CHAPITRE TROISIÈME

DBS ENFANTS.

1. Branches «ttndutiriê tprofêtticnt dans lêtguêttet il convient de régler têt condiHom du travail de$ enfantt. — Dlfférencet qui exittentà cet égird dam la léflslatlon det divers paya. — Iléceaaité d^étenire la protection à tontes les Industries et à tous les Jeunes tra- TalUeurs sans distinction.— Inconséquence de la loi anglaise à cet égard.— Opinion des commissaires chargés de renquéte de 1832.— Motifs donnés à Tappui du système qui limite la protection aux enfants employés dans les grandes manufactures.— Adoption de ces motifs par les rédacteurs de la loi française. — léfutation. — Opinion de H. inspecteur Borner. — Moyen qui lèreralt toutes les obiections.— 2. ^ge d'admitsian aux travaux et limites à poser au travail Journalier. ^%tt\t% divergentes posées à ce sujet dans les législations étrangères.— Impossibilité d'expliquer cette divergence.— Opinion de r Académie de médecine de Belgique.

— Hotifs donnés par les commissaires anglais à l^ppul du système adopté par le blll de 1833.

— L'exemple de PAngleterre a entraîné les autres nations. — Mfflcultés que présente dans son exécution le système anglais. — Preuves puisées dans l'enquête Instituée en 1840 pour constater les effets de la loi sur le travail des enfants.— Interrogatoires de MM. Momer et Heatttcote. — Proposition de restreindre le travail des enfluits à une demi-journée. — Avantages qui résulteraient de son adoption. — Age auquel pourrait avoir lieu l'admission aux travaux. — Quelle devrait être la durée de ces travaux. — Inconvénients des catégories nombreuses ; nécessité de les réduire. — Avantages du mode de classement proposé. — telals. — Leurs résultats : témoignage de M. Momer. — Adoption et progrès du système des relais en Angleterre et en Prance. — 3. Interdiction du travail de nuit. Travaux extraordinaires. — Dispositions des lois étrangères. — Inconvénients des exceptions.- Opinion des rapporteurs de la loi française. — Les Inspecteurs anglais proposent d'étendre linterdlcUon du travail de nuit jusqu'à 21 ans. — Nécessité d'Interdire strictement tout travail extraordinaire aux jeunes ouvriers. — 4. Intervalles de repos ^ congés ^ interdiction du travail les dimanches et Jours de fête. — Vnanlmlté des lois étrangères sous ce rapport. — Ilombre et durée des repos journaliers. — Nécessité du repos le dimanche. — 5. Séparation des sexes dans les ateliers. Mesures préventives des mauvais traitements et des châtiments abusifs. — Bangers'de la confusion des sexes dans les travaux. — Paît cité par M. Oupln. — Mesures préservatrices de la moralité des ouvriers à l'étranger.— Interdiction du payement des salaires dans les auberges et cabarets. — Nécessité dinterdire strictement et de punir les mauvais traitements. — 6. Mesures d'hjrgiéne et de «o/uftr/M.— Interdiction des travaux dangereux ou Insalubres jusqu'à uu certain âge. — Prescription de mesures propres à préserver la santé et la vie des ouvriers en général et des enfants en particulier. — Conditions de force et de santé requises pour radmisslon des enfants aux divers travaux. —Conseils de salubrité.- 7. Livrets , certificats ^ registres, inspections, clauses pénales. — 3\%^o%\tXon% des lois étrangères à ce sujet. — Délivrance gratuite des certificats de santé et d'aptitude physique. — Question de l'Inspection. — Opinion de la commission de la chambre des députés de Prance. — Système d'inspection gratuite en Prance ; ses Inconvénients. — Système anglais; ses avantages. — Combinaison de l'Inspection des fabriques avec celle des écoles ; moyen transitoire. — Proposition d'un système mixte. — Clauses éducatives. — 8. Réponses aux otjeetioms, — A. Diversité des climats; variétés dsns la précocité et le degré de force

des enfants. — Béfutation du rapporteur de la loi française à la chambre des pairs. — B. liberté de lindostrle.— Brochure de M. Senior ; réponse de H. lomer. — C. Objection tirée de la loi civile , des droits que confère rémanclpatloi# — Contrats d^apprentissage; exemple de TAngleterre. — D. Loi de la concurrence ; limites qu'elle ne peut dépasser. — E. Inégalité, partialité de la protection. — Ouverture à la fraude et moyen de la prévenir. — P. limiter le travail de Tenfant est-ce aussi limiter le travail de Tadulte? — Observations de H. VUlermé.— Objections soulevées en Angleterre de la part des fabricants et des ouvriers. — Béfutation des commissaires cbatgés de l'enquête de 1832. — G. LMntérét des ouvriers invoqué contre le système de pi^tectKHL *- tt. Autorité paternelle ; sa nature et ses limites.— nécessité de prévenir ses abus.— Opinions exprimées à ce sujet par les commissions de la chambre des pairs et de la chambre des députés en France, par les commissaires de l'enquête en Angleterre.—!. Béductiondes salaires, pertes essuyées parles familles par suite des limites posées au travail des Jeunes ouvriers. — Bxtraitdnine brochure de H. GiUet.— Opinion de M. de SisraondI. — Nécessité de restituer aux adultes leur part légitime de travail.— En réglementant le travail des enfants , risque-t-«n de le sapprlmtr tout à fait? — Expérience des pays étrangers.— Hesures transitoires.— Compensations.— Bienfaits de la loi sur le travail des enfants en Angleterre.— Témoignages favorables des inspecteurs des manufactures : MM. ■orner» Stuart, etc. — Enquête de 1840. — Passage d'une lettre de H. LalMuchère A 1. Gh. Dupin.

