionnaires. L'industrie privée, le commerce, les administrations particulières, fourniraient quantité de places dont la rétribution serait plus élevée sans que les fonctions nécessitent beaucoup plus d'intelligence et de travail. Mais la retraite qui vient garantir la subsistance après trente ans de service au fonctionnaire qui atteint ses soixante ans d'âge est l’appat qui attire tout le monde. Les grandes Sociétés privées ont dù se mettre aussi à organiser de telles pensions, et l’on voit que la faveur des travailleurs va tout spécialement aux institutions qui assurent cet avantage à venir, füt-ce au détriment du salaire présent.

Les plus importantes parmi les Sociétés mutualistes qui se sont formées au cours de ce siècle, les

plus généralement répandues, sont celles qui n’ont eu d'autre programme que la constitution de pensions viagères de retraites (Prévoyants de l’Avenir, France prévoyante, Dotation de la Jeunesse de France).

Aussi n'est-il pas étonnant que depuis longtemps l'attrait de la retraite garantie ait déterminé la création d'institutions soit autonomes, soit parallèles à quelqu'autre groupement économique ou politique et destinées à en assurer le service.

Nous éludierons rapidement les caisses de retraites des fonctionnaires de l'État, celles des Compagnies de chemins de fer, et nous y ajouterons quelques indications sur le projet de loi actuellement soumis aux Chambres et relatif à la création de retraites ouvrières.

A. Les pensions de retraite des fonctionnaires de l'État.

Le service des retraites que l'État garantit à ses fonctionnaires, quand ils remplissent les conditions prévues par les règlements, est assuré par le budget dont il est une des premières charges et des moins discutées. Lorsque la loi des finances est soumise au Parlement, aucune voix ne s'élève pour contester la légitimité de la dette contractée par l'État envers ses vieux serviteurs, et qui passe pour sacrée à l’égal des intérêts de la dette nationale.

Cette institution de la retraite des fonctionnaires était inconnue sous l’ancien régime. C'est à peine si l'administration des fermes avait créé au

profit de ses commis une caisse qu'alimentaient des retenues faites sur leurs appointements, el qui leur servait une pension modique mais assez r'égulière. Un décret-loi du 22 août 1790 consacra le principe des récompenses à accorder à ceux qui ont rendu des services à l'Etat (1). Ce décret fixait à 12 millions (sur un budget total de 580) la somme que l'Etat distribuerait chaque année à ses serviteurs (10 millions de pensions et 2 millions de dons et gratifications). Les plus anciens d'âge et de service ont la préférence, les autres, dit le décret, « l'expectative avec l'assurance d'être les premiers rétribués successivement ».

Mais cette subvention de l'Etat à ses serviteurs de toute sorte disparut avec le régime éphémère qui l'avait instituée. Et ni le premier Consul, ni l'Empereur, ni le gouvernement royal ne songèrent à organiser rien d’analogue. Les diverses administrations se mirent alors à créer des caisses analogues à celle des commis des fermes; ces caisses, alimentées par des retenues sur les traitements, étaient dans l'impossibilité de suffire au service des retraites indispensables. (La retenue n’était alors que de 1 °). L'Etat versait donc à ses diverses caisses des subventions dont le total atteignait 12 millions en 1853.

C'est alors qu'intervint la loi qui à organisé le système actuel des retraites de l'Etat, système défectueux et bâtard, critiqué dès le jour qui l'a

(1) Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie ou qui a donné un grand exemple de dévouement, a droit à la reconnaissance de la nation et peut, suivant la

nature et la durée de ses services, prétendre à une récompense.

vu naitre, appelé à disparaitre dans un avenir assez prochain, et que la question budgétaire a seule pu faire maintenir en vigueur pendant ces cinquante années.

La loi de 1853 met à la charge du Gouvernement le Service des pensions de retraites sur les bases suivantes.

L’actif des caisses de retraites alors existantes élait versé dans les caisses de l'Etat, qui recevraient dorénavant un versement annuel égal à 9 ° du traitement du fonctionnaire, plus un versement inilial égal au premier mois dudit traitetement.

Moyennant ces retenues, qui sont faites à fonds perdus, et sans que dans aucun cas le fonctionnaire puisse prélendre à les récupérer (1), l'Etat lui garantit qu’à 60 ans d'âge, s’il a 30 ans ou 25 ans de services accomplis (suivant Ja nature de ces services), il aura le droit de cesser ses fonctions et.

de toucher une pension annuelle et viagère pro-

portionnelle au traitement de ses dernières années

de service, et calculée suivant une règle uniforme.

