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« colonies que la propagande nationaliste y a trouvé un « accès aussi facile et que vous vous trouvez aujourd’hui « en face de dangers qui ne vont que grandissants »? Accorder des libertés insuffisamment adaptées ne fait souvent que créer la confusion, que conduire à l'anarchie, puis à la répression brutale. Les Italiens l’ont bien vu en Lybie, et leur fameux « statuto » de 1919, si libéral, et qui devait être une leçon pour les autres nations coloniales, ne fit qu’exaspérer le nationalisme des chefs arabes suffisamment excités déjà par les Senoussistes. Quelques années d'expériences malheureuses et, en 1926, le «statuto » avait vécu. Tendance à une assimilation irraisonnée, insuffisamment müûrie, désir égoïste de maintenir les sujets dans une tutelle étroite, et tendance à les considérer éternellement comme des mineurs, tels sont les deux écueils de la politique coloniale.

Mais que faut-il penser des Sénégalais ? Ne leur a-t-on pas trop donné en en faisant des citoyens français ? Il n’est nullement question ici de ces vieilles familles de Saint-Louis ou de Dakar, si françaises, si complètement assimilées, et qui pratiquent l’urbanité de façon exquise, mais du noir qui est devenu citoyen parce que le hasard de la naissance l’a fait naître dans une de ces vieilles villes. Si le législateur est allé trop loin, peut-il revenir en arrière ? Le voudra-t-il? Comment ne pas voir que tout ce qui se fait au Sénégal a une répercussion en Afrique du Nord et même jusqu’en Indochine ? L’indigène du Sénégal est certainement le plus évolué de la Fédération, maïs peut-on le comparer à un Algérien ou à un Indochinoïis ? N'y a-t-il aucun rapport entre ce droit de vote sénégalais et Ics réclamations de quelques-unes de nos possessions ?

Le droit de vote des Sénégalais devrait être réadapté. Comment ? C’est ce que nous allons essayer de déterminer. Ce serait méconnaître l’attachement des Sénégalais, et leur très réelle évolution, que .de supprimer les libertés, les assemblées qui leur ont été accordées au

Sénégal. Mais, fidèles à leurs coutumes coraniques, dési-

rant être jugés selon ces coutumes, ils ne devraient pas être des citoyens oplimo jure. Actuellement, il n’y a que deux alternatives ; il n’y a pas de situation intermédiaire légale entre le sujet et le citoyen français. Au fur et à mesure que les descendants des originaires des trois communes se feront plus nombreux, l’absurdité de la situation s’agoravera et les mécontentements de nos sujets grandiront. C’est faire une trop grande part au hasard de la naissance que d’en faire dépendre le titre de citoyen. De nombreux indigènes sachant à peine parler le français entrent dans la communauté française, alors que des évolués qui ont fait effort pour s’assimiler la culture: européenne se voient écarter. La situation est injuste pour ces derniers et dangereuse pour nous. Si la formule de la plus Grande France, nation de cent millions d'habitants, est appliquée avec rigueur, dans deux générations, les Français seront représentés, dans leur pays, par des indigènes devenus citoyens et probablement mal satisfaits de l’être. Le droit de vote n’est pas seulement une absurdité, c’est une faute grave; mais il n’y a aucune raison de refuser ce droit aux Algériens ou aux Indochinois si on l'accorde aux Sénégalais.

La naturalisation dans le statut est une théorie défendable en droit, mais non en fait, si elle est admise sur le lerritoire métropolitain. 11 ÿY à incompatibilité entre les devoirs d’un Français et les obligations d'un musulman. Il est naturel que les Sénégalais veuillent bénéficier des

avantages du statut européen et du statut musulman, mais il faut choisir : l’un exclut l’autre, et s’il est vrai que les Sénégalais soient traditionnellement attachés aux coutumes musulmanes, il leur faut renoncer à la citoyenneté française, à la citoyenneté intégrale, à la grande citoyenneté.

La naturalisation dans le statut peut se comprendre lorsque les bénéficiaires sont d'une culture, d’une civilisation sensiblement égales à celles de la nation tutrice. Cette mesure avait été appliquée, avant la guerre, dans certaines régions de la Russie impériale et de l’Autriche-Hongrie, parce que les «naturalisés » étaient déjà des citoyens de culture russe, serbe, bosniaque ou dalmate, convertis à la religion musulmane à la suite de certaines circonstances Il n’y a rien de tel au Sénégal. L'histoire explique le droit de vote, sans le justifier.