1. Bmnthei d'industrie ef prt^essions dans ksqueUes il convient de régler kê conditions du travail des errants.

Il existe à cet égard une grande divergence entre les pays qui ont réglementé jusqu'ici le travail des enfants. Nous avons vu qu'en Angleterre et en France les dispositions protectrices ne s'appliquaient qu'aux enfants employés dans la grande industrie et étalent limitées à certains genres de travaux; en Prusse, en Bavière, dans le grand-duché de Bade, en Autriche, on a adopté Unerègle plus large ; et généralement, partout où rinstructlon est obligatoire, le devoir imposé aux parents d'envoyer leurs enfants à l'école jusqu'à un âge plus ou moins avancé protège ces derniers contre les abus d'un travail excessif et prématuré.

Nous pensons qu'il faut que la protection de la loi s'étende également à toutes les industries et à tous les jeunes travailleurs sans distinction. En la limitaut à la grande industrie et en ne l'étendant pas aux petits ateliers, on a fait le contraire de ce qu'il fallait. En effet, nous l'avons prouvé à l'évidence , le travail des fabriques qui marchent à l'aide d'une force motrice est généralement moins fatigant , moins abusif que celui qui s'opère dans les ateliers où la force deThomme est seule mise en action. — Dans les manufactures d'épingles, on voit de jeunes enfants, dont quelques-uns n'ont pas même atteint leur sixième année, obligés de demeurer assis pendant 12 heures par jour devant une table, le corps continuellement courbé, les yeux fixés sans

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relâche sur les tètes d'épingles qu'ils doivent ajuster à Tâide d'un mouvement continuel des pieds et des mains.

Le travail le plus ennuyeux dans la filature du coton est celui qui consiste à éplucher le coton destiné à faire le fil le plus fin; on emploie à oe travail les plus Jeunes enfhnts : le coton en laine est suspendu devant une croisée^ et le nettoyeur demeurant continuellement à la même place ^ debout et le cou tendu à 6 pouces de la toison y enlève une A une les particules de poussière qui y sont logées* L'ennui de cette occupation dépasse sans doute celui qu'éprouvent les rattacheurs et les autres jeunes ouvriers qui travaillent avec le concours des machines. Et cependant ces derniers seuls dont protégés, les autres ne le sont pas.

Cette inconséquence de ^i loi anglaise a été signalée par ceux-là mêmes qui ont présidé à l'enquête qui l'a précédée ou qui surveillent son exécution.

« Malgré les maux et les accidents auxquels ils sont exposés , » disent les commissaires anglais chargés de l'enquête de 183S (p. SI ) 9 « les enfants employés dans les manufactures de co(on , de lin ou de laine y sont certainement dans une position relativement beaucoup plus favorable que ceux qui sont occupés dans beaucoup d'autres branches d'industrie; leurs travaux sont généralement moins pénibles et moins malsains. Dans les mines de houille, par exemple, il est de notoriété que les enfants sont soumis au travail le plus rude dès l'âge le plus tendre; que les cas de difformité sont plus communs et les accidents plus fréquents parmi eux que parmi les enfants occupés dans les fabriques de tissus ou les filatures. Les tisserands à la main, les bonnetiers, les ouvriers employés à la fabrication du tulle et de la dentelle, etc. , ont des journées plus longues et reçoivent un moindre salaire que ces derniers. >» — On se demande donc quelle peut être la raison qui a fait exclure du bénéfice de la loi les nombreuses catégories d'enfants qui, au dire même des commissaires , sembleraient y avoir le plus de droit. — Voici comment ils essayent de justifier cette distinction !

tf Les enfants employés dans les manufactures, considérés comme une classe distincte, forment une portion considérable de la jeune population. Nous avons trouvé que leur nombre s'accroissait rapidement, non-Seulement en proportion de l'âugmentation de la population industrielle en général , mais encore

à mesure que le perfectionnement des machines tend de plus en plus à substituer au travail des adultes celui des enfants. Les jeunes ouvriers occupés de la sorte sont réunis en grand nombre, dans des bâtiments d'une construction spéciale, qui^ dans aucun cas, ne peuvent être pris pour des habitations particulières. La fréquentation journalière des fabriques , les entrées et les sorties y ont lieu avec une régularité qui approche de la discipline militaire. — Ces réunions nombreuses sont donc, de leur nature, susceptibles d'être soumises à des règles qui, malgré les graves motifs que l'on alléguerait à cet effet, ne pourraient être étendues aux enfants employés dans d'autres branches d'industrie sans exiger une augmentation de surveillance et de dépense, sans une intervention active de la police dans les ateliers particuliers, qui aurait quelque chose d'arbitraire et de vexatoire, et qui soulèverait bien certainement de nombreuses réclamations.»

