LT^XISLATION ÉTRANGÈRE RELATIVE

même objet. Mais ce ne fut que dans la session de 4819 qu'il put faire adopter sa mesure. Encore ne fut-ce qu'avec un amendement qui la dénaturait en étendant à 12 heures la durée du travail qu'il proposait de limiter k II.

Depuis cette époque il a fallu conquérir le terrain pied à pied. C'est ainsi qu'aprè9 avoir ^ en 4833 , demandé vainement à la chambre des communes quelque adoucissement au sort des jeunes ouvriers, sir John Hobhouse obtint, en 1825 , une partie des améliorations qu'il réclamait. Ce n'est qu'en 1831 que la loi anglaise a exempté les enfants des travaux de nuit. Enfin, c'est en 1833 que l'acte qui règle aujourd'hui le régime des fabriques fut rendu.

Cet acte (3 et 4 Guill. IF, C. 103. — 29 août 1833) ne concerne cpie les enfants employés dans les fabriques de coton , de Un et de laine. — Un acte subséquent du 10 août 1843 (5 al 6 Fictor. C. 99) en a étendu les principales dispositions aux femmes ti arux enfants occupés dans les mines et les houillères du Royaume-Uni.

En France, l'adoption des mesures prises en faveur des jeunes ouvriers fut précédée d'une enquête administrative qui, sans #voîr l'importance et le caractère de généralité des enquêtes instituées dans le même but en Angleterre , fournit cependant d'utiles indications pour la confection de la loi.

Voici, d'après le rapport du bureau des manufactures, l'analyse des réponses adressées au ministre du commerce par les conseils de prud'hommes, les chambres de commerce et les autres autorités consultées par ce haut fonctionnaire pour savoir quels moyens, quels changements praticables pourraient améliorer la condition des enfants dans les fabriques.

Pesmièrb question : Depuis quel âge les enfants seront-ils reçus dam les fabriques? — Les avis sont partagés entre neuf et dix ans^ mais K on pense généralement qu'à neuf ans un enfant peut être admis « dans les établissements mus par Peau ou la vapeur, sous la condi- (c tlon toutefois de justifier qu'il a fréquenté l'école pendant trois « ans. w Tout le monde, au surplus , reconnaît que l'emploi des MifaBtt dans les ateliers industriels est d'une nécessité absolue t c'est d'abord uae économie, et d'ailleurs <c la tâche qui leur est coefi^ m «pge use déUcutess^ dans les doigts pour rattacher les fils et ime

AtJX IBUNES ODTIIISR& 1t

« soupteeie de corps pour 9% gttMtr sous les métiers, qaVm ne ren« n contre .pas obes les adoUes. «

Bvvsiàiu ftussviAK 3 £a 4ttf^ dti fnitHitl 9Êm4^dh graduée iuimnt r ? «^ « Les réponses sont diverses à oet égard. Dans quelques « départements on dit qM cette progression est impossiUe ; dans ff d*aatres on la désire, mais on ne sait comment y arriver. Ailleurs, •c enfin» on reconnaît la nécessité que cela soit ainsi, n On demande en oatre que le travail soit rigoureusement interdit le dimanche.

Ceux qui pensent qu*il est impossible de graduer le travail d'après rage, se fondent sur ce que, dans un établissement mû par l'eau ou k vap^nr^ tous les trayais se tiennent et ^e comn^andent* et 4u'il n'est pas possible d'acoofder fin repps ^ un enfant sf^s y cqnd^nmfir l'ouvrier qui l'occupe. On prppose, du reste, d'adopter, compe en Angleterre, deux durées pour le travail des enfants, nne pnur ceux de neuf à treize ans , et l'autre pour ceux de treize à di)(huit ans.

TsoismtE QUEsnoN : Leurs forces physiques devront-elles être en rapfort avec Vâgej H leur eonstitutton reconnue bonne et capable de supporter k$ fatigues de VateUer? — « Cela n'est pas nécessaire, car intérêt du «c maître étant de n'avoir que des enfants en état de bien travailler, « il n'admettra pas ceux qui seraient toop lalbles. » Dans beaucoup de localités, cependant, on demande que Fenfant ne soit reça qu'aveo un certificat du médecin.

QuAT^jcnB Quisnoïc : J f t^| âge l'adolescent pourra-t-U ^'et^goger par lui ou par ses parents et tute\^r$ ? — A quinze ans, avec la consen^ tement de ceux dont il dépend ; telle est la réponse la plus générale.

