LES ASSEMBLÉES - CONSEILS PRIVÉS ET D'ADMINISTRATION

chambres, par la section agricole des chambres de commerce, enfin trois membres sujets, élus par le collège électoral indigène. Chacun de ces membres est élu dans l’une des trois circonscriptions électorales créées dans les régions les plus évoluées de la colonie. De très heureux changements étaient donc apportés. Le chef de service désigné annuellement disparaissait et ce n’était plus obligatoirement le président de la chambre de commerce qui pouvait la représenter. La grande nouveauté consistait surtout à supprimer les quatre notables nommés (dont deux citoyens) ‘et à faire apparaître trois membres sujets élus. Cette orga- nisation plus libérale n'était applicable qu'aux colonies sui-

vantes : Soudan, Côte d'Ivoire, Guinée, Dahomey. La composition des conseils d’administration de la Mauritanie, de

la Haute-Volta et du Niger, n’était pas modifiée.

Depuis 1925, il a été institué, dans chaque colonie du groupe, une Commission permanente du conseil d’administration composée comme suit : le Lieutenant-Gouverneur, le Secrétaire Général, le Procureur de la République, un citoyen français et un membre sujet français, enfin le secrétaire archiviste. Cette commission est obligatoirement consultée sur le mode de gestion et l'affectation des propriétés de la colonie, sur les actions à intenter ou à soutenir au nom de la colonie, et en cas d'urgence et sous réserve de ratification ultérieure en conseil d'administration, sur les matières rentrant dans les attributions du conseil d’administration.

Signalons aussi les décrets des 21 octobre et 27 novembre 1924 qui avaient créé un Conseil d'administration pour la circonscription de Dakar et celui du 9 juin 1937 qui à institué un conseil privé. Il comprend : l'administrateur de la circonscription, président, l’adjoint à l'administrateur,

le Général commandant le point d'appui de Dakar, ou son délégué, le Procureur de la République près du tribunal de Dakar, un membre de la Chambre de commerce, deux membres du conseil municipal de Dakar, et un membré du conseil municipal de Rufisque, respectivement délégués par ces assemblées ; un membre notable, sujet français, nommé par arrèté du Gouverneur Général sur la présentation de l'administrateur de la circonscription, un secrétaire archiviste, nommé par ce même administrateur ; enfin einq membres suppléants désignés comme les titulaires.

Les attributions du conseil privé du Sénégal sont dévolues au Conseil privé de la circonscription de Dakar pour les affaires intéressant ce territoire. Elles sont soumises à la ratificalion du Gouverneur Général en commission permanente du Conseil de gouvernement.

Signalons enfin, à la suite du décret du 28 décembre 1926 qui lransféra de Zinder à Niamey le chef-lieu de la colonie du Niger, un décret du 22 mars 1927 qui modifia la Composition du conseil d'administration de cette colonie. 1 comprend : le Lieutenant-Gouverneur, le chef du bureau des finances, le juge de paix à compétence étendue de Niamey, le commandant militaire de la colonie, ou à défaut,

l'officier remplissant les fonctions de commandant d'armes

à Niamey et deux notables dont un citoyen et un sujet.

CONSEIL DE GOUVERNEMENT Lorsqu'un Gouverneur Général, dictinct du gouverneur du Sénégal, eut été créé le 1 octobre 1902, des décrets du 15 du même mois créèrent près de lui un conseil de gouvernement. Les décrets du 18 octobre 1904 qui réorganisè-