C'est à l'aide de raisons analogues que les auteurs de la loi française, tout en témoignant de leur sympathie pour les enfants employés dans la petite industrie, ont néanmoins refusé de les comprendre parmi les ouvriers auxquels cette loi accordait protection.

Qu'est-il avenu, qu'aviendra-t-il nécessairement de celte restriction mise à une mesure qui , pour être efCcace, aurait du conserver son caractère de généralité? — Que l'abus se déplace, mais qu'il n'est pas détruit : le jeune enfant auquel on interdit l'accès de tel établissement, trouve admission dans un autre. L'esprit du lucre est inventif; les parents craignent de perdre un bénéfice quelque modique qu'il soit; et le maître, qui calcule avant tout l'économie de la main-d'œuvre , n'hésite pas à s'associer à une spéculation qui, en définitive, tourne à son profit.

Citons encore ici l'opinion de l'un des hommes les plus compétents, qui a participé à la grande enquête faite en 1832 dans la Grande-Bretagne, et qui depuis n'a pas cessé de prêter son concours à toutes les mesures prises en faveur des jeunes ouvriers.

«c Pour être équitable envers les industries qui sont soumises aux restrictions portées par la loi , dit M. l'inspecteur Borner, il est indispensable d'étendre autant que possible ces mêmes restrictions au travail de tous les enfants qui sont occupés n'importe

& quel métier. Aujourd'hui un fileur de coton qui ne peut employer des enfants âgés de moins de 9 ans^ et qui ne peut foire travailler plus de 8 heures par jour les enfants de 9 à 43 ans y voit Fimprimeur de calicot ^ son voisin, mettre les mêmes enfants à Fœuvre à tout âge, sans limite de temps , la nuit comme le jour : n*a-t-il pas dès lors sujet de se plaindre d'être soumis à une législation partiale? Il ne serait pas difficile de dresser une longue liste des industries qui jouissent du pri« vilége d'abuser des forces de l'enfance y et parmi ces industries nous pourrions en citer un grand nombre dont les manipulations sont préjudiciables à la santé et tendent plus ou moins directe^ ment à abréger la vie. Dans l'enquête récemment instituée par le comité des manufactures , il a été constaté que dans les fabriques de tulle à Nottingham^ des enfants âgés de 9 à IS ans sont fréquemment occupés pendant 20 heures sur 24^ depuis 5 heures du matin jusqu'à minuit {Deuxième rapport, p. S7 et 72). Dans les imprimeries de coton il est d'habitude de faire travailler des enfants de 7 et même de 6 ans pendant 12 heures sans interruption y quelquefois plus , et cela même au milieu de la nuit y au plus fort de l'hiver, pendant des semaines consécutives. »

Faut-il aussi que nous rappelions les abus de l'apprentissage que nous avons signalés dans la première partie de notre travail ? Qu'on veuille relire les détails dans lesquels nous sommes entré à cet égard, et qu'on nous dise si la sollicitude sociale, après s'être exercée dans les grands établissements industriels , peut s'arrêter sans injustice au seuil de l'atelier domestique.

On redoute l'arbitraire des visites , la multiplicité des inspections, l'augmentation des dépenses; on craint de trop limiter l'autorité paternelle, de soulever de trop nombreuses réclamations; on veut expérimenter, marcher prudemment pour atteindre le but plus sûrement. — Mais avant tout quel est le but qu'il s'agit d'atteindre? Remédier aux abus. Entre ces abus il y en a de plus ou moins graves. S'il faut faire un choix , n'est-il pas juste d'aller au plus pressé? Or, la condition des enfants employés dans les grandes fabriques est généralement moins défavorable que celle des enfants occupés dans une foule d'industries subalternes qui^ par leur nature, échappent aux investigations, et n'offrent sous ce rapport aucune des garanties que l'on rencontre dans les établissements organisés sur une échelle considérable. Pour-

quoi donc s'est-on exclusivement occupé des premiers, sans s'inquiéter des seconds? Il y a là évidemment une contradiction et une erreur dont il est impossible de se bien rendre compte. — On se courbe devant l'autorité paternelle lorsqu'il s'agit des enfants employés isolément ou en petite réunion ; mais on ne la respecte plus lorsque ces mêmes enfants sont réunis en plus grand nombre dans des ateliers de grande dimension. D'où vient cette contradiction? et la mesure du respect dû au père de famille serait-elle celle du mètre ou de la toise? Les abus et les souffrances qui se perpétuent sous le toit domestique ont-ils moins de droits à la sollicitude que ceux qui se rencontrent sous le toit étranger? ou bien le domicile serait^l un sanctuaire impéné^ trable où le père, souverain mattre, aurait le droit de faire subir impunément à son enfant le traitement qui, au dehors, serait flétri comme une cruauté et puni comme une offense?

