Interdiction du travail de nuit. Travaux extraordinaires

L'interdiction du travail de nuit pour les enfants a été gênéralement admise dans tous les pays où l'on a posé une limite à la durée de leur travail. Cette interdiction s'étend jusqu'à l'âge de 46 ans en Prusse, en Autriche , et jusqu'à 18 ans en Angleterre; en France, elle est prescrite jusqu'à l'âge de 13 ans accomplis; mais elle peut être levée exceptionnellement pour les jeunes gens de 13 à 16 ans, dans les cas extraordinaires et momentanés, en compensation de chômages et de réparations d'accidents. Le travail de nuit est également toléré pour les jeunes gens âgés de plus de 13 ans, dans les établissements à feu continu dont la marche ne peut être suspendue pendant le cours des 24 heures.

Ces exceptions^ quelque plausibles que soient les raisons sur le^quelleç çllçs s*appuient, on( le grave ÎQConyénient de provih

L£ TRAVAIL DES ENFANTS* ys

quer en quelque sorte la violation de la loi qui les consacre. Qui surveillera en effet le travail de nuit dans les cas exceptionnels? qui sera juge de ces cas? Et le fabricant qui voudra employer ses jeunes ouvriers au travail nocturne ne trouvera-t-il pas toujours un prétexte pour expliquer et justifier cet emploi? Les rapporteurs de la loi française à la chambre des pairs et à la chambre des députés ^ MM. Gb. Dupin et Renouard, avaient pressenti ces difficultés , et les passages de leurs rapports relatifs au travail de nuit le condamnent en termes formels : u Ce fut, dit le premier (1), un très-grand perfectionnement dans les lois d'Angleterre, d'interdire non-seulement aux enfants, mais aux adolescents, le travail de nuit. Si vous voulez l'admettre, prenez au moins des jeunes gens ayant plus de 16 ans, et gardezvous de descendre plus bas. Un honorable membre de votre commission nous a révélé ce triste fait, que les enfants employés la nuit, au-dessous de 12 ans, dans certaines usines à feu continu, mouraient presque tous. Il en a perdu quinze dans ce travail délétère; et son humanité s'est fait une loi de n'employer que des adolescents ayant plus de douze ans. Nous allons plus loin, et nous pensons qu'il faudrait les prendre au-dessus de 16 ans... Nous avons interrogé sur ce sujet les industriels les plus, habiles : ils nous ont dit que c'était une grande erreur de croire qu'il y avait un grand profit pour les manufacturiers à faire travailler la nuit, où la surveillance est moins facile et moins entière, où l'enfance n'a plus le même degré d'attention; tandis que les machines, les métiers qui marchent toujours, sans être visités au repos, et nettoyés chaque jour, se détériorent beaucoup plus promptement. Voilà les motifs qui font qu'aujourd'hui les manufacturiers de la Grande-Bretagne expriment le vœu de voir, par une condition générale impérative, le feu des moteurs mécaniques limité, dans les fabriques, à 12 heures effective^ sur 24. » — u Le travail de nuit, dit M. Renouard (2), épuise les forces des ouvriers; il exige des frais de luminaire, et, en certaines saisons, de chauffage; il expose à des risques de feu;

(1) DiscussIoD de U loi sur le tr«?ail des enfants à la chambre des pairs : mars 1840.

(9) Rapport fait au nom de la commitsion chargée de Vexamên du projet de loi feiatifau trawHl de$ enfante deme lee manufaeturee, mines ou ateliere. (Séance de la chambre des dépotés du 95 mai 1S4«. )

il enffàlne des augmentations de salaires; les machines, moins bien surveillées, sont exposées à plus de détériorations; les produits sont inférieurs. Ce n'est pas un bon travail. Les veillées, dans Topinion de tous, sont une occasion ou plutôt une cause de grande démoralisation... Il eût été désirable, ajoute Thono^ rabie rapporteur, de pouvoir interdire absolument le travail de nuit jusqu^à Vkge de 16 ans. »» Nul argument, nul intérêt particulier, nulle considération étrangère au bien*ètre des jeunes ouvriers, ne pouvaient, nous semble-t-il, l'emporter sur ces raisons auxquelles il est impossible de rien répondre de concluant. Ce qui était possible et praticable en Angleterre, en Prusse, en Autriche, devait l'être également en France.

