S V. — BELGIQUE

D'après les relevés officiels antérieurs et postérieurs à la révolution de 1830, la criminalité en Belgique est demeurée à peu près stationnaire depuis 14 ans. La décroissance dans le nombre des accusés, constatée à partir de 1831, est due sans doute bien plus aux changements apportés dans l'administration de la justice, dans le personnel des tribunaux, et au rétablissement du jury, qu'à l'amélioration de la moralité publique. La classe qui jouit du triste privilège de fournir le plus grand nombre de malfaiteurs est restée, après la commotion qui a agité le pays il y a 12 ans, ce qu'elle était auparavant, ignorante, vicieuse, imprévoyante. Il ne suffit pas en effet, pour féconder une terre stérile, de la faire changer de propriétaire. — Voici d'ailleurs les chiffres :

Iccuséf de ciimes. Prévenas de déllU.

1830 741 inconnu.

(1) Compte rendu de l'administration de la justice en Prusse en 1S59, p. 155.

(3) Dans ces chiffres ne sont pas compris les individus compromis par les pillages commis en 1831 , 1832, 1833 et 1834 ; en les y comprenant, le nombre des accusés s'élèverait, respectivement pour chacune de ces années, à 879, 835, 556 et 704.

DES JEVRES OUVRIERS. 1. 38

Accusés de crimes.

Pr«ireBBSiledéllU.

Indépendamment de la réduction qui s'observe depuis 1830, le chiffre des accusés a sensiblement diminué depuis 1836. La forte diminution qui a eu lieu pendant les deux dernières années surtout doit être attribuée , en partie du moins, à la nouvelle loi du 15 mai 1838 sur le jury, qui a permis de correctionnaliser la plupart des crimes , et à Texécution du traité dn 15 avril 1839, qui a diminué de près de moitié le ressort des cours d'assises du Limbourg et du Luxembourg. C'est évidemment aussi au morcellement du territoire que l'on doit la réduction du nombre des prévenus en 1839.

Mais si le nombre des offenses les plus graves a diminué, d'une autre part les petites offenses ont augmenté; ainsi le nombre des inculpés jugés par les tribunaux de simple police s'est élevé,

Ed 1832

Ed 1836

La moyenne annuelle , d'après les quatre dernières années (1836 à 1839), du chiffre des accusés criminels jugés eontradictoirement et des prévenus correctionnels comparé à celui de la population, a été :

PB0TIIICI9. 1 accusé sur

Hainaut 22,186 hab.

Namur 10,585 »

Flandre occidentale. . . 9,644 m

Brabant 0,6C2 •

Flandre orientale. . . . 8,549 »

Luxembour(; 7,U97 »

Liège 7,858 •

Anvers 7,452 »

Limbourg 7.012 •

Le royaume 0,428 «

PBOTinciS. I préTenu mr

Hainaut 251 bab.

Flandre occidentale. . 242 •

Liège 235 »

Anvers 320 •

Flandre orientale. . . 213 »

Limbourg 208 •

Brabant 180 •

Namur 114 »

Luxembourg .... 78 •

Le royaume lt«4 •

Cest, comme on voit, la province du Hainaut qui offre le résaltat le plus favorable sous le rapport du nombre des accusés de crimes, et ce sont les provinces de Limbourg et d'Anvers qui présentent le résultat opposé. Quant au nombre des prévenus de délits, il ne faut pas perdre de vue que le Luxembourg d*abord, et la province de Namur ensuite, possédant le plus de forêts, les délits forestiers doivent y être les plus nombreux ; ce qui sert à expliquer jusqu'à un certain point la différence qui se fait remarquer entre le chiffre des prévenus correctionnels de ces deux provinces et celui des autres provinces.

II est bien entendu que les chiffres et les observations qui précèdent ne se rapportent qu'aux offenses dont les auteurs sont connus et ont été poursuivis. Mais outre ces offenses, il en est beaucoup d'autres dont les coupables restent ignorés, sans compter cellesqui ne sont pas dénoncées et judiciairement constatées. Il n'est pas fait mention des crimes dont les auteurs sont restés inconnus dans les relevés antérieurs à 1831 ; mais à partir de cette dernière année jusqu'en 1839, le nombre de ces crimes s'est élevé,

En1S51