On recule devant l'arbitraire et les vexations, la difficulté de la surveillance et l'augmentation des frais d'inspection. D'accord; mais cette objection s'adresse à la protection partielle comme à la protection générale; la visite des grands ateliers n'est pas moins vexatoire que ne le serait celle des petits; il n'y a pas moins d'arbitraire à pénétrer chez le grand fabricant quil n'y en aurait à visiter la bouXique ou la chambre de travail de l'artisan. Dans le cas où les mesures protectrices seraient également étendues à toutes les professions, il serait nécessaire, sans doute, d'organiser la surveillance sur d'autres bases, de multiplier le nombre des inspecteurs, mais aussi, par compensation, Tabus serait partout réprimé, Tégalité serait rétablie entre les industries, la fraude et les spéculations immorales deviendraient, sinon impossibles, du moins fort difficiles. Et quand bien même cet ensemble de mesures exigerait une augmentation de dépense, cette augmentation ne serait-elle pas amplement balancée par le résultat obtenu?

Nous prenous les choses au pire, et nous venons de raisonner dans l'hypothèse la plus défavorable, celle de l'inspection domiciliaire. Mais il y aurait un moyen simple, peu coûteux, de remplacer cette inspection , moyen qui rentre d'ailleurs entièrement dans l'esprit du système protecteur • ce serait de rendra rinstructlon obligatoire pour tous les enfants de la classe ouvrière ju$qu*à un âge déterminé. Le contrôle dès lors s'opérerait

dkUB récôle et par l'instituteur au lieu de devoir s'exercer à domicile et par Tinspecteur. L'enfant , obligé à fréquenter les leçons pendant un certain nombre d'heures journellement , serait évidemment par là même soustrait aux séances trop prolongées dans l'atelier. L'abus devenu pour ainsi dire impossible n'aurait plus besoin d'être surveillé , réprimé. De là diminution au lieu d'augmentation dans la dépense^ absence d'arbitraire et de vexation ; à moins que l'on ne compte comme dépense exces-^ sive celle qui serait consacrée à l'instruction des enfants, et que Ton ne regarde comme arbitraire et vexatoire le devoir de fréquenter les écoles. Nous reviendrons d'ailleurs sur cette question dans l'un des chapitres suivants.

Ainsi , de tout ce qui précède on peut conclure que l'extension des mesures protectrices à tous les Jeunes ouvriers sans distinct tion est désirable à tous égards; que c'est le seul moyen de rétablir ou de maintenir l'égalité entre les diverses industries , de prévenir la fraude et de mettre un terme aux abus; que cette extension est praticable y et qu'en tous cas ses avantages feraient plus que balancer ses inconvénients.

2. Jge d'admission atix travatix et limites à poser au travail journalier.

L'âge auquel les enfants sont déclarés aptes aux travaux des manufactures varie suivant les pays : en France on l'a fixé à

8 ans; en Angleterre, en Prusse, en Autriche, en Bavière, à

9 ans ; dans le grand-duché de Bade , à 11 ans seulement. Dans la Grande-Bretagne et en Belgique , le travail des mines est interdit aux enfants âgés de moins de 10 ans.

La durée du travail des jeunes enfants dans les mêmes pays varie de 8 à 12 heures par jour.

Vis-à-vis de ces notables divergences, il est assez difficile de se dé<;lder. Sur quoi reposent-elles? Sur des hypothèses plus ou moins hasardées. Ici l'on a prétendu que l'enfant âgé de 8 ans pouvait impunément travailler 8 heures par jour; ailleurs, que celte aptitude ne commençait qu'à 9, 10 et 11 ans. On a longuement disserté sur la différence des climatures, sur la nature diverse des professions. En somme , on est resté dans le doute , et les limites ont été fixées un peu arbitrairement dans Timpos-

sîbîlité OÙ FoD se trouvait de poser à cet égard aucune règle suffisamment motivée.

Dans sa réponse aux questions qui lui avaient été adressées à ce sujet par M. le ministre de l'intérieur, l'Académie royale de médecine de Belgique s*exprime en ces termes : « L'on conçoit qu'on ne peut établir d'âge fixe pour l'admission des enfants dans les manufactures, fabriques, mines et usines. Cet âge doit nécessairement varier suivant les forces, l'intelligence et l'adresse à déployer par l'enfant dans les divers genres d'établissements. La septième année , dit le docteur anglais Baillie, est peut-être le premier âge où on devrait employer les enfants dans les manufactures , et dans la première année de travail , on ne devrait pas les tenir occupés plus de 4 ou 5 heures par jour; pendant les deux années successives , 6 ou 7 heures; ensuite 10; et suivant lui on ne devrait jamais outre-passer ce temps de travail.

