M LÉGISLATION ÉTRANGÈRE RELATIVE

du i^dmâge d'an itiotetii' hydraulique ou déâ réparations urgentes l'exigent 9 les enfants au^essùB de 43 dus pourront trc^ railler M nuit , eu comptant 3 heures pour 3 ^ entre 9 heures du soir et 5 heures du matin. — Un travail de nuit déd enfkntt ayant plus de 43 ans, pareillement ëupputë, sera toléré^ s'il est reconnu indispensable^ dans les établissements à feu continu dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours déë 24 heures (art. 3).

L'art^ 7 de la même loi attribué de plus au gouvernement le droit i

V D'élever le minimum de Tftge et de réduire la durée du travail déterminée dans les art. 2 et 3, à Tégarddes genres d'industrie où le labeur des enfmts excéderait leurs forces ou cotbpromettrait leur santé)

à* De déterminer les fabriques oà^ pour cause de danger ou d'insalubrité , les enfants au-dessous de 46 ans ne pourront être employés;

S"* D'interdire aux enfahts, dans les ateliers où ils sont admis^ certains genres de travaux dangereux ou nuisibles.

En Angleterre, nul enfant ne peut être employé, dans left établissements spécifiés dans l'acte de 4S38 ^ avant l'âge de 9 ans.

Nul enfant, ad^lesaous de 44^ ans^ ne doit travailler plus de 48 heures par semaine, ou plus de 9 heures dans un seul jour.

Dei^uis le 4^ mars 483^, cette restriction a été étendue aux enfants aunlessoudde 42 ans; et à dater du 4''' mars 4836, elle a été rendue applicable aux enfants au-dessous de 43 ans.

Les Jeunes gens âgés de plus de 13 ans Jusqu'à leur 48"* année ne peuvent pa^ travailler plus de 69 heures par semaine, ou 42 heures par jour; leur travail doit être circonscrit en tous cak entre S 4/S heures du matin et 8 4/3 heures du soir. Ainsi le travail de nuit est interdit aux jeunes ouvriers jUsiqu'à Tàge de 48 ans, époque à laquelle ils entrent dans la catégorie des ouvriers adultes.

Les fabricants et leà chefs d'industrie doivuui «ecordér 4 4 /!2 heure par jour pour les repas à tons les enfants «t les |euftei }gem , sans que ee temps seit compris éAM les 9 oU les 49 beires de travail^

L'tiete du 40 août 4842 interdit strietemeni TempM de»

AUX JfiUN£8 OUVRlBttS. M

femmes et des Jevines filles dans les travaux souterrains des mw nés et des houillères.

Les jeunes garçons ne peuvent être occupés dans les mêmes exploitations avant Tàge de 40 ans révolus. Il n'est fait exception à cette règle que pour les Jeunes ouvriers bouilleurs qui avaient atteint leur neuvième année avant la promulgation de l'acte.

La garde et le maniement des treuils , manèges , chaînes , cor-» des, cuffats, etc., pour la descente dans les mines, le soin des pompes ou des machines à vapeur, ne peuvent être confiés qu'à des hommes ayant dépassé Tàge de IK ans.

Les contrats pour l'apprentissage des femmes et des jeunes filles sont rompus de plein droit, et ne peuvent plus constituer d'engagement d'aucune espèce pour l'avenir. — Ces mêmes con** trats pour les Jeunes garçons ne sont valides que pour autant que ces derniers ont atteint l'âge de 40 ans; ils ne peuvent avoir plus de 8 ans de durée, et cessent en tous cas d'avoir leur efict lorsque l'apprenti a atteint l'Age de 48 ans.

Les dispositions qui précèdent ne concernent d'ailleurs que les jeunes ouvriers houilleurs proprement dits qui travaillent sous le sol, et ne s'étendent pas aux apprentis maçons, menuisiers, mécaniciens, etc., qui peuvent être employés occasionneUcment dans les exploitationS| ou aux personnes qui sont occupées i des travaux à la surface.

Un décret impérial du S janvier 4843, qui fixe aussi à 40 ans rage d'admission des enfants dans ies mines^ a conservé sa loroe en Belgique; nous ignorons s'il continue à être également observé en France.

En Prusse, l'Age d'admission des enfêuts dans les fabriquos, mines, forges ou fonderies, est également fixé a 0 ans ($ 4).

Jusqu'à l'Age de 46 ans les jeunes ouvriers ne peuvent êtn; employés dans ces établissements que 40 heures par jour. 1\Mitefiiis, la poliee locale est autorisée à permettre une prolongation momeataoée de ce travail , si des accidents ont interrompu la marche régulière des ateliers et nécessité un suN croit d'activité. Celte prolongation ne doit pas être de plus d'une brare par jour^ et n'est accordée que pour un mois au plus (g 5).

Pendant les heures fixées pour le travail il doit être aooOrdé auxj^fttues ouvriers, avant et aprèî» midi, un repos d'un quart