CHAPITRE NEUVIEME

OrganiMUon de U sphère industrielle et de la sphère morale. — Censure sociale. ~ Administration de patronage pour la classe ouvrière. — Son mode d'organisation, ses attributions. — Concours des femmes à Pceuvre du patronage. — Béforme législatlTe. — ConTenUons in« temationales pouc I^mèlioration du sort des ouvriers.

Parvenu au ternie de la tâche que nous nous sommes proposée, — la recherche et l'indication des moyens propres à améliorer la condition des jeunes ouvriers, — il nous reste à déterminer le mode de liaison des remèdes indiqués et l'organisation qui devrait présider à la réforme dont nous avons posé les bases.

Cette réforme aurait un double caractère : elle toucherait à la fois à l'ordre matériel et à l'ordre moral ; elle aurait pour but d'améliorer la condition physique des enfants et des jeunes gens en ce qui concerne leurs travaux, leur état d'ouvriers ; leur condition intellectuelle et morale, en ce qui concerne leur qualité d'hommes, de citoyens. D'où l'on peut induire la nécessité de pourvoir à l'organisation d'une double sphère, la sphère industrielle et la sphère morale.

L'organisation de la sphère industrielle aurait pour but et pour résultat de régler tout ce qui concerne le travail, les conditions de l'apprentissage , les rapports des ouvriers et des entrepreneurs, les divers modes d'association des travailleurs, l'exécution des lois protectrices de l'enfance et de la jeunesse.

L'oi^anisation de la sphère morale serait constituée au point de vue de la justice de prévoyance, et embrasserait l'ensemble

des moyens destinés à rendre Thomme meilleur, à diriger ses passions et ses penchants vers un but noUe et généreux, à le mettre à même d'accomplir sa dGàUméc terrestre sans aller se briser contre les écueil«4|<ii f environnent aujourd'hui de toutes parts.

La sphère industrielle doit se composer de tous les honunes qui^ n'importe à quel titre, contribuent à l'œuvre de la production nationale. Elle pourrait se subdiviser en corporations diverses d'après le genre de métiers^ de fabrications on de nmnttfaetvres ; chaque corporation aurait ses syndics, et les syndics réunis procéderaient à l'élection d'un conseil supérieur de l'industrie qui serait chargé de veiller aux intérêts spéciaux de la sphère, de les réglementer^ de prendre enfin toutes les mesures d'ordre et de progrès dans les limites de la loi générale. II est bien entendu que ce régime corporatif ne pourrait porter eu auooo cas atteinte à la liberté des personnes et des professions^ et qail n*entrainerait par conséquent aucun des abus de l'ancien système des maîtrises et des jurandes. Son action serait toute de surveillance et de protection ; — et cette protection et cette surveillance s'étendraient non^eulement sur les enftota et les jeones gens, mais eneore sur tous les ouvriers en géiiéral, sur les siili' files travailleurs comme sur les chefs d'industrie. C'est alosi« comme nous l'avons dit à plusieurs reprises dans le eûura de notre ouvrage, que toutes les rtformes se lient et s'endUttMoti et qftn Famélioration de la condition des jeunes ouvrière doit entraîner nécessairement celle des ouvriers adultes*

La êphir^ monik eomprend nécessairement l'eùsemUe dos oitoyenSi Pour fkire ressortir la nécessité de son organisalioB $ qu'on nous permette d'opposer briàvemeat nos idées mr ee M^ Jet important et nouveau à beaueoup d'égards^

La moralq embrasse Fensemble des devoirs de riioBi«Si9«

Elle a pour but de mettre les actes en rapport aveo les frâh cipesi

Jusqu'ici la morale n'a guère eu d'autre guide que It OM* sdenee, d'antre contrôle que celui de l'opinioa^

Mais la eonsdenoe n'est (me toujours un guide inliiUiW^ } et salutaire iaflUeiiee peut être nmtrelisée par riffiOfff^a«e^ ^tm\r9* ïiéù par les passions. L'opinion aussi peut errer } elle peut dtre viciée par les circonstances ; combien de fois, en effets n'e-t-oA

MOYENS ITEXECDTION DE Lk RÉFORME PROPOSÉE. S99

pas vn l« vice exalté^ la verta méconnue, les excès les plus dé« plorables tolérés et même encouragés ! Le ddel^ le suicide, Taddl* iiM^ l'intempérance, la mauvaise foi dans les relations publiques et privées, fmMi «tas devoirs les plus sacrés de la famille, ont trouvé et trouvent encore desftiy» kiJalfuailtt^ qUiÈiqUebm même des apologistes, au sein de la société; on rougirait de tendre \à main à rbonnéte homme dans la misère mais on n'hésite pas à serrer celle de l'homme qui a répandu le sang de son semblable, qui a séduit hi femme de son ami, qui s'est enrichi par la ruine d'autrui, qui laisse son vieux père dans le besoin, qui journelle-» ment se souille des plus honteux excès. — Il ne faut pas, dit^n, scruter la vie privée i un gfand nom, l'opulence^ des manières aisées et gracieuses servent de paravent à beaucoup d'infiimiea. Et si telles sont les mœurs de la haute société, faut-il s'étonnei* Si le peuple, privé qu'il est d'instruction, abandonné k ses passions et à ses instincts grossiers, en l'absence de tout patronage bienveillant qui lui vienne en aide, ait aussi des vices et se livre également aux écarts les plus blâmables ?

Ce qui manque à la morale pour qu'elle étende sur tous sa loi bienfsiisante, c*estune sanction efficace: mais quelle doit ètrt la nature de cette sanction ?

Nous avons vu, et l'on commence à reconnaître généralement, que tes arrêts de Fopinion sont souvent erronés ou insulft* sants.

Aura-ton recours à la loi pénale et a<trlbuera4^0D au^i tribunaux ordinaires le jugement et la répression des kcU» imiM* raux? Ce moyen a déjà été essayé; plusieurs législateurs ont comminé des peines pttis ou moins Sévères eontre les infractions au code moral ; le parjure, le blasphème, l'adultère, le duel, la prostitution, le suicide même, ont été ou sont enoore dans plusieufs codes rangés au nombre des délits. Mais, chose digne de remarque, plus les législateurs se sont inontrés sévères k l'égard de ces faits, plus l'opinion s'est eiforcée par son indulgence 4e èoûtfe^balancer l'action de la loi. C'est qu'il y avait disproportion, défaut de l'apport entiPe l'acte déclaré punissable el le chAtitttent ; l'homme vicieux, qu'une censute purement morale aurait Juste* mefirt n6té d'infamie, tt^né devant un trilmnal, }Mé au fend d*ùne prison , n'a plus été considéré que ttornttie une victime digne de commisération, et la réprobation de l'acte immoral

s'est en quelque sorte effacée sous l'empire du sentiment de répulsion provoqué par une mauvaise loi.

