‹ De La Condition Juridique Des Sociétés De Secours Mutuels En FranceChapitre 48 sur 56 · C. Le projet de loi sur les retraites ouvrières · texte numérisé non relu

C. Le projet de loi sur les retraites ouvrières

Ce desideratum que nous venons d'exprimer a pris ‘a forme d'un projet de loi actuellement! soumis aux Chambres, et dont le Gouvernement semblait vouloir faire voter les dispositions avant la fin de la législature (1).

Si intéressant et si urgent que soit le problème des retraites ouvrières, il est à souhaiter qu'une trop grand hâle ne fasse pas adopter, sans une discussion approfondie, un projet de loi fort intéressant inconlestablement, mais qui ne saurait. tel quel, satisfaire ni ceux qui en feraient les frais. ni ceux qui en devraient bénéficier.

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De 1893 à 1902, il n’a pas été déposé moins de 34 proposilions de loi relatives à la création des retraites ouvrières. Il semble donc que cette question intéresse au plus haut point nos législateurs. La Chambre, au cours de la session de 1901, a été appelée à la discussion générale de la loi, sur le très remarquable rapport de M. Paul Guyesse, auteur lui-même de deux propositions de loi sur ce sujet, dont la proposition initiale (nov. 1893).

Une enquête fut décidée auprès des intéressés. Elle à donné les résultats les plus contradictoires. Mais il est à remarquer que la plupart des réponses formulées par les syndicats ouvriers (1) sont nettement défavorables à un projet qu'elles considèrent comme insuffisant pour les travailleurs.

Quelle est donc la question qui se pose et quelle est la solution tentée ?

« Assurer la sécurité du travailleur pendant son àge mûr, lui garantir un avenir honorable pendant sa vieillesse, sont des problèmes qu’une démocratie reposant sur le suffrage universel ne devrait plus avoir à se poser.

« La solution rapide de ces questions s’impose aux moins clairvoyants comme une nécessité inéluctable….

« Tout être humain faisant partie du corps social a droit, dès sa venue au monde, à la conservation de son existence. Si c’est pour lui un devoir, quand il en a l’âge, de contribuer suivant ses facultés au développement de la Sociélé, c’est aussi pour celleci un égal devoir de le mettre en état d'exister librement suivant les conditions naturelles, c’est-à-dire

(1) Journaux de août, septembre, octobre 1901,

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