L'interdiction du travail de nuit pour les jeunes gens âgés de moins de 18 ans n'a été, en Angleterre, l'objet d'aucune objection sérieuse, et cette disposition de l'acte de 1855 est peut-être celle qui est le mieux observée. Suivant les inspecteurs, l'interdiction dont il s'agit pourrait même être étendue, avec avantage pour les jeunes ouvriers et sans inconvénient notable pour les fabricants, jusqu'à la 21** année révolue.

Nous partageons cette opinion. On pourrait aussi, sans inconvénient, fixer à 8 heures du soir la clôture des travaux. En admettant qu'en hiver les travaux commençassent à 6 heures du matin, il y aurait, avec 12 heures de travail et une heure et demie dlntervalle pour les repas, une demi-heure en sus. Cotnme les journées en été pourraient commencer à S 1/2 heures du matin, elles devraient aussi finir à 7 1/2 heures du soir. L'ouvrier aurait ainsi, après ses travaux, quelques instants de loisir qu'il pourrait consacrer à la promenade , à l'exercice ou à son instruction.

Les principaux arguments que Ton fait valoir contre l'autorisation exceptionnelle du travail de nuit, s'appliquent également à la prolongation des travaux de jour autorisée dans certains pays en cas d*accidents. Les rapports des inspecteurs des manufactures en Angleterre signalent les difficultés que l'on éprouve à vérifier si les interruptions ont bien réellement eu lieu et pendant combien de temps elles ont duré ; le travail extraordinaire, qui ne devrait être permis dans ce cas qu'aux seuls ouvriers dont les travaux ont été momentanément interrompus, est le plus souvent étendu à toute la fabrique. La spéculation et la

LÉ TRAVAIL DÈi ËNf ANÎS. ' 8Js

ttMde 66 glli^ént ftinsl par ce qu'on pourrait appeler lès iuter* stices de la loi. Il n'y a que les termes précîs qui ne soient pàS violés. Aussi sombies-uous d*avis , avec M. Tiuspecteur Borner, que le meilleur moyen , le seul praticable peut-être pour empé*^ cher la fraude , est d'interdire strictement tout travail extraor*dinaire aux Jeunes ouvriers.

4. Intervalles de repos ^ congés y interdiction du travail tes dimanches

et jours de fête.

Les lois étrangères sur le travail des enfants preserîvent toutes certains intervalles de repos pendant la durée des travâujt. Si l'on admet la limite de 6 heures pour les jeunes ouvriers de 10 à 15 ans, nous pensons qu'il suffirait de prescrire une demi-heure ou même un quart d*heure de repos pendant ces 6 heures, soit pour le déjeuner le matin, soit pour le goûter l'après-midi.

Pour les jeunes gens de 1 S à 31 ans, qui travailleraient 12 heures, il conviendrait de prescrire , comme nous l'avons dit plus haut, une heure et demie de repos répartie en trois intervalles, savoir ; un quart d'heure le matin pour le déjeuner, une heure à midi pour le dtner, et un quart d'heure raprès-mid! pour le goûter.

