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pour acquérir une prudence raisonnable et diriger, de façon réfléchie, les affaires qui lui sont confiées.

LE CONSEIL COLONIAL DU SÉNÉGAL L'ordonnance du 7 septembre 1840 avait prévu un conseil général. Mais il ne fut organisé que par les décrets du 4 février et 17 mai 1879. Elu au suffrage universel, il avait

‘à peu près les mêmes attributions que les conseils généraux

de France. Il pouvait statuer, sauf annulation par décret en conseil d'Etat, délibérer, sauf approbation, suivant les cas, par décret en conseil d'Etat, décret simple ou arrêté du gouverneur, où donner des avis sur les questions qui lui élaient soumises. Créé à une époque où le Sénégal ne possédait que quelques escales commerciales, il était l’élu d'un coHège électoral des plus restreints. Îl ne représentait que les territoires dits d'administration directe, compiant, vers 1920, environ 175.000 habitants, alors que l’ensemble de la colonie, territoires d'administration directe et pays de prolectorat réunis, avait une population totale de près d’un million et demi d'individus. :

D'autre part, la dualité de budgets, conséquence de la dualité administrative, créait de grosses complications financières. La superposition des deux organisations, des deux législations, amenait, à tout instant, des difficultés. L’institulion du gouvernement général, avec le budget qui lui est propre, élait encore venue aggraver ces inconvénients. Privé d’une partie de ses ressources, le budget géré par Île

conseil général recevait des subventions du budget général

et du budget des pays de protectorat pour lui permettre de vivre. L'organisation était enfin compliquée du fait que les pays de protectorat versaient une subvention au budget

214 LA CONDITION POLITIQUE général. Toute l'administration du Sénégal avait besoin d'être réorganisée ; elle le fut par le décret du 4 décembre 1920. è

Les territoires d'administration directe et les pays de

protectorat furent réunis en une colonie unique, adminis-

trée par un Lieutenant-Gouverneur, assisté d’un conseil privé et d’un conseil colonial. |

Le conseil colonial, qui remplaçait le conseil général, était composé, lors de sa création, de vingt membres élus par les citoyens français et de vingt chefs indigènes élus

par l’ensemble des chefs de province et de canton de la

colonie. Depuis, des décrets très importants du 30 mars 1925 ont réorganisé les assemblées délibératives et consultaüves de l'Afrique Occidentale française et porté à 24 le nombre des conseillers élus par les citoyens et à 6 celui des chefs indigènes. Le législateur montrait son souci de faire participer toujours plus largement les différentes catégories de la population à la gestion des intérêts de la communaulé. Le décret du 3 janvier 1930 augmenta encore ces chiffres et il existe maintenant 26 membres .élus par les citoyens et 18 chefs indigènes. Les conseillers sont élus pour € ans et indéfiniment rééligibles. Leur mandat est gratuit. toutefois, les membres du conseil colonial peuvent recevoir, pendant la durée des sessions et indépendamment de

leurs frais de transport, un indemnité journalière fixée par.

arrêté du Lieutenant-Gouverneur. Le Sénégal est divisé en

quatre circonscriptions : la "circonscription du fleuve, qui

fournit onze conseillers; la circonscription de la voie ferrée, qui fournit 18 conseillers; la circonscription du Sine-Saloum, qui fournit r2 conseillers; la circonscription de la Casamance, qui fournit 3 conseillers. Il y a sept conseillers citoyens français dans la première circonscription, 13 con-

seillers dans la deuxième, cinq conseillers dans la troisième, un seu] dans la dernière.

Les élections ont lieu conformément à la législation

qui régit les élections législatives. Le décret du 4 décembre

1920 disposait, en son article 9, que les représentants des citoyens étaient élus au scrutin de liste, et en son article 10, que ces élections avaient lieu conformément à la législation qui régit les élections législatives. Or, depuis la promulgation en’ A. O. F. de la loi du 21 juillet 1927, portant établissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés, les prescriptions susvisées étaient devenues contradictoires. Un décret du 13 janvier 1930 abrogea l’article 10; par conséquent, les élections se font au scrutin de liste. Tout électeur est éligible à la conditon d’être âgé de 25 ans, de ne pas être pourvu d’un conseil judiciaire et de savoir parler couramment le français.

Dans chaque circonscription, les représentants indigènes sont choisis par l’ensemble des chefs de province et

de canton réunis en un « palabre » présidé par un adminis-

trateur, assisté des deux chefs les plus âgés présents à la réunion. Tout conseiller colonial ayant manqué à une session ordinaire ou extraordinaire sans excuse légitime est déclaré démissionnaire par le conseil, dans la dernière séance de la session.

Le conseil colonial se réunit chaque année en session ordinaire. Cette session a une durée de quinze jours, mais peut être prolongée par arrêté en conseil privé. Le Lieutenant-Gouverneur peut également convoquer le conseil colonial en session extraordinaire. L'arrêté de convocation, pris en conseil privé, fixe Ja durée et l’ordre du jour de la session. Le Lieutenant-Gouverneur a entrée au conseil colo-

nial et assiste aux séances quand il le demande, [1 peut

déléguer le Secrétaire général pour le représenter. Les autres chefs d'administration et de service peuvent être entendus sur les matières qui rentrent dans leurs attributions respec-

tives. Les séances sont publiques. Néanmoins, sur la

demande de trois membres, du Président ou du Lieutenantgouverneur, le conseil peut décider qu'il se formera en

comité secret. Le conseil colonial ne peut valablement déli-

bérer sans la présence effective de là moitié plus un de ses membres.