« M. le D' Van den Broeck , dans ses Réflexions sur l'hygiène des mineurs qu'il a publiées récemment, conseille d'éloigner les enfants de tout atelier ayant pour objet la préparation des produits métalliques autres que le fer, surtout lorsqu'ils sont volatils; et de ne pas permettre d'employer les enfants dans les fosses avant l'âge de IS ans. Ces avis sont sages, bien motivés, dans l'intérêt de la santé des enfants , et sous ce rapport méritent, selon nous, d'être pris en considération. » — L'Académie conclut que les enfants ne soient plus admis aux travaux des fabriques, usines ou mines avant Tàge de 10 ans ; — que les adolescents faibles, chétifs ou scrofuleux, en soient éloignés; — que pour les uns comme pour les autres le travail de nuit soit supprimé; — que la durée du travail journalier n'excède pas 8 à 10 heures. — Voilà encore une opinion à ajouter à toutes les autres.

Quoi qu'il en soit, l'exemple de l'Angleterre a influé sous ce rapport d'une manière sensible sur les résolutions prises dans les autres pays. L'acte de 1833 a évidemment servi de type aux lois et aux ordonnances portées successivement depuis cette époque. Voyons donc quel a été le motif qui a guidé le législateur anglais dans la fixation de l'âge pour l'admission aux travaux manufacturiers. Ce sont les commissaires chargés de l'enquête de 1832 qui proposèrent de limiter à 8 heures par jour le travail des enfants âgés de moins de 13 ans accomplis, et de leur

interdire le travail de nuit. Les raisons sur lesquelles ils fondent ces restrictions sont les suivantes :

i . C'est au commencement de la quatorzième année que cesse la période de renfsince. proprement dite ^ et que commence la période de puberté ^ celle où le corps devient plus capable de supporter un travail prolongé. Il résulte en effet des témoignages et des renseignements donnés par les témoins de toutes classes et par les jeunes ouvriers eux-mêmes , que le ipéme travail qui fatiguait outre mesure et épuisait les forces dans la première période de la vie^ devient en général comparativement facile après rage en question.

2. On a remarqué que les maladies qui atteignent les jeunes travailleurs sont beaucoup moins fréquentes et moins dangereuses lorsqu'ils ne sont pas mis au travail avant leur neuvième année et que ce travail n'est d'ailleurs pas immodéré.

5. En général les jeunes gens^ vers leur quatorzième année^ ne sont plus traités comme des enfants; on ne leur inflige plus de châtiments corporels; et vers la même époque s'opère un changement notable dans ce qu'on peut appeler leur condition domestique. Le plus souvent alors ils cessent d'être sous le contrôle exclusif de leurs parents ou de leurs tuteurs. Ils commencent à retenir une partie de leurs salaires. Fréquemment ils payent eux-mêmes leur logement , leur nourriture et leur habillement. Ils contractent des engagements pour leur propre compte, sans intermédiaire, et deviennent, dans toute l'étendue du terme, des agents libres.

Ces considérations parurent suffisantes au gouvernement et aux chambres, et, en conséquence, l'opinion des commissaires fut consacrée par la loi.

Les dispositions du bill anglais reposent sur une division des enfants en 3 classes :

V Ceux qui n'ont pas atteint l'âge de 9 ans, et qui, en aucun cas, ne peuvent être admis dans les fabriques;

S"" Ceux qui ont de 9 à 13 ans , et qui ne doivent pas travailler plus de huit heures par jour;

3"* Enfin les adolescents jusqu'à l'âge de 48 ans, dont le travail est limité à 12 heures par jour. '

On voit que la loi anglaise fixe à 18 ans révolus l'époque où doivent s'arrêter les restrictions portées par la loi; la France^

la Prusse, rAutriehe fixent cette limite à 16 ans, tout en adèp^ tant, à peu de chose près, le même classement pour la durée des travaux d'après lea Ages.

On a donc imité rApgleterre ; mais cette Imitation a été an peu aveugle; on a copié le bill de 1833 sans s'enquérir suffis sammentdesdiffioultés qu'oifrait son exécution. Or ces diMeoltés sont réelles et nombreuses. Pour s'en convaincre il sufSt de parcourir l'enquête instituée en 1840 pour constater Içs effMa de la loi, et de lire en particulier les interrogatoires deM.rinapeeteur Horner et du sous-inapeoteur Heatbeote. {fktt nppori en mills and factories^ ordered by the home ofcomnum$ ta ftf fmniêif i aw. 1840.)

La première et la plus grande difficulté est celle de leonstater fi les enfants n'outre^paaaent pa» les limites poséea à la dorée du travail. Les inscriptions portées à cet égard daâf ]e registre des heures peuveqt n'être paa exactes; les parents et le» fabricants, souvent les enfants eux-mêmes, sont intéressés k déguiser la vérité; et lorsque l'inspecteur se présente pour faire son inspection , on le fait attendre dans un cabinet ou une antichambre; puis on foit disparaître tout ce qui pourrait servir i faire constater une contravention, et l'inspecteur n^est admis le plus souvent que lorsque sa visite est devenue sans ntililé.

Les certificats des médecins et ceux des instituteurs ne sont qu0 trop souvent de vaines formalités; un grand nombre sont entachés de fraude, et l'on a vu des certificats d'école délivrés par de prétendus instituteurs qui ne savaient ni lire ni écrire.