GurQuisiqs qubstioic : Les veillées seront-eUes inkrdites atfx enfctnts et aux adolescents ? — « Oui, dans le triple intérêt de la santé, de la « moralité et de l'instruction. Dans les localités où l'industrie a parfbis « de grands besoins à satisfaire, on demande que les veillées soient « interdites aux enfants ayant moins de quinze ans, mais tolérées sui- « vaut les circonstances et l'agrément des autorités locales, pourvu N qu'il soit justifié que l'on a recours à des adultes qui n'auraient « pas travaillé de jour. D'ailleurs cette permisaion ne serait jamais « accordée plus de deux fois par semaine. »

ScMsms Quiinrioif : les enfanfs fero^t-^ih malreints à suivre Us éotdes? — « On a déjà vu que partout, ou presque partout, en insistant pour « que l'admission des enfants n'eût pas lieu dans les fabriques avant

* r^ge ^ w4 9m réyolf^, qp j^fst pri^posé Aonrseulement nntfrét « de leur santé, mais encore ce)uf de le^r instruction ; si^r c^ demi#r f( point îi ^ a en quelque sorte unanimité dans les réponses, ^ On veut contrainare, car l'usage et l'expérience attestent que si

20 LÉGISTJLTION ÉTRANGÈRE RELATIVE

« une disposition législative ne rend pas riastruction obligatoire, si « elle n'interdit pas rentrée des ateliers ans enfents qai ne sanroal « ni lire ni écrire, jamais on n'atteindra parfaitement et arec ensem- « ble le but qu'on doit se proposer. » On demande aussi que l'enfant de neuf ans qui aura été reçu dans les fabriques après avoir justifié qu'il sait lire et écrire, soit astreint à suivre encore les écoles au moins une ou deux heures par jour, outre les leçons du dimanche, jusqu'à l'Age de treize ans ; et partout on reproduit avec instance le vœu d'une éducation religieuse.

A la suite de débats prolongés dans la chambre des pairs et dans celle des députés^ la loi sur le travail des enfants dans les manufactures fut définitivement votée par cette dernière dans la séance du 24 décembre 1840, par 185 voix sur 233 , et promulguée le 22 mars 1841. Nous reviendrons sur cette discussion, ainsi que sur les rapports de MM. Cb. Dupin et Renouard.

En Prusse, le règlement sur le travail des jeunes ouvriers, arrêté par le ministre d'État le 9 mars 1839, fut approuvé par ordonnance royale le 6 avril suivant.

Les ordonnances de Bavière et du grand-duché de Bade sur le même objet furent respectivement promulguées le 15 janvier et le 11 mars 1840.

Enfin le règlement de la chancellerie autrichienne sur le travail des enfants dans les manufactures est tout récent et date de 1842.

Nous donnons le texte de ces actes et des considérants ou exposés des motifs qui les précèdent dans l'appendice de notre ouvrage : nous nous contenterons ici d'en résumer les principales dispositions. On pourra embrasser de la sorte, pour ainsi dire d'un coupd'œil, l'ensemble des mesures successivement adoptées pour améliorer la condition des jeunes ouvriers, dans les divers pays que nous venons de citer.

1. ÉtabKssements industrieb et professions auxquels s'apptiqueiU les dispositions restrictives du travail des enfants.

D'après la loi française (art. 1), les dispositions rdatives au travail des enftmts s'appliquent spécialement :

l"" Aux manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou feu continu et à leurs dépendances;

. ¥ Aox fabriques dangereuses ou insalubres qui seront déterminées par des ordonnances royales;

3* A toutes les fabriques en général occupant plus de 20 ouvriers réunis en ateliers.

Néanmoins des règlements d'administration publique peuvent étendre l'application des dispositions de la loi à des manufactures, usines ou ateliers , autres que ceux qui sont mentionnés dans l'art. 1 (art. 7, § !•).

L'acte anglais du 29 août 1833 s'applique à toutes les manufactures de coton y de laine , de lin , d'étoupe, de chanvre ou de soie, qui font usage de machines à vapeur ou de roues hydrauliques. Lorsque le mécanisme est mû par la force de l'homme, l'acte n'est plus applicable; il ne l'est pas non plus aux fabriques de tulle et de dentelle. — Un acte postérieur du 10 août 1842 concerne spécialement le travail des femmes et des enfants dans les mines et les houillères.

Le régulatif prussien du 9 mars 1839 étend les dispositions restrictives du travail des enfants à tous les travaux réguliers dans les fabriques, mines ^ forges ou fonderies (§1). — Il en est de même des ordonnances de Bavière et de Bade.

Le règlement autrichien parle des manufactures en général, et ne fait entre elles aucune distinction quant à l'application de ses danses restrictives.

% Jge auquel les enfants peuvent éire admis dans les fabriques, usines et ateliers^ et limites posées à la durée de leurs travaux.

D'après la loi française (art. 2), les enfants, pour être admis dans les fabriques, usines et ateliers, doivent avoir au moins 8 ans accomplis.

De 8 à 12 ans , les enfants ne peuvent être employés au travail effectif que 8 heures sur 24, divisées par un repos. — De 12 à 16 ans, ils ne peuvent être employés au travail effectif plus de 12 heures sur 24, divisées par des repos. — L'âge des enfants doit être constaté par un certificat délivré sur papier libre et sans frais par roffieier de l'état civil.

Tout travail entre 9 heures du soir et S heures du matin est considéré comme travail de nuit. — Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de 13 ans. Si la conséquence