Ailleurs^ on a eu recours à la voie administrative pour atteindre le but proposé; c'est ainsi qu'en France , la police et la répression de la prostitution sont abandonnées au libre arbitre des autorités locales ; c'est ainsi qu'aux États*Unis , on a tacitement autorisé certains magistrats à séquestrer dans les maisons de refuge les enfants qui^ par leur conduite et leur position sociale^ paraissaient susceptibles de tomber tôt ou tard dans la classe des criminels ; tel est encore, chez nous, le pouvoir discrétionnaire attribué au gouvernement à l'égard des vagabonds et des mendiants. Mais l'arbitraire, de quelque nom qu'on le décore, de quelque excuse qu'on l'enveloppe, est et restera toujours de Tar bitraire, et peut donner lieu aux plus graves abus.

Il importe donc, à défaut des moyens employés jusqu'à ce jour, d'avoir recours à des moyens nouveaux, mieux appropriés au but qu'il s'agit d'atteindre, calculés de manière à obtenir l'appui de l'opinion , à lui donner une direction utile en rectifiant ses écarts.

L'organisation de la sphère morale dans la société pous met en possession de ces moyens; en associant tous les citoyens dans un même but, dans une même intention, elle tend à faire cesser les divergences de principes, à établir l'unité dans le domaine des mœurs.

Dans l'oi^anisation de la sphère morale, trois choses sont à considérer :

l"" La science ;

2® La recherche des moyens d'application ;

3" L'exécution.

1* La science, c'est-à-dire renonciation des principes de moralité, la détermination des devoirs de l'homme par rapport à lui-même, à la famille, à la commune et au pays, la science, disons-nous, est exclusivement du ressort de la sphère scientifique ; elle embrasse un grand nombre d'objets : les rapports d^ parents et des enfants, le mariage, les devoirs du citoyen, la réforme des excès, la direction des passions, etc.

^ Les moyens d'application se rapportent à l'énoqciation, à la codification des principes scientifiques de la moralité ; cette codification serait confiée à une sorte de législature ou de poit-

voir constitué par la société entière et représentant en quelque sorte la moralité sociale.

3"* Comme auxiliaires du code moral se présentent naturellement l'éducation et la censure, l'éducation comme moyen d'initiation aux principes de moralité^ la censure comme sanction de ces mêmes princi|)es.

L'élection de la représentation morale appartiendrait à tous les citoyens ayant atteint l'âge de la majorité, possédant les connaissances élémentaires les plus indispensables, et qui n'auraient pas encouru la déchéance, conséquence du blâme public prononcé par les censeurs.

La nomination aux diverses fonctions éducatives serait dévolue aux r^résentants de la sphère, qui désigneraient aussi les censeurs dans chaque arrondissement. Cette désignation serait d'ailleurs accompagnée de toutes les formalités nécessaires pour garantir la convenance des choix.

L'institution d'une censure sociale ne serait pas un fait sans antécédents. Sans parler de certaines magistratures de Tancienne Grèce qui avaient également pour mission de veiller sur les mœurs des citoyens, l'existence de la censure dans la république h>maine se rattache aux temps les plus glorieux de son histoire.

Indépendamment de leurs autres attributions, les censeurs à Rome exerçaient une sorte de magistrature morale sur la société. Lors des recensements dont ils étaient chargés , ils avaient le pouvoir de rayer des listes des sénateurs, des chevaliers ou des tribus, les citoyens qu'ils jugeaient indignes d'y figurer. La note d'infamie (Judicium turpe) qu'infligeaient les censeurs était la conséquence, soit d'un jugement des tribunaux, soit d'une enquête particulière de la censure ; dans le premier cas, les censeurs n'étaient en quelque sorte que les exécuteurs de la loi, et il ne dépendait pas d'eux d'adoucir ou de faire cesser les effets de la condamnation; dans le second cas, au contraire, l'individu noté d'infamie par un censeur pouvait être réhabilité par son collègue ou son successeur.

L'exercice de la censure morale n'était d'ailleurs réglé par aucune loi ; il était abandonné au libre arbitre des censeurs et n'avait d'autre contrôle que l'opinion. La censure morale s'exerçait particulièrement sur les faits blâmables qui n'étaient pas du ressort des tribunaux et contre lesquels la loi ne prononçait pas

SM MOTENS D*EXécUT10N DE LA RÉFORME PROPOSER.

de pénalité. Le client qui avait à se plaindre de son patron, Fesclave maltraité par son maître , ne pouvaient en appeler qu'an ciel ; mais si les censeurs étaient instruits de ces méfi^ts , ils frappaient les coupables d*infamie. Vegcè» de sérérité m in néj^igence des parents envers les enfants , les mauvais procéiUi du mari à l'égard de son épouse innocente, rabandaû des pR^ rents dans leur vieillesse^ les querelles de famille, la Mrrsption de la jeunesse, l'irréligion, l'immoralité et le viee, m um met, tout ce qui pouvait porter atteinte au bien publie ^ tombait sous la juridiction des censeurs. A l'^NNiae ou le respeel im anciens usages et le culte des mœurs antiques luttafeot OMlra renvahissemeot du luxe dans la r^oblique , les oenseurs eurent plus d'une fois oceasion d'exercer leur pouvoir d'une maniera éclatante en réprimant une funeste tendance à la mollesse et une recherche trop avide des jouissances énervantes. Le célibat volontaire y les unions disproportionnées, tombaient également •o«is leur censure en ce qu'ils tendaient à diminuer le nombre des citoyens. De même, quiconque laissait son ctuunp im son vignoble sans culture se montrait indigne de la protection de l'État, et les censeurs l'excluaient de sa tribu.

Les recensements quinquennaux de la population, l'inaerip* tien des biens et des moyens d'existence de chaque citoyen, Aeilitaient l'action morale des censeurs | ils avaient de phii ie droit de porter des édita relativement aux objets faisant partie de leurs attributions.

De même que les censeurs, les édiles avaient aussi certaines attributions morales ou sociales dont l'importanoe ne peut être méconnue. Us avaient la direction des fêtes religieuses du peuple et des distributions de pain faites aux pauvres. Les ré- Jouissances et les jeux publics^ la surveillance des courtisanes, la poursuite d'office des charlatans, des diseurs de bonne aventure, des usuriers, des calomniateurs, des femmes déba»* chées, etc., le maintien de la bonne foi dans les marchés et dans les relations commerciales , rentraient également dans les devoirs deleurmagUtrature, l'une des plus honorées de la république. Comme les censeurs, ils avaient leur jurklietiei) dis» tinete qui se rapprochait à quelques égards de nos tribonanx de simple police et de nos justices de paix; le produit des amepdes qa'ib obtenaient, soit comme juges, soit comme aceusatanrs,

pouvait être affecté par eux au soutîeo d'établiBsements d'utilité publique ou dépensé en fétee populairee.