On élude encore les dispositions de la loi en faisant nettoyer les machines par les enfants pendant les intervalles de repos. Cela n'est pas considéré comme travail preprraienl dit, et ne tombe pas ainsi sous la disposition de la loi.

Les magistrats eux-mêmes, investis de la mission d'assurer obéissance à la loi, se sent souvent montré» d^ine indulgence excessive et ont ainsi encouragé sa violation.

Mais laissons parler M. l'inspecteur Horner lui-même; son témoignage ne pourra être suspecté de partialité.

« La limite de 8 heures par jour fixée pour le travail des enfants âgés de 9 à 13 ans est fréquemment éludée avec impunité. Les fraudes commise» à cet égard doivent être attribuées à ce que les 8 heures de travail autorisé peuvent être réparties, au

gré da fabricant , dans un espaee de iB heare$; de B heures du malin à 8 heures du soir, soit qu*il les prenne en une fois sur le commencement I le milieu ou la fin de la journée , soit qu'il les divise par des intervalles de plus ou moins longue durée. Il arrive fréquemment, en effet, que les entrées et les sorties des enfanta ont lieu très-irrégulièrement : tel jour à telle heure, tel autre jour à telle autre heure. Intéressés comme ils le sont à retenir le plus longtemps possible des aides qui leur sont indis* pensables, les ouvriers adultes profitent du vague de la loi pour prolonger illégalement leur travail. Le système des relais même n'a que très-imparfaitement porté remède à cet abus, car réchange des enfants, au lieu de coïncider avec les interruptions pour les repas, a lieu le plus souvent lorsque les adultes sont à rouyrage. On a eu recours à diverses formes de registres sans plus de succès.

« Il parait n'y avoir qu'un seul moyen efficace et praticable pour assurer sous ce rapport l'exécution de la loi ; ce serait d^ restreindre le travail des enfants au^essous de 43 ans à une demi-journée, la journée entière étant scindée par l'heure consacrée au dîner. Au lieu d'avoir des relais irréguliers de K enfants feisant une ti^che équivalente à celle de 3 adultes, on pourrait établir ainsi deux relais fixes, travaillant l'un le matin, l'autre l'après-midi. Le diner est une pause naturellement indiquéo dans la journée de l'ouvrier^ c'est l'interruption la plus longue, et elle a généralement lieu vers le milieu du jour. Là.oà ce repas se fait à midi? il coupe justement en deux la Journée de 12 heures, en admettant qu€| les travaux commencent à B heures et demie du matin et qu'il y ait une deny^heurç de repos pour le déjeuner. En tous cas, outre la défense de ftiire travailler les enfants plus d'un demi-jour, soit avant, soit après le diner, il conviendrait, pour que cette mesure ne pût être mal interprétée, de limiter expressément à 6 ou au plus Il 7 heures par jour la durée du travail, soit 36 ou 49 heures par semaine.

u Les avantages de ce système seraient incontestables s les jeunes travailleurs auraient moins d^ocoppation ; leurs séances dans les ateliers seraient m<^ins longues, partant ils auraient plus de loisir et de distractions. Les enfants qui auraient travaillé je matin fr^ueateraient les écoles raprè&midi; ceux qui seraient

occupés raprès-midi recevraient rinstraction le matio; ils an* raient y en outre ^ particulièrement en été^ tout le temps nécessaire pour prendre de l'exercice en plein air. Sous l'empire du système actuel, outre la facilité avec laquelle on élude sa stricte application, il est pour ainsi dire impossible de combiner le travail avec l'instruction; les heures de travail ne coïncident presque jamais avec les heures d'école, et le plus souvent, les jeunes ouvriers demeurent livrés à l'oisiveté lorsqu'ils quittent l'atelier, ou n'acquièrent que des notions très-incomplètes chez les instituteurs de second ordre auxquels ils sont abandonnés.

u Les maîtres gagneraient également à l'adoption du mode que nous recommandons : les travailleurs adultes conserveraient les aides qui leur sont nécessaires pendant toute la durée du travail journalier ; la tenue du registre où devraient être mentionnées les heures d'entrée et de sortie des enfants, serait de beaucoup simplifiée; et, moyennant une surveillance quelque peu active, toute fraude, soit de la part des fabricants, soit de celle de leurs ouvriers, deviendrait, sinon impossible, du moins fort difficile.

« Tous ceux, ajoute M. Horner, avec lesquels j'ai causé sur ce sujet, ont été unanimement d'avis que ce plan était le plus praticable ; un grand nombre de manufacturiers l'ont adopté spontanément ; et tous ceux qui en ont fait l'essai , n'hésitent pas à le préférer à tout autre mode usité jusqu'ici. Je suis fermement convaincu qu'à peu d'exceptions près, il donnerait toute satisfaction aux propriétaires de fabriques et d'usines, et qu'il ne tarderait pas à être apprécié comme un véritable bienfait par les parents eux-mêmes dont au premier abord il semble léser les intérêts. «

Nous partageons à tous égards l'opinion exprimée par M. Horner, et nous sommes heureux de pouvoir nous étayer de son expérience. Pour que la loi fonctionne sans difficulté, pour que la protection qu'elle promet aux enfants soit réellement efficace, il faut simplifier le classement des jeunes ouvriers; au lieu de 3 ou un plus grand nombre de catégories, n'en admettre que 2, l'une qui ne travaille qu'une demi-journée, soit 6 heures, coupée par le moment du diner; l'autre qui fasse journée entière, sauf quelques restrictions dont nous parlerons à l'instant.

