DES CONDITIONS AUXQUELLES DOIT ÊTRE SOUMIS LE TRAVAIL DES ENFANTS

1. Branches dHnduttrte et profeition* danHesquelle* il convient de régler les conditions du travail des enfants. — Différences qui existent à cet égard dans la législation des divers pays. — Nécessité d'étendre la protection à toutes les Industries et à tous les jeunes travaiUeurs sans distinction.— Inconséquence de la loi anglaise à cet égard.— Opinion des commissaires chargés de l'enquête de 1832.— Motifs donnés à l'appui du système qui limite la protection aux enfants employés dans les grandes manufactures.— Adoption de ces motifs par les rédacteurs de la loi française. — Réfutation. — Opinion de M. rinspecteur Homer. — Moyen qui lèverait toutes les objections.— 2. jige d*cutmitsion aux travaux et limites à poser au travail Journalier.— tkèf^es divergentes posées à ce sujet dans les législations étrangères.— Impossibilité d'expliquer cette divergence.— Opinion de l'Académie de médecine de Belgique.

— Motifs donnés par les commissaires anglais A l'appui du système adopté par le blll de 1833.

— L'exemple de l'Angleterre a entraîné les autres nations. — Difficultés que présente dans son exécution le système anglais. — Preuves puisées dans l'enquête instituée en 1840 pour constater les effets de la loi sur le travail dos enfants. — Interrogatoires de MM. Borner et Heathcote. — Proposition de restreindre le travail des enfants ft une demi-journée.— Avantages qui résulteraient de son adoption. — Age auquel pourrait avoir lieu l'admission aux travaux. — Quelle devrait être la durée de ces travaux. — Inconvénients des catégories nombreuses ; nécessité de les réduire. — Avantages du mode de classement proposé. — Relais. — Leurs résultats : témoignage de M. Homer. — Adoption et progrès du système des relais en Angleterre et en France. — 3. Interdiction du travail de nuit. Travaux extraordinaires. — Dispositions des lois étrangères. — Inconvénients des exceptions.— Opinion des rapporteurs de la loi nrançaise. — Les inspecteurs anglais proposent d'étendre llnterdiction du travail de nuit jusqu'à 21 ans. — Nécessité d'interdire strictement tout travail extraordinaire aux jeunes ouvriers. — 4. Intervalles de repos , congés , interdiction du travail les dimanches et Jours de fête. — Unanimité des lois étrangères sous ce rapport. — Nombre et durée des repos journaliers. — Nécessité du repos le dimanche. — 6. Séparation des sexes dasis les ateliers. Mesures préventives des mauvais traitements et des châtiments

TABLE DES SOMMAIRES. xxv

mkutif». — Bangerf de la oonfnaloii des sexes dans les traYsux. -> Fait cité par M. Bapln. — Mesures préserTatrices delà moralité des ouTrlersà l^tranger.— Interdiction du payement fies aalalres dans les auberges et cabarets. — Nécessité dUnterdlre strictement et de punir les mauTSls traitements. — 6. Mentrtt d'h^giéne et de salu^riié. —ïnterdleUon des travaux dangereux ou insalubres Jusque nn certain Age. — Prescription de mesures propres A préserver la santé et la Tle des ouvriers en général et des enfants en particulier. — Conditions de force et de santé requises pour l'admission des enfants aux divers travaux. —Conseils de salubrité. — 7. Livret* , certificat*^ regi*tre*t in*peetion* , clau*e* pénale*. — DlsposlUons des lois étrangères A ce sujet. — léUvrance gratuite des oertUlcats de santé et d'aptitude pbjsique. — Question de innspectlon. — Opinion de la commission de la chambre des députés de France. — Système d^nspectlon gratuite en France; ses Inconvénients. — Système anglais; ses avantages. — Combinaison de rinspectlon des fabriques avec celle des écoles; moyen transitoire. — Proposition d*nn système mixte. — danses éducatives. — 8. Répotue* aux otjeett&m*, — A. Diversité des climats; variétés dans la précocité et le degré de force des enfants. — léfutatlon du rapporteur de la loi française A la chambre des pairs. — B. Liberté de Ilndustrie. —Brochure de V. Senior; réponse de H. Borner. — G. Objection tirée de la loi civile , des droits que confère rémancipatlon. — Contrats d'apprentissage; exemple de r^ngieterre. — B. Loi de la concurrence ; limites qu'elle ne peut dépasser. — B. Inégalité, partialité de la protecUon. — Ouverture A la fraude et moyen de la prévenir. ~ F. Limiter le travail de Tenfant est-ce aussi limiter le traratl de l'adulte? — Observations de H. Villermé.— Objections soulevées en àngleterre de la part des fabricants et des ouvriers. — Béfutatlon des commissaires chargés de l'enquête de 1833. — O. L'Intérêt des ouvriers invoqué contre le système de protection. — B. Autorité paternelle ; sa nature et ses limites.— Nécessité de prévenir ses abus.— Opinions exprimées A ce sujet par les commissions de la chambre des pairs et de la chambre des députés en France, par les commissaires de l'enquête en Angleterre.—!. Béductiondes salaires, pertes euuyées parles familles par suite des limites posées an travail des Jeunes ouvriers. —Bxtrait d'une brochure de H. Glllet.— Opinion de M. de Slsmondl. — Nécessité de resUtner aux adultes leur part légitime de travaU.— En réglenbentant le travail des enfants, rlsque-t-on de le supprimer tout A fait? — Expérience des pays étrangers.— Mesures transitoires.- Compensations.— Bienfaits de la loi sur le travail des enfants en Angleterre.— Témoignages favorables des inspecteurs des manufactures : MM. Borner» Stnart, etc. — Enquête de 1840. — Passage d'une lettre de M. Laboucbère A M. Ch. Bupin. 27 A 01