JL'organiaatjou d'une eensure dans la société aetuelle devrait eertaineinent être différente, à beaucoup d'égards ^ de l'organisation de. la censure et de l'édilité dans la république romaine; au pouvoir discrétionnaire dont jouissaient les oœswrs à RomC; il importerait de substituer des règles précises, un code qui détenninàt, d'une manière positive ^ les attributions des censeurs modernes.

fin tous caS| les sanctions que pourraient prescrire la législature ou le conseil supérieur de la sphère morale et appliquer les censeurs ne pourraient avoir un caractère coeroitif^ Elles devraient se borner à ravertissement^ — à la réprimande, — au blâme public, — sauf à recourir à la sphère du droit, à la loi pénale proprement dite, pour étayer ces sanctions et suppléer dans certains cas a leur insuffisance*

Les femmes auraient aussi une mission déterminée dans l'orfanisation de la sphère morale; aux fonctions d'éducatrites, elles pourraient en joindre d'autres encore , telles que le patronage des jeunes ouvrières, Tiospectiott morale des prisons de femmes, des maisons de refuge, le patronage spécial des condamnes libérées, la participation a certaines œuvres de Uenfoisance publique , etc. Leur concours serait recherché et précieux à plus d'un titre; en les relevant à leurs propres yeux, il leur assignerait dans le gouvernement moral de la société une place aujourd'hui inoccupée et que nuls, mieux qu'elles, ne pourraient remplir avec xèle, prudence et discrétion.

Cette esquisse rapide ne résume que bien imparâutenent des vues qui , pour être comprises et appréciées à leur Juste vafeur, auraient besoin sans doute de longues explications* Elles fiûAt partie^ d'aiUeurs, d'un vaste ensemble de réformes, d'un pfam complet dont la formule, conçue par un Allemand célèbre, le D' Krause, a été exposée par M* le professeur Ahrens, dans son remarquable Coure de droit fMurel, et ne tardera pas à ^re développée dans un travail spécial qui est actuellement en voie de préparation.

Il faudra du temps, sans doute, pour faire pénétrer ces vues dans la société » à plus forte raison pour les laire passer du domaine de la théorie dans le champ de la réalîsatîoB et ée la

pratique. Mais si l'avènement d'une réforme complète est encore éloigné j il dépend du moins de l'autorité sociale de la préparer, et de suppléer autant que possible à l'absence d'une organisation qui satisfasse à tous les besoins, qui réponde à tous les voeux légitimes, en instituant une administration spéciale de patronage pour la classe ouvrière.

Cette administration aurait dans ses attributions tout ce qui se rapporte à l'œuvre de l'amélioration physique , intellectuelle et morale de la classe laborieuse. A ce titre elle serait chargée,

V De veiller à l'exécution de la loi sur le travail des enfents;

S"" De pourvoir à l'éducation morale et professionnelle des jeunes ouvriers;

S*" De régler tout ce qui concerne les apprentissages, les rapports des ouvriers et des chefs d'industrie , les associations de travailleurs;

4" De diriger l'action de la justice de prévoyance;

5** D'administrer la bienfaisance publique;

G* D'organiser le système pénitentiaire et le patronage des libérés;

T* De présider aux amusements populaires , aux fêtes et aux récompenses nationales;

8** D'exercer le patronage général de la classe laborieuse ;

9*" De mettre à l'étude les grands problèmes de l'organisation du travail, de la réforme sociale, et d'en provoquer la solution par tous les moyens en son pouvoir.

Cette administration , quelque nom qu'on lui donne d'ailleurs, pourrait constituer un ministère spécial dont les attributions équivaudraient certainement par leilr nature , leur importance et leur variété, à celles des autres départements ministériels. C'est ce ministère qui aurait l'initiative de la proposition des lois qui se rapporteraient à chacune de ses attributions , et qui ferait les règlements nécessaires à leur mise à exécution. En groupant autour de lui et dans son sein tous les hommes éminents qui s'occupent, à quelque titre que ce soit, d'améliorations sociales , il représenterait bientôt le progrès national dans son expression la plus avancée et la plus généreuse, et féconderait les efforts et les travaux qui le plus souvent demeurent stériles aujourd'hui faute de concert et de point de ralliement.

Pour compléter l'organisation dont il s'agit, on rattacherait à

MOYENS D'EXÉCUTION DE LA RÉFORME PROPOSÉE. 30! radministration supérieure du patronage l'institution du conseil central de salubrité publique dont nous avons déjà fait mention à diverses reprises; ce conseil aurait des succursales dans chaque province et des délégués dans chaque arrondissement, qui veilleraient à Texécution des mesures pour Tassainissement des divers genres d'industrie , et la préservation de la santé des travailleurs.

Ce plan n'aurait rien d'inexécutable, et ne nécessiterait, après tout, qu'un certain remaniement dans le mécanisme administratif actuel; le noyau du nouveau ministère pourrait se former des administrationsspéciales de l'industrie, de l'instruction publique, des établissements de bienfaisance et des prisons, auxquelles il suffirait d'adjoindre deux ou trois divisions nouvelles. Ce serait le moyen d'obtenir un immense résultat à l'aide d'une dépense comparativement modique. La classe ouvrière aurait désormais un organe et une sorte de représentation , et ce serait beaucoup, en attendant qu'elle obtint sa part légitime et directe dans le gouvernement de la nation dont elle forme la partie la plus nombreuse et, à certains égards, la plus respectable.

Notre proposition se justifie d'elle-même, pensons-nous, et s'il nous fallait l'étayer, les raisons ne nous feraient pas défaut.

l^s ministères actuels sont absorbés par des soins de toute espèce ; le courant des affaires journalières les entraine ; s'ils essayent de sortir du cercle dans lequel sont circonscrits leurs travaux, forcément ils y sont ramenés par la nature même de leur institution. Il leur est impossible dès lors de s'occuper de projets d'un ordre supérieur, et ils doivent négliger les réformes les plus importantes pour cela seul qu'elles ne se présentent pas sous cet aspect immédiatement pratique qui seul leur permettrait de les aborder. Ils sont , en un mot , étrangers au progrès, parce qu'ils ne sont pas constitués au point de vue du progrès mais bien de la routine administrative. Il est donc indispensable d'instituer en dehors de l'administration actuelle une autorité spéciale qui aurait pour mission d'expérimenter, de préparer les voies de l'avenir, de résumer en elle les tendances les plus avancées.

Les intérêts de la classe ouvrière sont en souffrance ; n^ligés jusqu'ici, ils demandent satisfaction; dans l'impossibilité où ils sont de se faire valoir par eux-mêmes, ils ont besoin d'un organe DES jsrpris ovvRiKRs. â. SO

qui les expose, qui les défende, qui iû^ fasse triompher. Cet organe doit être (constitué, car rien aujourd'hui dànà notre organisation goiivernemciltate hfe slit)plée à sôh àb^ehce.

L'action de la réfot-mé, pour être efficace, dôît élffe centralisée; il faut qile les efforts individuels convergent Vers un but bien détermîhé, soUS Uile direction foHd et éclail^ée (jûi leiiï* imprime une impulsion uniforme. L'administration des travàilletlrë serait le centre où aboiitirâiiôht lés plâhs, les projets, les tendances favorables à l'àtnélioration du sort de 1^ classe laborieuse.