Mais rien n'empêche le législateur de reconnaître la situation de fait des Sénégalais dans ke cadre d’une naturalisation africaine, naturalisation qui n'aurait d'effet que sur le territoire de la Fédération, et qui serait ouverte également à tous les indigènes évolués. La grande naturalisation serait celle du décret de 1937 ; une fois admis, le nouveau citoyen l’est complètement. Il doit avoir renoncé à son statut personnel, toutes les lois françaises lui sont applicables et il devient justiciable, en toutes circonstances, des tribunaux français. Grâce à la naturalisation africaine, l’indigène conserverait son statut personnel. Il pourrait donc, dans son pays, jouir à la fois des droits civils tels qu'ils sont définis par le Code, et des droits reconnus par ses coutumes. ü n'aurait aucun droit politique en dehors de la Fédération et il devrait se soumettre, en France, à toutes

les lois civiles.

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>4o LA CONDITION POLITIQUE

Pour commencer, le législateur pourrait restreindre la portée de la loi du 29 septembre 1916 aux seuls territoires de l'Afrique occidentale française et faire bénéficier en même temps de cette citoyenneté africaine tous ceux que l'administration en jugerait dignes. Moins dangereuse pour nous, cette nouvelle citoyenneté, octroyée très libéralement, serait de nature à satisfaire les aspirations des indigènes les plus évolués. D'ailleurs, pour ne pas porter atteinte à des situations acquises, l'option pour la pleine citoyenneté, avec toutes les conséquences qu'elle comporte, serait ouverte à tous ceux qui bénéficient déjà du statut privilégié de la loi de 1916. Mais cette option permettrait de sélectionner ceux qui ne rempliraient pas complètement les conditions requises par les lois et décrets réglementant l’accession à la qualité de citoyen français, et qui seraient confirmés dans leur naturalisation africaine. Encore faudrait-il que cette accession ne soit jamais un droit mais toujours une faveur. Les Sénégalais conserveraient donc le bénéfice du pacte que fut la loi de 1916. D’emblée, sans aucune demande, les originaires des trois communes de plein exercice et leurs descendants, seraient citoyens français d'Afrique tandis que les autres indigènes de la Fédération devraient

présenter une requête pour accéder à cette première citoyen-

neté. L'amour-propre, la susceptibilité des Sénégalaisseraient ainsi ménagés. L'anomalie de leur privilège se perpétuerait, mais, outre qu'il est bien difficile de l’effacer complètement sans des luttes qui créeraient à tout le moins un fâcheux esprit de discorde et. peut-être une scission, il aurait perdu tout son virus. De prime au hasard de la naissance qu'il est

aujourd’hui, il deviendrait Ja récompense d’un effort, le :

point de départ vers une assimilation totale que nous devons pouvoir contrôler.

Il est permis d’espérer que les évelués verraient dans cette ciloyenneté d'Afrique l'émancipation réelle qu'ils cherchent dans un droit de vote qui leur apparaît aujourd'hui comme le seul chemin vers un avenir meilleur. Le droit de vote ne vaut que par les libertés et les garanties qu'il représente. En devenant citoyen, l’indigène devient justiciable des tribunaux français, ‘il est soumis à un régime militaire moins long, il participe à toutes les charges publiques, mais il accède à tous les emplois. Son droit de vote lui apporte donc l'égalité devant la loi, la justice, l'égalité devant les charges publiques, fiscales et militaires, égalité juridique, peut-être, mais qui est la base nécessaire de toute égalité réelle. Cette égalité totale, absolue, nous ne pouvons l’admettre sur le territoire métropolitain, non par orgueil irraisonné, non pour une question de couleur ou de race, mais pour une question de civilisation. La hiérarchie des cullures doit se traduire par une hiérarchie des condilions, par une gradalion des droits. Rien n'empêche, par contre, d'accorder en Afrique, où les indigènes sont en majorité, un statut vraiment libéral et bien adapté à cette majorité. Ce statut nouveau sera ce que les Africains le feront, aussi large que les qualités qu'ils pourront montrer dans la conduite de leur pays. Et nous resterons alors ce que nous devons être : des guides, des conseillers. Mais avant de faire un statut pour ce nouveau Français, il faut créer le citoyen d'Afrique et c’est pourquoi nous suggérerions volontiers au législateur de voter un texte qui corrigerait, préciserait et développerait singulièrement la loi du 29 septembre 1916, dont les modalités restent à fixer mais qui pourraient être à peu près celles-ci :

Article 1°. — La loi du 29 septembre 1916 accordant le bénéfice de la citoyenneté française aux originaires des

24 LA CONDITION POLITIQUE communes de plein exercice du Sénégal et à leurs descendants est modifiée et complétée comme suit.

Article 2. — Les indigènes de l'Afrique Occidentale . française, nés dans l’une des trois communes de plein exercice du Sénégal et leurs descendants sont des citoyens français d'Afrique jouissant, sur toute l’étendue de l'Afrique occidentale francaise, des droits politiques et civils définis par les textes en vigueur. Ils conservent un statut personnel coutumier en ce qui concerne le mariage, le testament, les donations et successions. Ils n'’élisent de représentants qu'aux assemblées locales.

