CHAPITRE DEUXIÈME

DES AHtLlORATIOlfS AFPORTtES BAIfB DITBB8 PATS A LA CONDITION FBTSIQDE ET HOBALE DES JEUNES 0DTRIER8.

Mesures successivement adoptées en Angleterre, en faveur des jeunes ouvriers, en 1802, 1819, 1825, 1833 et 1842. — Enquête administrative en France sur la condltiou des enfants dans les fabriques. — Analyse des réponses adressées au ministre du conunerce par les chambres de commerce , les conseils de prud'hommes, etc. — Loi française sur le travail des enfants, du 22 mars 1841. — Règlement prussien du 9 mars 1839.— Ordonnances de Bavière et de Bade du 15 janvier et du II mars 1840.~Bègleraent de la chancellerie autrichienne de 1842.— Analyse de ces diverses dispositions. — 1. Établissements Industriels et professions auiquels s'appliquent les restrictions mises au travail des enfants.— 2. Age auquel les enfants peuvent être admis dans les fabriques, usines et ateliers , et limites posées à la durée de leurs travaux. — 3. Exemption du travail les dimanches et jours de fêtes. Congés. — 4. Obligation de fréquenter les écoles.— 5. Livrets, certificats , registres à tenir par les fabricants, chefs d'ateliers , etc. — 6. Dispositions réglementaires relatives au maintien de la morale, au progrès de nnstructlon , an traitement et au châtiment des enfants , aux conditions de sûreté et de salubrité , etc. — 7. Surveillance et inspection des manufactures, usines et ateliers.

— 8. Contraventions , pénalités. — 9. Mesures complémentaires 17 à 35

CHAPIITŒ TROISIÈME.