Si le gouvernement he înel pin^ luI-rtiéHiè à l*ètude léS "pi^ blêmes qui se rapporteilt à bette àitiéliôràtfoti, sll se dépouillé à cet égard de hnitialive, d*aUtfes, bien Certainement, préttdront sa place et h pHYiheûï déjà âujouhl'huf ; àW^s, âU liert d'efforts réguliers , ordonnés , on aura des tentatives désordonnées, irrégulières. La réforme, au lieu d'être opérée d'une manière prudente, progressive, sera enfattlé'e péniblement au sein des orages. Si Ton ne Veut être dépassa, h faut devancer les autres. Le mouvement, la tendan'ce au progrès se manifestent de toutes paris; le nier serait Impossible, agir deviettt dottc nécessaire.

Qu'on se pénètre bien, d'ailleurs, de la mission du pouvoir social : cette mission doit embrasser non-seulement là défeUse de Tordre établi , mais encore l'ensemble des améliorations donl cet ordre est susceptible ; il faut que le pouvoir satisfasse à louS les besoins légitimes, qu'il soit conservateur pour les uns, réformateur pour les autres, afin qu'une juste balance sôll établie entre tous. Le faible et le pauvre ont droit à sa sollicitude et à sa protection comme le riche et le fort; îl doit donner aux uns leur place au banquet sans en écarter les autres qui y sont déjà admis. Conservation, progrès, tels sont les deux termes de l'attribution qui lui est dévolue : organisé en vue du premier seulement, il est nécessaire qu'il se complète en vue du second de ces termes. C'est désormais dans cette conciliation de deux principes, opposés en apparence, mais qui en réalité se complètent mutuellement, qu'il doit puiser le sentiment de sa force et la garantie de sa durée.

Mais la réorganisation de TadministràtioU gouveruemeutale que nous proposons resterait peut-être inefficace et stérile sî die n'était associée à une réformé législative qui Ue nôUS paraît |lâs

MOYËNâ D'EXÉCUTION DE LA RÉFORME PROPOSÉE. 507

moins nécessaire. La législature telle qu'elle existe aujourd'hui est essentiellement vicieuse surtout en ce qui concerne la représëtitation véritable des intérêts sociaux. En effet, il arrive souvent que beaucoup de ces intérêts et même des plus importants ne sont pas représentés ; il arrive presque toujours que les gestions qui s'y rattachent sont décidées par une majorité qui manqué de Taptitude et des connaissances nécessaires pour les Juger et les apprécier sainement.

Expltquons-nous.

Dam nos chambres législatives , la plupart des conditions et des intérêts sont représentée, quoique dans des proportions tfés-tnégales et peu en rapport avec leur importance respective! le droit, la science, l'Industrie, le commerce, l'agriculture, les finances^ l'armée, l'administration y ont leurs organes; la classe ouvrière seule n'en a pas. Mais passons sur cette inégalité, c'est le moindre dès inconvénients.

Une discussion s'ouvre sur un point de droit; il ^'agit, par exemple, d'une révision du code civil, du système hypothé-^ èalre; les avocats, les magistrats prennent la parole, argumen* tent; mais qui décide en définitive? Une majorité tout à fait étrangère par ses études et ses travaux à l'objet soumis aux déitbératiôns de rassemblée.

Un autre Jour, c'est la révision des tarifs de douane qui est mise sur le tapis; nouvelle discussion et nouveau vote, mais la itiS\)t)rité qui f^tt la loi ignore le plus souvent la véritable significâtiôU et rimportauce de Taclc qu'elle accomplit.

Ainsi les lois de finances sont faites par des législateurs étrangers à la science financière ;

Les lois concernant l'armée, par des législateurs étrangers aux Sciences militaires ;

Les lois industrielles et commerciales, par des législateurs étrangers à la science de l'Industrie et du commerce;

Les lois sur Tagrlculture, par dei législateurs étrangers à la science agricole ;

- Les lois administratives, par des législateurs qui ignorent la sdence et la pratique de l'administration.

Comment justifier cette inconséquence? Prétendra*t-on que ItesreprtsHitauts, par le ^cul fait de rélectiouj sont doués de l*(mmisdehce? Mais il shffit de regarder autour de soi pour

se convaincre du contraire; nos législateurs n'ont pas eu, que nous sachions, leur Pentecôte comme les premiers apôtres; ce sont pour la plupart des hommes spéciaux : pourquoi dès lors exiger d'eux plus qu'ils ne peuvent donner?

Pour remédier jusqu'à un certain point à ce vice radical, il y aurait un moyen fort simple, et que nous sommes étonné de n'avoir pas encore vu proposer et mettre en œuvre jusqu'ici*

Il suffirait de répartir la législature en autant de sections et de comités qu'il y a de branches principales dans le gouvernement, de faire, en un mot, pour elle ce que l'on a fait pour les ministères et l'administration : à chaque ministère, à chaque administration principale correspondrait une section législative, composée des députés les plus compétents, qui discuterait les lois rentrant dans sa spécialité. A la suite du premier vote qui aurait lieu dans la section, la loi serait portée devant les sections réunies, la chambre entière, qui, agissant en qualité de grand jury national, l'accepterait ou la rejetterait dans son entier, sans discussion et sans amendement. Cette acceptation ou ce rejet ne serait que l'expression du bon sens, de l'intérêt public, et n'impliquerait pas la nécessité des connaissances spéciales nécessaires pour la discussion et le vote préliminaires. Il y a, en effet, deux choses bien distinctes dans toute loi : son mécanisme, sa façon, si nous pouvons nous exprimer ainsi, puis sa tendance générale, son but social; si l'assemblée législative tout entière est inepte à s'associer à l'œuvre préparatoire, elle a néanmoins la capacité nécessaire pour se prononcer sur l'œuvre définitive. Cette distinction est essentielle; elle explique notre système en même temps qu'elle le justifie.

Resterait encore alors à aviser aux moyens de rétablir, autant que possible, l'égalité dans la représentation des intérêts et des divers ordres de la société. Grâce à cette égalisation, la classe ouvrière aurait aussi ses représentants et sa section législative qui se relierait à l'administration des travailleurs. Ces représentants pourraient être nommés par les assemblées syndicales dont nous avons fait mention au commencement de ce chapitre. La mise à exécution de la réforme dont il s'agit nécessiteraR une augmentation dans le nombre des représentants en rapport avec le fractionnement et la composition des diverses sectiofiS législatives; ce ne serait pas là un obstacle. Il est bien entenda

MOYENS D'EXÉCUTION DE LA RÉFORME PROPOSÉE. 509 d*ailleiir8 que les délibérations des sections spéciales seraient environnées de toutes les garanties de publicité qui président aujourd'hui aux discussions de notre législature.

C'est à regret, nous le répétons, que nous exposons aussi brièvement des idées qui auraient besoin d'être développées pour frapper les esprits et échapper au reproche que l'on adresse d'ordinaire aux indications sommaires qui laissent subsister un certain vague et n'écartent pas toute obscurité. Quoi qu'il en soit, on ne contestera pas, nous l'espérons , la nécessité de relier les travaux et les systèmes qui ont pour but l'amélioration physique, morale et intellectuelle du plus grand nombre, et de donner un orçane légal, avoué, en même temps qu'une légitime satisfaction aux intérêts de la classe ouvrière. Cette nécessité une fois reconnue , peu nous importe le reste ; d'accord sur le but, il sera facile de s'entendre sur l'emploi des moyens les plus propres à l'atteindre.