Une partie de cette pension (le tiers en général, la moilié dans certains cas) est reversible sur la tête

de là veuve ou des orphelins.

Aupremier coup d'œil, un tel système paraît pré-

-Senter une assez grande part d'équité et satisfaire

à la plupart des desiderata du fonctionnaire. Mais

-sil’on examine avec quelque attention ses disposi- - tions, on s’apercoit vite que certaines d’entre elles.

(1) Art, 3 de la loi du 10 juin 1853.

par une rigueur et un exclusivisme excessifs, aboutissent à rendre tout à fait inique cette organisation.

Tout d’abord, il est économiquement et financièrement mauvais que les sommes qui sont retenues sur le salaire des fonctionnaires en vue de leur donner droit à la retraite ne soient pas les mêmes qui serviront à leur constituer ladite retraite, ou même à payer les retraites en cours au moment où la retenue est faite. Que le système adopté par l'Etat soit celui de la capitalisation ou celui de la répartition, il semblerait d'une bonne administration de créer un budget spécial des retraites qui permette d’établircune corrélation entre les sommes retenues par l'Etat au fonctionnaire, et celles qui lui seront versées.

En second lieu, ilest tout à fait injuste que le fonctionnaire qui n’atteint pas l’âge de la retraite — soit parce qu'il entend cesser ses fonctions, soit parce que des infirmités ou une mort prématurée viennent l'y obliger — perde le bénéfice des retenues qui ont été opérées sur son traitement, et qui sont à proprement parler sa propriété ; tout particulièrement, dans le cas ou un fonctionnaire meurt après de longues années de services, mais sansavoir atteint l’âge de la retraite, il semble d’une élémentaire probité de verser à ceux qu’il laisse derrière lui sans ressources la rente qui correspond aux versements qu'il avait effectués.

Un autre vice du système des pensions de retraites de l'Etat réside dans le défaut de proportion qu'il y à entre les sommes versées par les fonctionnaires pour la constitution de la retraite et le montant de la retraite à laquelle ils auront droit. Celui-

ci est calculé, en effet,sur le montant du traitement moyen qu'avait le fonctionnaire pendant les six dernières années de ses fonctions. Quelle que soilla durée des versements qu'il a effectués, quel qu'en soit le montant, la pension sera la même pour une même fonction et un même traitement. Si considérables qu'aient été les retenues, la retraite ne pourra dépasser 6.000 fr., si minimes qu'elles aient été, la retraite ne pourra être inférieure à la moitié du traitement.

l n’y a pas d’ailleurs plus de proportion entre le montant de la rente viagère que l'Etat sert à ses fonctionnaires retraités et l'âge qu'ils ont au moment où ils commencent à en jouir. Cet élément topique en matière de versements viagers est complètement négligé, et le fonctionnaire qui atteint l'époque de la retraite avec un traitement qui lui donne droit à une retraite de 6.000fr. touchera ladite somme quel que soit l’âge auquel il prend sa retraite ; et pourtant cette rente, qui représente en capital 58.500 fr. à l’âge normal de 60 ans, coûtera 74.000 fr environ si le fonctionnaire a pu prendre une retraite anticipée à 50 ans, tandis qu'elle n’en vaudra que 39.500 s’il à dû attendre 70 ans pour compter 30 ans de services (1).

S'il est un débirentier de qui l’on serait en droit d'attendre un modèle pour le calcul des pensions de retraite, il semble bien que c’est l'Etat, et l’on voit que tout est laissé par lui dans cette matière à l’empirisme le plus complet et le plus injuste.

Ed

CT

(1) Alfred DE Courcy. Les pensions de retraites des fonctionnaires publics (Corresp., 25 av. 1873).

Faut-il croire que cette organisation défectueuse est commandée par des raisons puissantes d’économie? Il suffit de lire quelques chiffres pour se rendre compte que le sytème de la loi de 1853 est aussi onéreux pour le budget qu'insuffisant pour les fonctionnaires.

Nous avons vu qu'en 1852, la contribution de l'État aux retraites s'élevait à 12 millions. Dès 1858, la charge s'élevait à 23 772.000 fr. En 1869, elle était de 29.053.000 fr. Elle passait à 43.000.000 fr. en 1875 et enfin à plus de 70 millions dans le budget de 1896 (1).

Il est vrai qu'il y a lieu d’opposer à ce total de dépenses.les recettes provenant de la retenue surles traitements. Elless’élevaient, en 1896, à 26.702.000 fr., laissant à la charge des contribuables plus de 43 millions.

