CHAPITRE IL

CONDITION LÉGALE DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRANCE DEPUIS LA LOI DU 3o MAI 1857.

16. Lorsqu'on s'occupe des sociétés étrangères, on peut les considérer à un double point de vue. On peut les considérer en elles-mêmes, comme des commerçants voulant faire en France des opérations qui constituent l'exercice de leur commerce et soutenir devant les tribunaux français les procès auxquels ces opérations donnent lieu ; et on examine alors si le droit d'opérer et d'agir en France leur appartient. On peut aussi se placer au point de vue des actions ou des obligations qu'elles émettent, et rechercher si ces titres sont susceptibles d'être émis en France, s'ils sont négociables dans les Bourses françaises et à quelles conditions cette émission et ces négociations sont possibles.

La loi du 3o mai iSSy ne se place qu'au premier point de vue. Mais, pour connaître dans son ensemble la situation légale des sociétés étrangères, il nous faudra les considérer successivement à char cun de ces points de vue différents.

De la condition légale des sociétés étrangères en France^ au point de vue des opérations qu'elles veu* lent y faire et des procès quelles ont à y soutenir.