Cependant, qu'on ne se le dissimule pas, l'œuvre qu'il s'agit d'entreprendre est immense, hérissée de difficultés; en commençant par la réforme de la condition des jeunes ouvriers, on doit nécessairement et logiquement aboutir à la réforme de la condition des ouvriers adultes; car il y aurait inconséquence, nous dirions presque barbarie, à n'alléger le joug dans l'enfance et la jeunesse que pour le faire peser d'autant plus lourdement sur la virilité , l'âge mûr et la vieillesse. Commencer , c'est prendre en quelque sorte l'engagement de persévérer et de finir. Aussi faut-il dès l'abord ne se faire illusion sur aucun des obstacles qui peuvent venir se mettre en travers des projets les mieux élaborés : ces obstacles sont de deux sortes, intérieurs et extérieurs; nous avons déjà passé les premiers en revue; disons un mot sur les seconds.

Quel est le grand argument que l'on oppose d'ordinaire à tout projet de réforme dans le domaine de l'industrie? Les nécessités de la concurrence. Nous devons, dit-on, pouvoir nous défendre, à armes égales, contre l'étranger. S'il diminue ses salaires, il ftiut que nous diminuions les nôtres; s'il prolonge la durée des journées de ses ouvriers, il faut que nous étendions cette prolongation à nos ouvriers. L'homme disparait dans cette lutte acharnée; il n'est plus qu'un instrument de combat à l'aide duquel on porte des coups ou on les pare , épée ou bouclier.

510 MOypNS D'EXÉCUTION DE LA RÉFORME PR0P08ÉB.

Noii« eommes loin d'admetlro qqa ce9 nécea^itéa soient ré^wi nQU9 ^ipmes au contraire convaincu que le plus «ùr ^mptdiufi de la décadence industriçlla d'une nation est 1^ modieitâ <ta salaire de l'ouvrier combiné^ avec la durée e^es^ivi du tmv^tl : Touvrier produit en raison de $e9 béoéQce^i et te loogu^r ^ ses journées ne compense pWp à benucoup près, le^ effets flu découragement et de la pro/itration aui^quel^ il est livré. Huit heures de travail animé , avçe un corps 9ain et un cour joyeui^, donnent et donneront toujours un profit net pluf n^urf et pluf considérable que douse^seiïOi dix-huit heures de pénible libeur, avec un estomac affamé et une àme malade.

Mais nous acceptons néanmoins l'objection dans toute spu étendue, — Qu'en faudra-l^il conclure? Que dQ m^m ^W I« travail excessif provoque nécessairement le travail exçesiîf , U travail modéré doit aussi , pour la môm^ raison » rendre p^Bsjbl^ le travail modéré. Ainsi, l'Angleterre a entraîné la France ^t TAIIemagne dans la voie de Tamélioratiou du »ort deijmiies ouvriers; la France et l'Allemagne doivent, à leur tpur, eutraju^ la Belgique. Car il n'y a pas de raison pour que nous exigîpnii chez nous un labeur plu« rude et plu$ prolongé de nos mfmtê de Tabrique que nos yoisius et nos rivauHt

Voilà une première copséquencç ; en voici une autre et ello ne nous parait pas moins logique x — Ce que Top fait pour les enfants, on pourrait le faire aus^i pour les adultes eu ayant recours aux mêmes moyeus* A côté d'ouvriers qui s'épuifept aujourd'hui et dont le travail meurtrier se prolonge la nuH comme le jour, d'autres ouvriers plup rohM^te» frappeut vaine^ ment à la porte de« ateliers et ne peuvent y trouver de l'emplpit Qu'on diminue la longueur des journées, et le nombre dea ouvriers pourra être augmenté ; qu'on éteudo cette réduction 4 tous les pays industriel», et le salaire restera le mém^, on Oldwe augmentera en raisop de la diminution que l'on aura fait aubMr à la durée des travaux. Gn effet, si le salaire oa( l'expresaion habituelle du rapport entre l'offre et la demandât il ^t évidep^ que l'eneombrement des produits cessera avec l'abu» dea tkc\m excessives, et que, par cuite de^ besoins do l'indu^rio, la V^if\^ bution des ouvriers *era mieux proportionné* à 1» Ba^jrf «♦». l'importance de leurs services.

Il importe donc que les nations se concerteut et s'enteudiçit

MOPWS D'EXECUTION DE U REFORME PRQPOSÉE. 511

sur ce poii^t comme elles se sont entendues qaguère pour mettre im terme à ^ traite. L'ouvrjer blanc vaut biçn, à tous égards, rescl^ve nojr, et la condition du premier est même, à certains éga^dSi bien inférieure 4 celle du second. Ce$t à la diplomatie 4 préparer et à effpiîluer ce co^coi^fs qui doit ouvrir aux travailleurs une vQJe nouvelle où I^ rétribution soit proportionnée aux tr^vfiux sap^ que ceux-ci puissent jamais e^tcéde^- les forces et pOfter atteipte à \^ santé et à rexjstence. Mais pour atteindre ce résultat 2 il faut que \^ djplpmatje elle-même se transforme. Au Ij^p 4*$^tt^çher à nqs légations des lions et des gants jaunes, bops à figurer dans pn quadrille et à porter Thabit brodé, il cpovi^pdraii, pensQus-nous , de composer le personnel de nos ambassades d*hommes spéciaux et instruits. Un architecte, un médecin, un économiste nous rendraient assurément plus de services en nous tenant au courant des progrès en tous genres, des inventions utiles, en défendant à l'étranger la sainte cause de rhumanité, que M. le baron*** ou M. le comte*** en étudiant le code de l'étiquette et Fart de plaire dans les salons. Franklin, l'ex-garçon imprimeur, ministre des États-Unis en France, a plus fait pour sa patrie et pour je monde par Tinfluence de son bon sens et de ses capacités supérieure^, que les grands noms et les élégants accomplis qui président d'ordinaire aux relations internationales.

Que ces relations soient désormais assises sur un fondement solide ! L'œuvre du maintien de la paix est en partie accomplie ; c'est à celle du bonheur des hommes qu'il faut travailler maintenant. Toutes les nations ont à cet égard un pas à faire l'une vers l'autre; au lieu de s'entraver mutuellement dans la réalisation des projets de réforme , qu'elles s'unissent au contraire pour la préparer et la conduire à bonne fin. Qu'un congrès général s'assemble pour régler, d'un commun accord, tout ce qui se rapporte aux relations commerciales, à la constitution sociale de l'industrie, aux intérêts généraux des travailleurs. Toutes les nations civilisées doivent être appelées à concourir à cette alliance vraiment sainte qui doit ouvrir à l'humanité une ère nouvelle de bien-être et de satisfaction universelle. Le but qu'elles se proposent ou qu'elles devraient se proposer n'est-il pas commun? Toutes ne sont-elles pas intéressées dès lors à aplanir la voie, à écarter les obstacles? Le concert des peuples

et des gouvernements , tel est le complément indispensable de la réforme dont l'urgence se manifeste de toutes parts par des signes irrécusables. L'ouvrier a péniblement gravi son calvaire; les ronces du chemin sont teintes de son sang; on a approché de ses lèvres le calice d'amertume qu'il a dû boire jusqu'à la lie. Il est temps que cette douloureuse épreuve ait un terme; il est temps que d'un accord unanime on restitue au paria de notre moderne civilisation sa part de l'héritage terrestre. Ce qu'il demande aujourd'hui, c'est justice. Qu'on la lui rende^ si l'on ne veut pas qu'il demande vengeance demain. Il est un moyen infaillible de prévenir les révolutions, c'est d'étudier les causes qui les provoquent, et de s'attacher à donner satisfaction aux intérêts légitimes qui pourraient s'y rattacher.

