DECRETE

Article premier. — L'’esclavage sera entièrement « aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, « deux mois après la promulgation du présent décret dans « chacune d'elles. À partir de la promulgation du présent « décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute « vente de personnes non libres, seront absolument inter- « dits.

« Article 2. — Le système d'engagement à temps établi « au Sénégal est supprimé.

« Article 3. — Les Gouverneurs ou Commissaires Gé- « néraux de la République sont chargés d'appliquer l’en- « semble des mesures propres à assurer la liberté à la Mar- « tinique, à la Guadeloupe et Dépendances, à l'Ile de la « Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres Etablissements français de la Côte Occidentale d'Afrique, à l'Ile « Mayotte et Dépendances et en Algérie.

Article 4. — Sont amnistiés les anciens esclaves con- « damnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour

des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

« Article 5. — L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons.

« Article 6. — Les colonies purifiées de la servitude el les possessions de l’Inde seront représentées à l’Assemblée Nationale. 2

« Article 7. — Le principe que le sol de la France af-

franchit l’esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.

« Article 8. — A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. ‘

« Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français. |

« Néanmoins, les français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s’y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d’esclaves en

pays étranger, par héritage, don ou mariage devront,

sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans Île même délai, à partir du jour où leur possession aura commencé.

« Article 9. — Le Ministre de la Marine et des Colonies le Ministre de la Guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret ».

Le Sénatus-consulte du 3 mai 1854 réglant la consti.

tution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et

UR z Ne.

LIBERTE PERSONNELLE Jo,

de Ta Réunion, contenait dans son titre premier un principe applicable à toutes les colonies

« L'esclavage ne peut jamais être rétabli dans les colo a nies françaises »:

Plus tard, les Européens se lancèrent sur l'Afrique el s’en dispulérent les morceaux au nom de la civilisation. On

reconnul alors que la conquête entraînait des charges. Les

blancs prirent le lourd bâton du pélerin. La raison du plus fort s'amenuisa jusqu'à devenir le « white man's burdèn ». Le conquérant se fit. missionnaire. Stanley, les armes à la main, se fraya un chemin au cœur de l'Afrique, Mais ii élait aussi profondément religieux. Au soir de sa vie, fondateur de l'Etat indépendant du Congo, il se présentait au \mondegæomme le champion des noirs opprimés par les trafiquants d'esclaves.

La colonisation devint une doctrine humanitaire dont les grandes lignes furent dessinées et par lopinion publi: que et par les actes diplomatiques : acte de Berlin en 1885, Conférence de Bruxelles en 1890, Convention de Saint- Germain-en-Laye en 1919. Cette dernière supprima les articles 34 et 35 de l’Acte général- de la Conférence de Berlin devenus sans objet, les différentes régions du continent noir ayant été occupées régulièrement. On leur substitua un artiele 10 ainsi conçu : « Les Hautes Parties contractantes « reconnaissent l'obligation de maintenir, dans les régions

relevant de leur autorité, l'existence d’un pouvoir et de

moyens de police suffisants pour assurer la protection « des personnes et des biens et, le cas échéant, la libert# « du commerce et du transit ». Obligation toute morale, car

les nations possédant des colonies n'admettraient pas que des puissances étrangères intervinssent dans ces questions, les colonies faisant partie intégrante du territoire national.

Cependant, il avait été reconnu que des mesures s’imposaient pour faire triompher les principes de la: civilisation occidentale. Sur l'initiative du Roi Léopold de Belgique, les Puissances se réunirent à Bruxelles pour combattre la lraite. Il fallait organiser les services administratifs, judiciaires, religieux, militaires, améliorer les moyens de transport, coustruire des routes et des voies ferrées, établir des lignes télégraphiques, restreindre l'importation des armes

à feu, au moins des armes perfectionnées et des munitions.

Indépendamment des mesures exercées aux foyers de traite, toûs les postes fortifiés à établir étaient chargés du contrôle dés routes de trafiquants d'esclaves. Une surveillance rigoureuse fut organisée dans les ports. La traite existait dans une zone maritime qui fut définie comme s'égendant entre, d’une part, les côtes de l'Océan Indien, depuis le Beloutchistan jusqu’à la pointe de Tangalane (Quilimane) et, d'autre part, une ligne conventionnelle qui suit d’abord je méridien de Tangalane jusqu'au point de rencontre avec Île 26° degré de latitude Sud, se confond ensuite avec ce parallèle, puis contourne l'Ile de Madagascar par l'Est en se tenant à 0 milles de la Côte Orientale et Septentrionale, jusqu'à son intersection avec le méridien -du Cap d'Ambre. De ce point la limite de la zone était déterminée par une ligne oblique allant rejoindre la Côte du Béloutchistan, en passant à 0 milles au large du Cap Raz EI Had. Le droit de visite était restreint à cette zone el limité aux navires d’un tonnage inférieur à 500 tonneaux. (La France, par Îe décret du 12 février 1892, ne ratifia pas ce qui concernait ls droit de visite). Un bureau international était créé à Zanzibar, qui devait recevoir des Puissances contractantes le titre autorisant le port du pavillon, le rôle d'équipage el des passagers noirs. [| Centralisait tous les renseignements

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