Cette lourde contribution est afférente aux seules pensions civiles, car le budget des pensions militaires organisées par la loi de 1831 s'élevait en 1896 à 149.146.000 fr. pour une retenue sur les soldes de 8.306.000 fr. En somme, « le budget de la dette « viagère qui était de 69 millions et demi en 1858, « de 123 millions eu 1875, dépasse aujourd’hui 226 « millions et s’accroitra de plus en plus » (2).

Le nombre toujours croissant des fonctionnaires, la facilité avec laquelle on accorde des pensions extrordinaires, la tendance générale à abaisser les limites d'âge soit pour « rajeunir les cadres » soit pour faire « place aux jeunes » et aux amis, aggra-

(1) D'après Ilubert VALLEROUX. Les pensions de retraites de l'Etat (Corresp. du 10 déc. 1896.)

(2) Hubert VALLEROUX. Loc. cit,

veront sans cesse cet état de choses, sans que l'iné- Salité et l'injustice du sort fait aux divers fonctionpaires puisse s'améliorer.

Il semble, avons-nous dit, qu’une telle organisation soit appelée à disparaître et cela dans un temps assez peu lointain. Ilest inévitable, en effet, que la poussée de réformes sociales qui fermente dans les milieux politiques et travailleurs crée, à bref délai, quelque système ingénieux et simple de retraites individuelles qui, par une comparaison inévitable et significative, effondrera la vieille machine rouillée et faussée qui distribue aujourd’hui les pensions de retraite.

Quelles seront les grandes lignes de la réforme à tenter?

Elles ont été indiquées il y a plus de vingt-cinq ans par Alfred de Courcy dans l'étude que nous avons déjà citée. En voici les principaux points:

Attribution en toute propriété au fonctionnaire ou à ses ayants droit du montant des retenues opérées sur son salaire.

Suppression de la rente viagère, qui serait remplacée par une assurance mixte sur la tête du fonctionnaire (un capital, proportionné à l'importance et à la durée des versements, sera payé aux ayants droit du fonctionnaire s’il meurt avant l’âge de la retraite; s’il atteint cet âge, il pourra soil toucher le capital correspondant, soit constituer une rente viagère, qui dépendra à la fois de son âge et de la masse qu'il possède).

Obligation pour le fonctionnaire de faire un versement minimum, auquel l'État devra ajouter une contribution au moins égale, avec faculté pour le

fonctionnaire de faire des versements aussi élevés qu'il le voudra afin d'augmenter les avantages qu'il aura à recevoir.

Limitation des cas dans lesquels le fonctionnaire est déchu du bénéfice de l'assurance pour la vieillesse à ceux ou il a démérité de l'administration dont il faisait partie.

Enfin administration et gestion financière distinctes du budget de PEtat (1).

L'idée de la constitution d’une masse individuelle, proportionnée aux versements du fonctionnaire, commence à se faire jour dans les milieux officiels. On en trouve la première indication organisée dans de récents arrêtés du Ministre du Commerce, qui concernent le personnel du contrôle central des Compagnies d'assurances contre les accidents di travail. -

Voici en quels termes est formulée la création nouvelle :

« Art. 4 de l'arrêté ministériel du 7 octobre 1901. Ce personnel... en aucun cas... ne peut être admis. à subir les retenues pour pension civile. Il bénéficie. de la constitution de rentes viagères de retraite dans les conditions déterminées par les art. 13 à 15 ci-après. »

« Art. 15. — Tout auxiliaire vérificateur ou com-

(1) Le 24 mars 1873, un projet de loi portant création d'une Caisse nationale de prévoyance des fonctionnaires civils, établie sur des bases analogues à celles que nous venons d'indiquer, fut déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale

par MM. de Montaignac, de Plœue, Léon Riant et Audren de Kerdrel. Sans suite.

mis auxiliaire doit subir sur ses émoluments mensuels un prélèvement de 5 c/o, destiné à être versé à la Caisse nationale des retraites sur livret individuel à son nom, à capital aliéné et avec entrée en jouissance de la rente à 60 ans.

Une contribution d'égale quotité est versée dans les mêmes conditions par l'Etat au profit exclusif de l'employé, même s’il est marié ».

« Art. 15. — Lorsque, par suite des versements prévus à l’article précédent ou bien des versements personnels antérieurs ou complémentaires du titulaire, leur livret à atteint le maximum fixé par la législation en vigueur sur la Caisse nationale des retraites, une décision ministérielle spéciale statue, l'intéressé entendu, sur l'affectation des versements ultérieurs, soit à une assurance en cas de décès à la caisse nationale d'assurances, soit à la constitution d’une rente viagère nouvelle dans un établissement privé. »

Il est à souhaiter que cet exemple que donne la Direction de l'assurance et de la prévoyante sociales soit suivi par tous les services publics pour les divers emplois de création nouvelle C’est l’ache- minement vers la suppression du régime des pensions civiles. C’est assez dire à quel point nous souhaitons de voir un pareil système se développer.