Jetons un dernier coup d'ceil sur l'ensemble de notre travail , et résumons succinctement les moyens d'amélioration que nous avons indiqués.

Dans le premier livre nous avons tracé le tableau de la condition pbysique des ouvriers en général et des enfants en particulier, en ce qui concerne les industries et les travaux auxquels ils sont employés.

Dans le second livre nous décrivons leur condition intellectuelle et morale.

Le troisième livre est consacré à Ténumération des remèdes à apporter aux inconvénients et aux maux signalés dans les deux premiers.

Ces remèdes sont de deux sortes : les uns se rapportent spécialement aux jeunes ouvriers; les autres, complément nécessaire des premiers j s'étendent à la classe ouvrière en général.

A. Mesures spéciales.

1. Tous les enfants des deux sexes, jusqu'à l'âge de 15 ans accomplis, seraient tenus de fréquenter les écoles, à moins qu'ils ne pussent fournir la preuve qu'ils possèdent les connaissances élémentaires dont l'enseignement est prescrit dans les écoles primaires du premier degré (4).

2. Nul enfant, avant l'âge de 10 ans accomplis, ne pourrait être admis dans une fabrique, mine, usine ou atelier quelconque, sous quelque prétexte que ce fût.

(l) Voy. le projet de loi sur Pinstruction primaire ( chap. V) inséré dans mon ouvraf e snr VéUA d^ Vin$truefion frimoskt et popula^ m Btigique^ etc. t. H, p. 79^

514 RÉSDMÉ.-C0NCLU8I0N.

3. Le travail pour les enfants des deux sexes âgés de iO à IS ans serait limité à 6 heures par jour; ce travail aurait lieu d'une manière consécutive, soit avant soit après Theure du diner, de manière à pouvoir se concilier avec la fréquentation régulière des écoles : il serait coupé par un intervalle d'une demi-heure pour un repas ou une récréation.

4. Tout enfant, pour être employé dans une fabrique , mine, usine ou atelier quelconque ^ devrait produire les certificats suivants :

a. Un certificat de vaccine ;

6. \]n extrait de l'acte de ns^iss^nce pu , à défaut de cçlui-«i ^ ifD certificat ^'àgp 4pii^ré par l'autoritç CQfupiuni^lç;

c. Un certificat constatant qu'il fréquente lei oourp 4*PP^ école primaire, iftfiuptrielle on mqy^npe, ou q^'il po«sé!de les cnnn^i3«£^nq§§ élémentaires dQPt reqsçjgnement est pr^i^t <lim9 l^ épQl^p primaires du premjpr c^egré-

d. Un certificat du médecin désigné à cet effet pnr )>ytoi^(fl cpmp?teptp, Qpn^^tapt qu'il JQuit d'une h^nm iiP^ Q( qu'il possède la force et l'aptitude nécessaires pour la j^^ff^a^i^p gp'jl veut §mtP^^ert

Ç^S (^Ufl($fit# sep^ienl iJéUvr^s mv P^piw WbWt d'^PPW un modèle uniforme dont le gouvernement déterminpmMt 11) f^^ imilei pour étr? val^blo^, M^ d^vraiept être vipé^ par rwterjté commumiOf II» r^teraiqnt upp^^éi» m r§gi§tpe dluffliMptim doçt ij 6pt; p9rl9 çMprèi, §1 m^mui rpert^ç^téf rwp e§liiirfH aux inspecteurs lors de leurs visites.

5. Le gouvernement pourrait, soit par des règlements gêné* raux, soit par des conditions particulières, auxquelles seraient 89«(n}6f?a «ertftîpqp wmes qu pignwMwra§ j

m, AMg"HÇRteP 1« çlur^p 4u trpv^il pftflr le% ^nf^pt^ àgç^ ^g 49 à *S »W> 4P8« BPrWns Ç^P e»(^ppUoqp§|ji, « ^ cop4iUw «W qpUq ^Ugi^e^tatiQu w fut p^» 4^ watprp à nuirç À I^HP IP^TUfr tion ou à compromettre lei|r sftqtQ, L^ 4urée ^p iV^Y^Àl JouFQfp IjçF» 49WS fips çfts, P€| 4evraiï jaWl^^ 4ép^SW ? hBHrPS.

jj, Rp4Mirp )R 4WFée 4w tRYa» Si Vwr4 469 iQ4H9(Eiw où le genre de travail excéderait le^ {^TW^ 4^9 jfmPffl W9^ Ott: compromettrait leur santé et leur développement.

c. Déterminer les fabriques, mines, usines et ateliers où, pour c^u^e de (lanjfor el ^'ins(ili|bi'ilç, Ic& t'Oi^^i^l?^ ôU-4ç§soi|s

^]6sUMi,-CONCLU8IO!l, 31>

d# lis aps, ^t même les jeunes gen^ âgés de mom 4e )1 anSi q^ pourrai^wt point être employés.

f{, Iiiter^ire m% enfants et anx jeunes gens, 49ns las ateljeps où ils sont admis, certains genres de travaui^ dangerem^ Ollf nuisibles.

^» Prescrire les me^nr^s d'hygiène , ^e salul^rité e( de sûreté propres à préserver Ja santé et Tei^istenoe des oçvrier^ en général et de^ enfants en particulier-

6. Pe {? ^ 91 *n*> Ifi travail ne devrait jam^Si excéder 49 heures par jour divisées par trois intervalles de repna, Tnn d'une demi-heure au moins pour le déjeuner, le second d'un^ lieure pour le diuer, le troisième d'une den^i'^heure d^ni Taprèfr mjdi*

7. l^ travail de nuit serait interdit aux jeunes ouvriers jn^ qn'à l'âge d? ^i ^ns révolus,

8. Le travail souterrain des mines serait interdit an^ per'' snnnef du se^^e féminin, quel que fût leur ^ge^

9. J4| journée de travail pour les enfants de même qna pour 1|^ jenn^^ gens ne commencerait, dans aucun cas, ayant fiiqq heures et demie du malin en été, et six heures en hiver, et nf pourrait j^ prolonger au delà de huit heures du soir en hjver et i»ept heures et demie en été.

