‹ De La Condition Juridique, Politique et Économique des Indigènes de l’A.O.FChapitre 37 sur 72 · LES CONSEILS DE NOTABLES · texte numérisé non relu

LES CONSEILS DE NOTABLES

Formant contraste avec cette représentation parfaite, nous trouvons les conseils de notables. Ils sont épars sur le territoire de la Fédération et n'existent que dans les circonscriptions administratives où le degré d'évolution de la population indigène le permet. Leur création est laissée à l'initiative de chaque Lieutenant-gouverneur. Ces conseils existaient avant notre arrivée, mais ils n’avaient, à vrai dire, aucune attribution bien définie par la coutume, car la personnalité plus ou moins grande des chefs faisait varier leurs pouvoirs. Lorsque, après avoir pratiqué l'assimilation, nous nous sommes aperçu que nous nous étions engagés à respecter les formes de la vie indigène, lorsque nous avons senti que nous avions besoin des cadres existants, nous avons voulu expérimenter la formule du protectorat, et, à l'instar d’autres nations coloniales, nous avons raffermi et rajeuni des institutions vieillies que notre simple contact risquait de détruire complètement.

Le 21 mai 1919, un décret modifié légèrement le 1% août 1936, créait, en À. O. F., des conseils de notables. Ces conseils sont composés : de l'administrateur commandaht la circonscription, président, et de huit à seize membres sujets ou citoyens français, choisis parmi les chefs ou

220 LA CONDITION POLITIQUE principaux notables. Ces membres sont nommés pour trois ans par le Lieutenant-Gouverneur sur la proposition de l’administrateur. Le conseil des notables se réunit une fois au “moins dans l’année et à chaque convocation de son président ; il est consullé sur les questions d’impôt, de prestations, de patentes et, en général, sur tous les travau< intéressant le cercle. Il ne peut délibérer que sur les affaires qui lui sont soumises par son président.

Les conseils de notables n’ont que des attributions restreintes. [ls ne forment qu'un embryon de représentation et leurs membres ne sont pas élus. Tels quels, ils rendent cependant de grands services, car ils permettent à Fadministration, qui n'a pas toujours le loisir de garder un contacl étroit avec ses administrés, de connaître les besoins les plus urgents ou les plus importants des indigènes, Les avis seront de plus en plus judicieux, de plus en plus libres, au fur el à mesure que nous aurons éduqué ceux qui forment Parmature sociale de ce pays. Nous pourrons créer partout ces assemblées de conseillers qui sont les précieux intermédiaires entre la masse indigène, qu'il faut émouvoir, et l'élite européenne, Ce sont les évolués qui constituent la surface d’osmose. Par eux, nous savons jusqu'à quel point nous pouvons pénétrer le milieu indigène et par eux nous mesurons les progrès accomplis.

A l'échelon inférieur, fonctionnent, dans quelques colo-

nies de la Fédération, des commissions villageoises qui

donnent leur avis sur les questions intéressant le village.

Les membres de ces commissions sont nommés selon la

coulume locale. Ces assemblées ont été instituées par arré-

tés, du 19 décembre 1930 pour le Dahomey, du 11 octobre

1934 pour la Côte d'Ivoire et du 15 novembre 1984 pour la

Guinée,

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