Il donne son avis sur les questions qui Lui sont soumises par le Lieutenant-Gouverneur. Il est obligatoirement consulté ‘sur la création de communes-mixtes et de plein exercice et les changements proposés à leurs limites. Il peut émettre des vœux sur des objets divers qui intéressent l’administration du Sénégal, mais toute délibération, tout vœu ayant trait à la politique, sont interdits. Le budget du Sénégal est mis en délibération devant le conseil colonial. Si ce dernier omet ou refuse d'inscrire une dépense obligatoire, le crédit nécessaire est inscrit d'office par le gouverneur, en conseil privé, qui réduit d'autant les dépenses facultatives. En cette matière, le conseil colonial ne peut donc que faire un geste symbolique. En refusant d'inscrire une dépense de personnel, par exemple, il marque sa réprobation, toute platonique, envers un service ou envers un fonctionnaire. Les dépenses facultatives, votées par le conseil colonial, ne peuvent être changées, ni modifiées à moins qu'elles n’excèdent les ressources ordinaires de l'exercice. Aucun avantage, direct ou indirect, sous quelque forme que ce soit, ne peut être accordé par le conseil colonial à un

fonctionnaire ou à une catégorie de fonctionnaites autre-

ment que sur la proposition de l'administration,

Pour assurer la continuité des travaux du conseil, Je décret du 4 décembre 1920 a créé une commission permanente de 8 membres, à savoir : cinq citoyens et trois chefs indigènes. Cette commission se réunit sur convocation du Lieutenant-gouverneur; elle a le droit de demander aux chefs de service, après autorisation du gouverneur, tous les renseignements qui lui sont nécessaires ; elle donne son avis sur l’époque et le mode de réalisation des emprunts de la colonie, lorsque la fixation n’en a pas été proposée par le conseil colonial, et fixe l’époque de l’adjudication des travaux d'utilité locale.

Le conseil colonial statue, délibère ou donne des avis. Quand il statue, ses délibérations sont définitives et deviennent exécutoires si, dans le délai de deux mois, à partir de la clôture de la session, le Lieutenant-Gouverneur n’en à pas demandé l'annulation pour excès de pouvoir pour violation de la loi ou des règlements. Cette annulation doit être prononcée par arrêté du Gouverneur Général en commission permanente du conseil de gouvernement. Les délibérations doivent être approuvées en Conseil d'Etat lorsqu'il s’agit des emprunts à contracter et des divers legs faits à la colonie avec charges ou affectations immobilières. D'ailleurs, en matière d'emprunts, on peut se demander si cette disposition n’est pas sans objet, puisque la loi de finances du 13 juillet 1911 interdit aux colonies groupées en gouvernement général de contracter des emprunts. Les autres délibérations ne sont rendues exécutoires que par arrêté du Gouverneur général en conseil de gouvernement.

Le conseil colonial joue un rôle important. Représentant, tant des citoyens que des sujets, il permet à toute la population de se faire entendre. Sans doute, le pouvoir exéculif représenté par le- Lieutenant-gouverneur reste-t-il

218 LA CONDITION POLITIQUE prépondérant, et il est bon qu'il en soit ainsi, mais il tient le plus grand compte des avis formulés, des tendances qui se font jour au sein de l’assemblée. Cette union harmonieuse des deux pouvoirs est celle que tendent à réaliser les autres colonies de la Fédération. Les populations de l’A. O. F., de plus en plus évoluées, demanderont à participer à la gestion des affaires publiques. Il semble que la formule, prudente et libérale, du conseil colonial, soit celle de lavenir : prudente, car elle écarte toute vaine discussion politique ; libérale, car elle permet aux indigènes de revendiquer justement tous les éléments d’une vie meilleure.

L'organisation fixée par le décret du 4 décembre 1920 demeure parfaitement adéquate à son objet, et il n'y a pas lieu, pour l'instant, de la réformer. Parmi les 44 membres qui composent le Conseil Colonial, »6 représentent les citoyens, c'est-à-dire la partie la moins soumise à l'influence administrative, et 18 les chefs. Encore faut-il noter que la grande majorité de ces 6 citoyens sont des autochtones. el non des Européens. Le Conseil colonial est assorti à l'évolution actuelle des indigènes, et il ne semble pas que sa transformation en conseil général puisse donner de meilleurs résultats. De fortes individualités se sont déjà distinguées chez les « originaires », une élite s’est formée, mais il ne faut pas oublier que sur une population totale d’envilON 1.700.000 habitants. 120.000 personnes bénéficient, seules, du statut de citoyen français. Elles ne représentent donc même pas 10 % de la population et il peut paraître suffisant, dans une assemblée de 44 membres, de leur assurer une majorité de 26 représentants.

Pour créer, dans chaque colonie de la Fédération, lorsque le moment sera venu, une assemblée comparable au conseil colonial du Sénégal, il suffirait de constituer des

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