10. I^es enfenta et les jeunes ouvriers jusqu'à Tàge de îi »i» auraient un jour plein 1 poit 24 heures continues de repos par semaine, plus quatre jours au mpin^ de cengé par «H*

M* Chiqne jeune ouvrier devrait $tre porteur d'un livret

délivré gr^tuiteinent par radn^ini^Jratipn qpwmunaie, ^ Ia de^ mandf df A parenta ou du tuteur, et vjié par le i^purgme^^re 49 li eommunei sur lequel seraient inscrits 2 son nom^ ses préiioins, a©n ^e, le lien de sa naissance et de son domicile, le temp^ pendant lequel il aura fréquenté l'école primaire- Mentien serait asussi faite, dans ce liyret, des certificats éuMmérés (ç^esws(S4), qt uae jndieatjpu spéciale ferait connaître, le ca? échéant, 4fH puis cnmWiep de temps, avant |a date 4e riqscrjptien î^u Uvrej, Vmhni ou le jeune hemme a travaillé dans une mAOPfae^ur^,

usine , minière ou atelier.

. U» ff gi»tre, tf nu â radmjnwtr^Uon de c^^ique çp»fflu«?e,pçr-

tsniil, lea indiçatjnns cprrespondanteç à eelles d# chaque livret.

13, Les chpf§ de^ étaWissemenU ou les majlres inserirajeni

516 RESDME.— CONCLUSION. %

au livret de chaque ouvrier de Fun ou de l'autre sexe, au-des* sous de il ans : la date de son entrée y l'espèce de travail auquel il est employé et la date de sa sortie. Chaque livret ainsi annoté serait signé par le chef de rétablissement ou par sod dél^é.

iS. Les manufacturiers et les maîtres d'atelier seraient tenus^ en outre, 1* d'inscrire sur un registre spécial toutes les indications portées aux livrets, ainsi que celles que le gouvernement et les inspecteurs jugeront utiles, telles que la mention du genre et de la durée des maladies, le nombre et la nature des acci* dents, etc. Ce registre devrait être exhibé, à la première réquisition , aux autorités et aux fonctionnaires chargés de veiller à l'exécution de la loi ; — i*" de faire afficher dans chaque atelier, avec le texte de la loi et les règlements d'administration publique , les règlements d'intérieur qu'ils seraient obligés de faire pour en assurer l'observance.

H. Le gouvernement aurait le droit de déterminer, suivant les conditions ou les besoins des diverses industries et sans porter atteinte à la liberté qui doit leur être garantie , les mesures nécessaires :

a. Pour assurer le maintien de Tordre, de la décence et des bonnes mœurs dans les ateliers et les mines, notamment dans les établissements où travaillent des ouvriers des deux sexes; .

6. Pour empêcher, à l'égard des enfants et des jeunes gens, tous mauvais traitements et tout châtiment abusif;

c. Pour provoquer la formation de caisses d'épai^ne, de prévoyance, de secours mutuel en faveur des ouvriers malades, blessés, etc. , et de retraite pour les travailleurs Invalides;

d. Pour encourager les sympathies et obtenir le concours des chefs d'industrie pour l'œuvre de l'amélioration du sort des jeunes ouvriers et de la classe laborieuse en général.

15. Il serait expressément interdit aux manufacturiers et chefs d'atelier de payer les salaires aux ouvriers qu'ils emploient dans des cabarets, auberges ou autres lieux publics où se débitent des boissons; les payements opérés de la sorte seraiait considérés comme non avenus.

16» Afin de s'assurer de l'exécution de la loi et des règlements rendus pour son exécution, on nommerait des inspecteurs des manufactures ) mines, usines et ateliers, dont le traitement

serait mis en rapport avec rimportance de leurs fonctions. A défaut de la création d*une inspection spéciale, les autorités locales et les inspecteurs généraux, provinciaux et cantonnaux des écoles primaires seraient chargés , dans leurs circonscriptions respectives, de la visite des établissements industriels.

17. Les autorités et les fonctionnaires préposés à la surveillance des fabriques, usines, mines et ateliers , seraient investis du pouvoir de visiter ces établissements à toute heure du jour t>u de la nuit lorsque les travaux sont en activité; d'examiner et d'interroger les enfants et généralement tous ceux qui y sont employés; de prendre les mesures et de donner les ordres nécessaires pour assurer l'exécution de la loi et des règlements d'administration qui en seraient la conséquence. Ils pourraient se faire accompagner, dans leurs visites, par un ou plusieurs médecins, et par telles autres personnes que le gouvernement jugerait à propos de déléguer à cet effet.

18. Indépendamment des conditions stipulées ci-dessus (§ 4), nul enfant, avant l'âge de 15 ans accomplis, ne pourrait être employé dans une fabrique, mine ou usine, ni être mis en apprentissage dans un atelier quelconque, si ce n'est en vertu d'un contrat dont la forme serait déterminée par l'^torité supérieure, et qui rappellerait les principales dispositions protectrices du travail de l'enfance en stipulant en outre :

l"" La durée de l'engagement qui ne pourrait dépasser, en aucun cas, l'âge de 18 ans;

2^ Les conditions de l'engagement et le taux des avantages assurés successivement à l'apprenti ou au jeune ouvrier par le maître ou par le fabricant.

19. Les contrats d'apprentissage seraient passés au nom des enfants par ceux sous l'autorité desquels ils sont placés , et ne seraient valables que pour autant qu'ils auraient été approuvés et visés par les autorités préposées à l'exécution de la loi.

20. Les contrats d'apprentissage seraient obligatoires pour les parties contractantes, et leur défaut d'exécution donnerait lieu à des dommages-intérêts dont le taux serait fixé par le juge de paix du canton. Leur résiliation aurait lieu de plein droit, sauf îndenmité, au profit de la partie lésée, dans chacun des trois cas suivants :

1"* Inexécution des conditions faites de part et d'autre ;

2^ Mauvais traitement du maître ; 3* Inconduile de Tapprentî.

21. Le terme de l'apprentissage une fbis expifé, le maître Ht pourrait ni retenir l'apprenti , ni lui fefuser un congé d^acqutt.

22. Nulle personne employant des Ouvriers he pourrait tttt^ voir uh apprenti sans congé d'acquit.

2S. Le patronage des jeunes ouvriers et des apprentie ÛH detix sexe^ lierait confié aux autorités locales , aut ïttôpeeteiin des fabriques, kux comités ou aux inspecteurd de» écoles pfk maires, aux syndics, à des comités ou à dés agents spéftitity Suivant le mode d'organisation et Tetigence deâ ca»* Les patrôtti Veilleraient spécialement ati choix des profusions > à eélui dek maitreè, à l'exécution ded contrats, et généralement à tout ce qnt concerne les intérêts et le bien-être des enfants et des Jeunes gens confiés à leurs soins.

24. Chaque année le gouvernement présenterait à la légMa^tare et ferait publier un rapport sur le mode d'exécution de la loi, Tétat générai des manufactures, la condition physique et morale des jeunes travailleurs, et les améliorations qu'on y aurait apportée!».

28. Les clauses pénales de la loi sur le travail des enfknts pourraient être analogues à celles qui ont été introduites dans les lois anglaise et française. Comme dans ces dernières, il pour* hait aussi y avoir un délai plus ou moins long pour re?tétutlon complète de la loi; — ces mesures transitoires sont commandées par la nët^esstté et la convenance de ménager certains intérêts et de préparer, en quelque sorte, la réforme qu'on ne pounidt introduire trop brusquement sans un certain inconvénient.