Article 3. — Ils restent soumis à toutes les obligations militaires des Français de la Métropole.

Article 4. — Cependant, ceux des originaires qui, à l'époque de la promulgation de la présente loi en Afrique occidentale française, seront âgés de plus de vingt et un ans, pourront être admis à la qualité de citoyen français métropolitain, avec toutes les conséquences qu’elle comporte, à la condition que dans l’année de ladite promulgation ils aient opté formellément pour le statut personnel tel qu’il est défini par le Code Civil et les différentes lois métropolitaines. Leurs enfants auront toutefois la possibilité d'exercer à leur majorité ce droit d’ option. :

Article 5. — Les conditions générales de cette citoyenneté intégrale restent celles définies par les lois et décrets réglementant l’accession à la qualité de citoyen français.

Article 6. — Les non-optants ou ceux qui auraient vu leur requête repoussée, sont confirmés dans leur statut tel qu'il est défini à l’article 2.

Article 5. — Tous les indigènes de la Fédération qui auront montré par la possession de diplômes dont le Gouverneur Général fixera la liste ou par l'occupation de postes,

tant administratifs que militaires, commerciaux ou industriels, qui seront déterminés en Conseil de Gouvernement, qu'ils sont dignes d'entrer dans la famille française, pourront demander à bénéficier de cette citoyenneté afri- Caine, qui pourra se transformer ensuite en citoyenneté inté- HE leurs aptitudes et leur genre de vie, qu'ils désiraient être

grale lorsque les indigènes intéressés auront prouvé

complètement ‘assimilés aux citoyens métropolitains.

Article 8. — Ces demandes seront formulées, en première instance, devant le Conseil d'administration ou le Conseil privé de chaque colonie et, en appel, devant le Conseil de Gouvernement de la Fédération, Elles ne pourront être renouvelées, pour quelque cause que ce soit, qu'à deux reprises.

Cette solution aurait l'avantage d'inciter les indigènes à devenir citoyens français. Pour les évolués, avec la rédaction de coutumiers modernes, ce serait le moyen d’échapper à des usages dont ils ne veulent plus, tout en restant musulmans s'ils le désirent. L'évolution se poursuivrait harmonieusement sur le plan de leurs institutions locales améliorées. Cette naturalisation, que l’on pourrait octroyer plus généreusement que celle des décrets antérieurs, serait la base du statut de l’Aofien qui reste à créer, comme reste à créer celui de l’Indochinois ou de l’Algérien. Point de départ d’une nouvelle politique, très généreuse et réaliste en même temps, elle apparaît comme une mesure simple et efficace devant sâtisfaire les légitimes aspirations des indigènes. Sans doute, cette forme d’autonomie doit-elle conduire quelque peu au fédéralisme, mais lous ces peuples, rangés sous notre drapeau, sont des nations en puissance, et il serait vain de penser que nous puissions diriger totalement leur évolution par une assimilation forcenée,

4 LA CONDITION POLITIQUE x

Pour nous, cette mesure aurait l'avantage de la clarté et nous pourrions, comme nous l’entendons, diriger les destinées de notre empire. Le problème est double. Nous avons intérêt à incorporer, peu à peu, les meilleurs des indigènes ; mais il nous faut aussi élever la masse, que des siècles séparent de nous. Nous ne pouvons done avoir la même polilicue envers ceux qui veulent et qui méritent d'être totalement assimilés, et ceux, beaucoup plus nombreux, qui désirent vivre dans le ‘cadre de leurs institutions

coutumières. Rejeter les premiers serait une injustice. Ac-

ceptér les seconds serait un suicide. Nous admeltons complè-

tement, nous sympathisons du fond du cœur aves les quel-

ques-brillantes individualités noires, d’une vive intelligence, d'une grande finesse d'esprit, d’une culture étendue, avec lesquelles se crée un profond courant de sympathie, où n’entre aucune parcelle de dédain, bien au contraire. Cerlains noirs sont réellement supérieurs à l'immense majorité des Blancs, et devant eux, il est juste de s’incliner.

Mais combien sont-ils ? C’est l'honneur de la France que

de ne pas avoir le préjugé de race, de couleur, et de faire de n'importe lequel de ses enfants un Ministre ou un Gouverneur des colonies, lorsqu'ils le méritent. Cela nous permet d'écrire qu'il est risible, et surtout très pénible, de rencontrer de soi-disant citoyens français qui n’ont que quelques vagues notions de notre langue et de nos coutu-

mes. Les Sénégalais comprendront peut-être un Jour que

ce litre de citoyen, acquis par une naturalisation massive, automatique, est sans grandeur, illusoire, parce que non fondé. C’est dans leur propre intérêt qu'il faut reclasser ceux des Sénégalais qui, mineurs, ne peuvent entrer dans la famille française métropolitaine.

CRETE D Achat