Le travail de Q heures ne devrait commencer qu'à 10 au^î

c'est rage en effet où Tenfant est parvenu à un certain degré de force, d'intelligence, où il a pu acquérir dans les écoles les connaissances élémentaires. Avant cet âge, le travail, quelle que soit sa durée, aurait pour effet de nuire au développement physique de Tenfant et surtout à l'œuvre de son éducation. Nous parlons ici en thèse générale; les exceptions, s'il en existe, sont peu nombreuses, et ne peuvent l'emporter sur la règle. L'Académie de médecine de Belgique partage le même avis; l'âge de 10 ans est aussi la limite posée par le décret impérial de 1815 et par l'acte anglais de 1842, pour le travail des enfants dans les mines; et nous avons vu que, dans le grandduché de Bade, l'époque d'admission des enfants au travail des fabriques était même reculée jusqu'à la onzième année.

Cette limite de 6 heures de travail journalier devrait être conservée jusqu'à l'âge de 18 ans révolus. De 10 à 15 ans le travail continuerait à être combiné avec l'œuvre de l'éducation; et lorsque nous parlerons plus bas de l'organisation de l'instruction populaire, nous prouverons, pensons-nous, que ce terme n'est pas trop prolongé. A 15 ans, l'adolescent entrerait dans la catégorie des travailleurs adultes et pourrait faire la journée entière de 12 heures. Avant 15 ans, un travail prolongé pendant 12 heures serait excessif. En Prusse et en Autriche, le travail pendant 12 heures n'est même autorisé qu'après l'accomplissement de la 16°^ année.

Ce mode de classement aurait de grands avantages sur ceux qui ont successivement été adoptés dans les autres pays :

Il est simple, d'une exécution facile, et ne donne aucune prise à la fraude ;

Il concilie , avec l'apprentissage des métiers et l'habitude du travail, le soin qu'exige l'éducation des jeunes ouvriers; *

Il met un terme aux abus du travail excessif, et écarte toute entrave au libre développement des forces physiques des enfants de la classe laborieuse.

Le système que nous proposons implique l'emploi des relais. On entend par relais deux services ou deux troupes d'enfants, se succédant chaque jour dans le travail, dont les uns commencent la journée et les autres la finissent. L'emploi de ce mode a été la conséquence de la mise à exécution du bill de 1853; et même, sous l'empire des circonstances défavorables que nous

fB8 JIVIIK8 ODTEIEBS« 2, 4

W CONDITIOPtS AUXQÏÏEILES PP|T ÉTBE SOUMIS

avons signalées plus haut, \\ a eu d'e^tcellçuts résultats. Nou« citerons e^cpre ipi Ip témoignage de ftf. rinspçpteur (iorper ;

«c Les préventions qui eicistaient contre le mode du travail par m** lais copin^enc^nt à disparaître i ?t les assurances que f ai été à méqie de donner çlu succès ol)tepu par cq système (lans toutes le^ occasions où il a été p§sayé avec qonscjepce , ont s^riupnté 1^ répugnance qqe l'on avait à l'adopler, ïl y a n^^int^nant 65 uwnufactHres dans mon district , où il est en activité , p^rfpîs sur une vaste éclielle , mais le plus souvent dans de pelites proportions. Pans mon derpier rapport, j'ai constaté que le total des enfants travaillant ainsi par relais est de 776. Cette méthode serait encore plus généralement adoptée si Ton ne craignait que le bill ne soit modifié. Avant de faire quelque changement dans le travail eu des dépenses dans les écoles, en aime mieux attendre. » (L. Ho&im, Mappoti au parkment, du â6 fiv. 1816, p. 13.)

M Les arguments en laveur du travail par relais ne reposent pas sQulement sur de» lA^ow^s ; il^ sont le ré§uUst d'expériences conseil-' cieuies^ Pans l^9> rapports qu9 j*ai faits appés uies premières touf^ nées, j'ai cité plusieurs localités où cette manière d'employer les enfçints avait complètement réussi , et je suis heureuj^ de dire qnç j'ai déjà trouva plusieurs manufactures dans mon district où elle a été adoptée. Je l'ai vue appliquée dans SO fabriques avec quelques modifications. Les uns se servaient d'un double attelage ; mais généralement on employait trois enfants à un travail de huit heures , au lien de deux enfants à un travail de douze heures. Cette méthode est plus répandue dans le West-Riding du Yorksliire, que dans les autres parties de mon district que j*ai visitées ; et M. Baker signale 14 manufocturesoù.ill'a trouvée en aetivité dans le mois d'août. H. Harshall, d^ leeds» l'avait adoptée dans ses nombreux éta^issements, à peu près deux ans avant la promulgation du bill ; et ses fils, qui prennent U^e par^ a<Qtiye ^ la direction de la uianufacture, m'çnt affirmé qa*ils n'y ont trouvé 9^çune difficulté. Le même système est mis en pratique avec .800 enfants dans l'admirable établissement de HM. Wood et Walker, à Bradford. M. Walker, avec qui j'eus une conversation à ce sujet, m'a également assuré qu'il était d'une exécution facile. M. Walker peut aussi parler d'après une expérience de plusieurs années. MM. Hives, Atkinson et compagnie, de Leeds, qui l'ont adopté plus récemment avec une excellente méthode, dans leur immense manafootupe , m'ont dit qu'ils le préféraient à l'empld des eiCanls pendant la journée entière, trouvant qu'ils étaient ainsi plus aieitas, mi^a portants, ^ qye par oouséquent Vouvrage était mien* {ait. . K ^i cela était néces^ire, j> pourrais citer plusieurs antres «h

