CCC ECC CC

2° L'œuvre législative: régime de l’immatriculation. .... 3° L’immatriculation indigène ..

4° Le domaine public

5° Le domaine privé

6° Le régime minier.

ss...

La liberté personnelle

Avant le dix-neuvième siècle, le commerce le plus florissant en Afrique était le commerce des esclaves. Les fréquentes razzias opérées par les roitelets indigènes ou par les trafiquants arabes n'avaient pour but que l’acquisition brutale du « bois d’ébène ». Les grandes Compagnies de Navigation, fondées par Richelieu et développées par Colbert, ne supprimèrent pas ce commerce, mais l’organisèrent méthodiquement. Le noir était, aux XVP et XVI siècies, une marchandise; des compagnies, comme la Comipagnie de l’Asciento, se spécialisèrent dans la recherche et le transport des esclaves. Hommes, femmes, enfants, ramassés sur la Côte de Guinée, étaient vendus aux planteurs de canne à sucre: c’est cette main-d'œuvre servile qui a fait la fortune des Antilles.

Le vent d'indépendance qui soufflait depuis le milieu du XVIII: siècle amena les révolutionnaires à cette théorie audacieuse de l'égalité en vertu de laquelle tous les esclaves furent émancipés et faits, sans transition, citoyens français.

A l'enthousiasme révolutionnaire succéda le réalisme de l'Empire, qui abolit la loi de Pluviose An IL Tous les excès, fruits de libertés trop longtemps méconnues, pro* lestation d'hommes trop sévèrement bridés, amenèrent une réaction brutale. L’ivresse démocratique disparut dans la froideur et la rigidité impériales. Fauchant tous Îles

t4 LA CONDITION DES PERSONNES

< espoirs, Napoléon proclama qu'il était bon et juste de rétrograder; et les indigènes se retrouvèrent esclaves comme devant. En France, comme aux colonies, les elasses sociales renaissaient. Mais, au traité de Paris, la France s’engagea à supprimer l'esclavage. Seules restaient à trouver les modalités de cette suppression. Il ne s'agissait plus de réglementer, voire d’adoucir, la situation de l’esclave : le Code Noir de Colbert avait vécu.

Le 4 mars 1831 fut voiée une loi réprimant la traite des Noirs. Quiconque armait un navire pour se livrer à ce trafic était puni d’un emprisonnement allant de deux à cinq ans. Si le navire était saisi en mer avant qu'aucun fait de traite ait eu lieu, les armateurs étaient punis de dix à vingt ans de travaux forcés. En ce cas de traite, les peines étaient les mêmes pour le capitaine et le subrécargue.

Le duc de Broglie, Schœlcher, Tocqueville, Lamartine, réclamaient avec insistance l'abolition de l'esclavage. Sur la proposition de l’Amiral Roussin, Ministre de la Marine et des Colonies, une Commission extra-parlementaire fut nommée, chargée d'étudier la situation des colonies en général el, en particulier, les conséquences économiques et politiques, soit du maintien, soit de l'abolition de l’esclavage. Cette Commission, constituée en 1840, était composée de fonctionnaires, de députés, et de deux membres de l’Institut, Rossi et Hippolyte Passy. Elle travailla trois ans el ses travaux furent résumés dans un rapport du duc de Broglie. Avec mesure, avec prudence, le Président de la Commission coneluait à l'abolition de l’esclavage, mais il ne manquait pas de souligner les difficultés qu’entraînerait le dédommagement des planteurs. La cause était jugée et le décret de 1848 ne fit que hâter la solution presque