Mais il ne suffit pas d'abréger pour l'enfant la durée du travail journalier, il faut encore lui réserver chaque semaine un jour de repos et de distraction. L'exemption pour les jeunes ouvriers du travail pendant les dimanches et les jours de fête est consacrée par toutes les législations étrangères sans exceptlon-î pourquoi ne le serait-elle pas aussi chez nous? Au point de vue religieux , le repos du septième jour est un devoir rigoureux dont l'observance a existé dans tous les temps, chez tous Jcs peuples, depuis l'antiquité la plus reculée jusqu'à nos jours. Sous le rapport moral et hygiénique ce repos n'est pas moins nécessaire. L'ouvrier n'est pas, après tout, Une machine qui puisse marcher toujours sans înterriiptîon. S'il exerce une profession sédentaire, que du moins on lui accorde un jour par semaine pour se livrer à un exercice indispensable au maintien de sa santé; s'il exerce au contraire un métier qui entraîne plus ou moins de fatigue, un jour sur sept*ce n'est pas trop pour réparer ses forces par le repos. Rétablissez l'observance du

dimanche, et vous supprimerez par là même le pernicieux usage du chômage du lundi.

C'est au nom de la liberté que Ton s'est élevé naguère contre les dispositions qui prescrivaient cette observance; c'est ainsi que la loi de 4814 est tombée en désuétude en France , que l'arrêté du roi Guillaume y relatif au même objets a été abrogé en Belgique. C'est au nom du peuple que l'on a invoqué pour lui le droit de prolonger pendant la semaine entière la tâche accablante qui y du berceau au cercueil ^ pèse sur sa vie entière comme un joug de plomb ! La république avait ses décadis et ses fêtes publiques pendant lesquels tous les travaux devaient être suspendus; nous avons trouvé, sans doute, que les législateurs républicains n'étaient pas assez libéraux, car nous avons renié à cet égard leur doctrine.

Il est temps, nous parait-il, d'en revenir à l'usage général et au sens commun. Non que nous voulions que le dimanche soit, comme dans certains pays protestants , transformé en jour d'ennui et de vaines pratiques. Ce serait tomber d'un abus dans un abus contraire. Mais nous estimons qu'après avoir rempli ses devoirs religieux, après avoir élevé son âme à Dieu, l'ouvrier doit pouvoir se permettre le dimanche d'innocentes distractions. Ce que devraient être ces distractions , nous le dirons plus loin. Il nous suffit maintenant de poser le principe. Nous pensons qu'il devrait être inscrit d'une manière expresse dans toute loi relative au travail des enfants, et que l'obligation qui en découle devrait être étendue à tous les jeunes ouvriers jusqu'à l'âge de 21 ans. — Ce ne serait, après tout, que la conséquence rigoureuse de la protection que doit leur assurer la société : l'adulte jouit jusqu'à un certain point de son libre arbitre; s'il viole la loi dominicale, c'est sciemment, volontairement ; c'est sur lui dès lors que pèse la responsabilité de cette violation. Il n'en est pas de même de re.nfant et de l'adolescent : le travail du dimanche lui est imposé le plus souvent comme une dure nécessité; il n'a pas le choix; il faut qu'il obéisse sous peine de châtiment. La loi qui prescrirait llobservation des dimanches et fêtes, loin donc de restreindre sa liberté, la lui restituerait au contraire. Ainsi tombe la grande objection (1).

(1) U constitution belge décrète (art. 1ô) que « nul ne |>eut être contraint de cou*

5. Séparation des sexes dans les ateliers. Mesures préventives des mauvais traitements et des châtiments abusifs.

On est généraleinent d'accord sur les dangers que présente la réunion des sexes dans les travaux tels qu'ils sont organisés presque partout. Cette réunion, sous l'empire d'une réforme industrielle que nous appelons de nos vœux, mais qui malheureusement ne nous parait pas pi^ochaine y n'aurait que des avantages sans inconvénients; ce serait un moyen puissant d'harmonisation, une source d'émulation, un stimulant précieux. Mais, il faut bien le reconnaître, rien de pareil n'existe aujourd'hui; en rapprochant, en confondant les enfants, les jeunes gens des deux sexes dans les mêmes ateliers , on ne fait qu'éveiller en eux de précoces passions et les pousser en quelque sorte au dérèglement. Nous avons vu combien était grande la corruption dans les principaux districts manufacturiers. M. Gh. Dqpin, dans sa brochure sur le travail des enfants, après avoir comparé les neuf départements les plus industrieux de la France avec le reste des départements, Paris mis de côté comme une exception unique, trouve que pour 40,000 enfants légitimes il nait^ dans les premiers pris en masse, 949 bâtards, et dans les seconds, seulement 383. Sans attribuer exclusivement ce fait à la confusion des sexes dans les ateliers, on peni affirmer cependant