Tel est l'exposé des dispositions principales qui devraient, suivant nous ^ être insérées dans la loi sur le travail deS enfUitts.

Pour Compléter ces dispositions, il faudrait de plus :

1^ Constituer l'enseignement primaire sur des bases solides, le refermer et l'étendre en vue surtout des besoins de la elisSe laborieuse, consacrer le principe de l'instruction graittite en même temps que celui de l'instruction obligatoire;

2" AVsoder l'ceuvre de l'éducation physique, morale et reli-

gieu9e, si généralement négligée aujourd'hui, à celle de Tinstruction Intellectutlle 5

S* O^gahlseï^ l*enseîgnement professionnel dans tontes ses blanches et pour les deux séteSj sous le double i^apport théorique et pratique ;

4* Compléter Toeuvre de Téducatlou populaire pal* la éréalîon M réttcouragement des écoles du sotr, du dimanche , des instituts mécaniques, des lycées, deâ coui's gratuits, des bibliothèques circulantes, etc.;

5^ Fïvôfise^ la propagation des bons livi'es, la création cl*une littérature et d'une presse vraiment populaires;

B* Instituer, dans certains cas, des ateliers sociaux, et préluder à l'association générale deâ traTailIeUrs par un essai d'association entre les jeunes ouvriers.

B. Mesures gétiéraks.

Indépendamment des améliorations spéciales que tidUs vettôhfr de p^siH en revue et qui concernent particDlièk*elnent leS jéunéft ouvriers , il en est d'autres qui , tout en intéressant Ces âerhiet*s, se rapportent également à la classé laborieuse tout ^litlèi^* Telles seraient t

1* L'n^g^rtisation de ta justice de prévoyance;

^ La prévention de l'intempérance, du concubinage, dé llibàndon des enfants, de la prostitution, du vagabondage, de h mendicité, etc.;

9* L^étâblissement de maisons de réforme pour les enfants moralement eoupàbleii ou dont l'éducation reste négligée;

4* La ï'éfbi'tae pénîtentiaii*e ;

S* L'organisation du patronage pour leô libérés;

6^ L'institution d'amnsements populaires, de fêtes et de récompenses nationales ;

7"* L'organisation des sphères industrielle et morale, et, à défiiut de cette Organisation complète, la création d'une admi'nistration spéciale des travailleurs , d*un minisièrê du progrès qui réunirait toutes les attributions relatives à ramélioration phy^ sîttUe, intellectuelle et morale de* classés ouvrières;

S"" Le ralliement et le concours des chefs d'industrie et deè ouvriers à la cause commune, celle de Tordre, de là liberté, de la prospérité générale;

9" L'avénemenl d'une politique humaine , généreuse, propre à relier les peuples divisés aujourd'hui, et qui conduirait certainement à l'adoption de conventions internationales favorables à l'émancipation des travailleurs blancs comme elles le furent naguère à l'émancipation des nègres.

Ces deux ordres de mesures sont, nous le reconnaissons volontiers, essentiellement transitoires ; c'est une préparation à la solution et non une solution complète du grand problème social.

Ainsi nous ne nous sommes occupé :

Ni de la condition précaire et défavorable de la classe ouvrière sous d'autres rapports que celui du travail ;

]Ni de la misère et du paupérisme qui grandissent chaque jour;

Ni des vices et des abus de notre système industriel , agricole et commercial ;

Ni de la guerre acharnée que se font les producteurs, des fraudes qui se commettent journellement dans le commerce, du monopole qui grandit incessamment au sein de cette prétendue liberté qui conduit, par une pente irrésistible, à Tanarchie et à la ruine commune ;

Ni, en un mot, de ces désordres infinis, de ces calamités périodiques , de ces épouvantables catastrophes qui agitent et troublent la société, enfantent les révolutions, ébranlent ou renversent les gouvernements.

A d'autres la mission d'évoquer ces souvenirs lamentables, de faire ressortir ces affligeantes réalités, de poser la question de la réforme sociale d'une manière ferme et précise, et de la résoudre avec l'autorité d'une grande expérience, d'une raison supérieure.

Nous nous sommes réservé celle d'appeler l'attention et d'invoquer les sympathies en faveur des jeunes ouvriers, des enfants du peuple, de réunir les faits les plus saillants propres i faire apprécier leur position , de glaner çà et là quelques vérités utiles, de proposer les remèdes qui nous ont paru le plus imdiatement praticables sous l'empire des institutions qui nous régissent. Cette mission, nous l'avons remplie avec conscience et bonne foi , avec le sentiment profond de l'accomplissement d'un devoir : puisse-t-elle ne pas être entièrement stérile! Puissent nos efforts trouver leur récompense dans le bien que nous contribuerons peut-être à faire opérer !

DAlfS LES PABBIQVIS ET OSIIfKS DE LA GraNDB-BiIETAGIIX.

Instructions du cofnilé central de la commission aux êous-^sommissaires.

Messieurs,

La commission à laquelle vous êtes adjoiots a pour but de s'enquérir de la condilion des enfants de la classe ouvrière auxquels ne s'étendent pas encore les dispositions protectrices de l'acte relatif aux fabriques, et qui sont employés en plus ou moins grand nombre dans les mines, usines et manufactures dont cet acte ne fait pas mention.

Par ce terme : enfants^ il faut entendre les jeunes ouvriers qui n'ont pas accompli leur treizième année.

L'enquête dont il s'agit ayant pour objet d'obtenir des indications exactes et complètes sur la question de savoir jusqu'à quel point le bien-être des enfants, leur santé, leurs intérêts et leur bonheur futur sont garantis ou compromis par la nature des occupations auxquelles ils sont soumis pendant la période de l'enfance, vous vous efforcerez par tous les moyens en votre pouvoir de constater leur état actuel, que vous décrirez fidèlement ; et vous vous attacherez à discerner avec le plus d'exactitude possible jusqu'à quel point cet état peut être considéré, directement ou indirectement, comme le résultat de leur mode de travail.

II ne vous échappera pas sans doute que le vaste champ ouvert aux recherches par l'institution de cette commission, embrasse un grand nombre d'occupations d'un genre différent , et qu'il doit s'ensuivre une grande diversité dans la condition des enfants qui y trouvent de l'emploi. Le principal devoir que vous ayez à remplir sous ce rapport est de réunir le plus possible de renseignements quant au nombre et à la nature de ces occupations, aux particularités qui les' distinguent et qui les caractérisent , à la nature et à l'étendue des inconvénients qu'elles peuvent avoir pour les jeunes travailleurs, en raison de leur âge, de leur sexe, de la rigueur ou de la durée du travail, de Finsufiisance de la nourriture et de l'habillement, et DBS JBUHIS ouvatxBS. 2. SI

Zn APPENDICE.

de Tabsence d'intervalles suffisants pour le repos, les récréations et Tédacation religieuse, murale et intellectuelle*

Les objets principaux sur lesquels nous croyons que doirent porter tos investigations, sont les suiyaQts :