B. Les retraites des employés des chemins de fer

Le système mis en vigueur dans ces condilions par le Ministre du commerce (1) n’est d'ailleurs que

(1) En 1901, M. Millerand, Ministre du commerce, Georges Paulet, directeur de l'Assistance et de la Prévoyance sociales,

l'application aux fonctions de l'Etat de ce qu'avaient organisé les Compagnies de chemins de fer en vue d'assurer des retraites à leurs employés.

Lorsqu'une nouvelle recrue entre dans une Compagnie de chemin de fer, à quelque degré de la hiérarchie que ce soit l’homme acquiert le droit de toucher une retraite minima proportionnée à son traitement, quand il remplira certaines conditions d'âge et de durée de service. Pour la constiluer, la Compagnie retient à l'ouvrier un tant pour cent sur les salaires et verse cette somme sur un livret individuel de la Caisse nationale des retraites, au nom de l’ouvrier. Elle y ajoute la somme nécessaire pour que, après le délai prévu au règlement pour l'entrée en jouissance de la rente, celle-ci se trouve atteindre le chiffre garanti par la Compagnie.

Quand l'employé se trouve dans les conditions d'âge et de durée de service requises, il touche la pension de retraite qui s’est trouvée ainsi constituée sans qu'il soit nécessaire de faire autre chose que d'arrêter son compte.

Si l'employé quitte la Compagnie soit volontairement, soit par suite de révocation, il emporte son livret individuel avec les versements qu’il a effectués par voie de retenue, et il est libre de laisser dormir ce Capital ou de l'augmenter par de nouveaux versements personnels, le tout sans préjudice des pensions qu'il peut toucher à Lilre d'indemnité si la cessation de service résulte d’infirmités professionnelles.

Ce système, fort judicieux, présente cependant pour les Compagnies un réel inconvénient. Comme la retenue est proportionnelle au salaire et toujours

très minine (3 et 4 o/, suivant les Compagnies), la

‘ part à verser par la Compagnie est assez élevée;

malgré les bonifications d'intérêt dont profitent les versements à la Caisse des retraites, c'est encore 12 ou 13 +, du salaire que les Compagnies doivent mettre au bout de la retenue faite à leurs employés.

Or, il faut prévoir que les taux dintérêt diminueront. La charge des Compagnies en sera d’autant plus élevée et celles-ci devront diminuer le montant des retraites promises (1).

Encore y at-il lieu de remarquer que siles Compagaies versent des sommes considérables (2) à la Caisse des retraites, en vue de la constitution de pensions, leur situation n’èn est pas singulièrement diminuée; c’est en effet les contribuables qui payent en dernière analyse cette prime à la prévoyance sous les espèces de la garantie d'intérêt.

Ce système est en somme un des meilleurs parmi ceux qui existent actuellement. IL ménage d’une facon à peu près complète les intérêts du travailleur, ceux de la famille qu'il nourrit de son salaire et aussi ceux de la Compagnie employeur.

L'inconvénient qu'il présente par la lourdeur de la charge qu'ilimpose aux Compagnies vient de ce

(1) C'est ce qu'a fait en 1896 la Compagnie P.-L.-M.

(2) En 1890, les sommes versées à la Caisse des retraites se décomposaient ainsi:

Retenue surles traitements . . 5 732.000 fr.

Versement des Compagnies . . 18.772.000 En 1895. Retenue sur les traitements . . 9.333.000

Versement des Compagnies . . 37.669.000

qu'au lieu de proportionner la retraite aux versements faits par l’ouvrier en lui laissant la faculté de l'augmenter par ses propres efforts, les Compagnies ont fixé tout d'abord le montant de leurs promesses et sont obligées après cela de proportionner leurs versements aux conditions toujours de plus en plus onéreuses de la capitalisation de l'argent.

Mais quelles que puissent en êtreles défectuosités, il serait à souhaiter qu’un pareil système fut mis en pratique par tous les grands employeurs et même par les plus petits patrons. L’un des premiers effets de cette application de la prévoyance serait d’attacher louvrier à l'entreprise qu’il ne pourrait quitter prématurément sans perdre le bénéfice des versements que le patron a faits à son compte en les prélevant sur ses propres bénéfices, et l’on ne doit jamais négliger un moyen d'assurer la stabilité des groupes sociaux el leur intégration de plus en plus grande.