courir d^une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d*un culte ni d'en cbserver les Jours de repos. » *Se prévalant des termes précis de cet article, on prétendra sans doute qu*aucune loi ne peut ordonner ce que défend positiTemeot la constitotion. Haifl, si Ton interroge Tesprit sans s*arréter à la lettre expresse, si Ton remonte surtout aux motifii de la disposition dont il s^agit, il est évident que le législateur n*a entendu parler que du repos religietue, celui qui fait pour ainsi dire partie du culte lui-même. C*est la conséquence logique de la proclamation du principe de liberté des coites posé dans rarticle qui précède. Le catholique n*a pas plus le droit de prescrire an Juif Tobservalion du dimanche que le Juif n*aurait le droit dMnterdire au chrétien le travail du samedi. Tel est le sens naturel, raisonnable de la défense. Aller au delà, et prétendre que la législature ne pourrait dans aucun cas accorder un jour de repos p^r semaine aux jeunes ouvriers pour cela seul que ce jour coïnciderait avec le repos religieux du dimanche, ce serait chose absurde. Car il suffirait dans celte hypothèse de choisir tout autre jour de la semaine pour prévenir Tobjection. Ainsi, ce que Ton ne pourrait fiire le dimanche, on pourrait le faire le lundi, le mardi, pendant les six autres jours! En un mot il ne s^agit pas ici de religion, mais bien et avant tout d*hygiène etd^umanité.Or, la constitution belge n*a jaAais entendu, que noiis sachions, limiter À ee( égard le droit et les aUributioi|s du législateur.

8g CONDITIONS AUXQUELLES ÛOlT ÊTRE SOUMIS

qu'elle y contribue pour une certaine part. N'y eût-il même qa'unô présomption à cet égard, encore serait-il du devoir di} législateur d'aviser aux moyens de prévenir le mal. La loi française attribue à Tadministration publique la faculté de déterminer les mesures nécessaire3 pour assurer le maintien des bonnes mœurs et de la décence publique dans les ateliers^ usines ou manufactures; elle aurait dû aussi ^ nous sembl&i-il, prescrire expressément la séparation des sexes dans ces mêmes établissements. Lorsque nous parlerons, dans Tun des chapitres suivants, de l'organisation et de la surveillance des travaux dans les fabriques de coton de Lowell aux États-Unis, nous démontrerons que cette mesure est parfaitement exécutable et qu'elle ne donne lieu à aucun inconvénient.

Les législations de la Prusse, de la Bavière, de l'Autriche, prescrivent aussi de veiller à la moralité des jeunes ouvriers ; mais leurs dispositions à cet égard ne nous paraissent pas assêi explicites et manquent de sanction suffisante. La défense faite, par l'acte anglais de 4842 , aux exploitants de mines et de houillères, de payer les salaires des ouvriers dans des auberges ou des cabarets, d'employer les femmes et les Jeunes filles dans les travaux souterrains, est du moins positive et sa violation entraine une pénalité déterminée. Nous pensons qu'elle devrait être Insérée dans les lois et les règlements sur le travail des enfants dans tous les autres pays.

La prohibition des mauvais traitements et des châtiments abusifs à l'égard des jeunes ouvriers, n^est pas non plus inscrite ^'une manière expresse dans les lois et les règlements étrangers^ la loi française seule a prévu ce cas , en laissant toutefois à l'administration le soin de prendre à cet égard telles mesures qu'elle jugera convenables. Ce n'est pas assez à notre avis j la protection doit être complète, et les mauvais traitements, les châtiments corporels, qu'ils soient infligés par les maîtres ou par les ouvriers eux-mêmes, doivent être réprimés et punis comme le sont toutes les autres infractions à la loié