droits où la même expérience a été faite avec le même succès* Le témoignage des personnes qui ont essayé des relais avec conscience^ est si fortement on leur faveur, que Ton peut désormais assurer que ceux qui avaient déclaré cette méthode impraticable ne tarderont pas à l'adopter. (Le même , Rapport du \% octobre 1886, p. 9.)

« Dans mon dernier rapport , j*aî cité un grand nombre de localités où le système des relais a été adopté. Pendant ces derniers mois, ce système a pris un grand accroissement, surtout dans le West-Riding du Yorkshire. M. Baker vient de m'envoyer un rapport par lequel il parait que, seulement dans la ville et le voisinage d'Halifax, Il y a 40 manufactures où 6SIS enfants travaillent par relais et vont réguv liéreipent i l'école.

« J'ai trouvé ce système en activité dans de grandes et de petites manufactures, dans les villes et dans les campagnes , et tout ce que j'ai vu a confirmé l'opinion que j'avais d'abord. L'expérience acquise dans l'inspection de mon district démontre que ce mode de travail pour les enfants est non-seulement très-rpraticable, mais encore à peu près exempt de difficulté, lors même qu'une longue pratique ne l'a pas identifié aux habitudes. Maîtres, directeurs, ouvriers, tout le monde m'a souvent exprimé la même opinion pendant ces trois derniers mois, n (Le mAme , Rapport du iS janvier 1887, page 45.)

Enfin, M. L. Horner, dans nn rapport adressé le 6 mai J8S7 à la chambre des commnnea^ annonce qu'à cette époque ^ sur 4,289 manufactures que contenait son district d'inspection , 524 avaient adopté le système des relais sur une échelle plus ou moins vaste*

M. Villermé a vu le même système établi avec succès dans la bdle filature de M* N. Schlumbcrger, à Guebwiller (Alsace), et dans une antre du canton suisse d*Argovie.

Dans le district de Manchester, au commencement de 1840, il y avait 2,422 enfants âgés de moins de 43 ans employés dans 443 fabriques. Sur ce nombre il y en avait 4,778 qui travaillaient pendant 8 heures sans relais^ 420 organisés en relais de S pour 2, 406 en relais de 2 pour 4, et 400 en relais d'après diverses antres combinaisons.

En résumé, cependant^ il résulta tant des rapports que nous . avons cités, que de Tenquéte instituée en 4840, des témoignages .des inspecteurs, et de l'expérience acquise depuis la mise à exécution de la loi par ces derniers et par les fiEibrioants eux-mêmes, qnelf seul mode convenable et parfaitement facile est celui des

^i CONDITIONS AUXQUELLES DOIT ÊTRE SOUMIS

relais de deux pour un y c'est-à-dire qu'une moitié des enfants travaille 6 heures avant midi et l'autre moitié 6 heures après midi. Les relais de 3 pour 2 ont ce grave inconvénient qu'ils obligent les enfants à quitter et à reprendre les travaux plusieurs fois par jour^ ce qui leur fait perdre beaucoup de temps en courses inutiles. Aussi est-on généralement d'avis qu'on obtient plus d'ouvrage en employant le premier mode que le second. En outre, les heures d'école ne coïncident jamais exactement avec l'interruption irrégulière des travaux, de sorte que les enfants, au lieu de profiter du bénéfice de la loi , n'y trouvent souvent qu'un encouragement à l'oisiveté et au vagabondage. Nous avons déjà signalé cet écueil dans la partie de notre travail relative à l'instruction que reçoivent les enfants des fabriques en Angle^ terre. Les témoignages que nous avons cités à cette occasion viennent en tous points à l'appui de notre opinion. Le système des relais est le corollaire indispensable de la loi qui abrège le travail des enfants dans les manufactures; il en facilite l'exécution; mais il exige aussi, pour fonctionner convenablement, le partage de la journée en deux parties égales par l'heure du repos obligé, celle du diner, c'est-à-dire la fixation du travail journalier des enfants à 6 heures jusqu'à l'époque où ils auront acquis la force et l'aptitude nécessaires pour remplir la même tâche que les adultes.