ARS MR

mes ne sont pas sollicitées par la masse qui d’ailleurs re s’en soucie guère ; enfin l’apparition soudaine d’un noyau électoral considérable peu préparé aux luttes politiques et dont l'éducation sur ce terrain est tout à faire, risque de menacer la suprématie de l'élément français.

[Il est incontestable que ces considérations ont leur importance ; on comprend aisément qu’elles aient provoqué les rècriminations de nos Parlemen taires et de nos corps élus, et l’on conçoit difficilement qu’elles n’aient pas fait ajourner le vote du projet deniois

E1 cependant, à notre avis, le législateur français ne s’est pas placé à ce point de vue: il a envisagé le problème différemment. La question n'a pas été pour lui de savoir si les musulmans algériens étaient assez mûrs pour bénéficier de réformes aussi généreuses, sans qu’il en résultât pourla colonie une menace sérieuse ponr l'avenir ; il ne s’est même pas demandé si la masse en réclamait l'application immédiate, il a tout simplement examiné s’il était possible, et prudent en même temps, de retarder davantage l'heure des réalisations : considérant la série d’étapes déjà fran» chies dans la voie de l’assimilation graduelle, fidèle aux promesses fermes et solennelles faites par le Gouvernement avant la guerre, influencé par un courant fortement accentué de l'opinion publique métro: politaine en faveur de l’extension de la capacité politique de nos sujets, dans laquelle certains voyaient le reméde à tous les abus, vexations et illégpalités dont ceux-ci étaient l’objet, cédant à un sentiment de recon: naissance en raison de l'attitude digne d’éloges dont ils avaient fait preuve pendant la guerre tant en France qu’en Algérie, soucieux de la sécurité intérieure de la colonie et prétérant user de moyens de conciliation en accordant aussitôt ce qui aurait pu lui être réclamé comme une compensation forcément due aux charges et sacrifices consentis, il est allé au

devant du danger et mérite sur ce point d'être approuvé : aux craintes quelque peu exagérées d’ailleurs manifestées par les Français d'Algérie pour l'avenir de la colonie, il a répondu adroitement par une tactique prudente, écartant ainsi la gravité de l'heure présente : à ceux qui affirment que l’évolution de la population musulmane n’est pas encore faite, il a répliqué que rien ne permet dedire qu’elle ne se fera pas plus rapidement, lorsque celle-ci sera intéressée un peu plus à la vie publique du pays, qu’elle sentira la confiance toujours plus grande que le pays lui témoigne en‘ne la condamnant pas, sur la foi de ce qu'ils croient un axiome, à une condition perpétuellement diminuée, sans se douter d’ailleurs qu'ils risquent de faire ainsi le procès de l'administration en la déclarant incapable de la mission qui lui fut confiée.

Examinons de plus près les considérations qui nous paraissent avoir inspiré le législateur.

Le projet de loi déposé par M. Steeg peut être considéré comme la consécration partielle des idées soutenues depuis quelques années déjà par les déferiseurs et les porte-paroles des musulmans algériens, 1! traduit les aspirations de ceux qui ont vu dans l’élargissement du statut politique de ces derniers et les facilités d'accès du droit de cité, le moyen le plus propre à rapprocher les deux races.

Sous la pression de certains groupements politiques, de la presse, du Parlement, la nécessité est apparue de porter remède à la condition de nos sujets, dépeinte à tort ou à raison, mais souvent pour les besoins de la cause, sous des couleurs assez sombres. L'institution de tribunaux spéciaux créés en matière pénale, l’application de mesures répressives d’une extrême sévérité et de légalité douteuse, tout le régime de l’indigénat provoquaient une véritable campagne d'opinion en faveur de nos musulmans : le « Temps », en particulier, consacrait en 1912 des articles pas-

sionnés à leur cause. La « Ligue des Droits de l'Homme « elle-même dénonçait des abus dont ils étaient victimes et émettait des vœux relatifs. à la réforme du régime des communes mixtes et à la suppression de l’indigénat. La question prenait une ampleur toujours plus grande, des discussions s’entamaient entre les partisans de la méthode de répression radicale, hostiles à toute conception d’extension de la capacité politique des indigènes, et les défe:seurs des projets de réformes tendant à une assimilation progressive dans tous les domaines sans exception. La « Revue Indigène », sous les signatures de MM. Millet et Bourde, exposaitavec force les revendications de la population indigène.

Des démarches collectives, des pétitions aux Chambres (pétition des habitants de Tlemcen, 1911), des manifestes, (programme « jeune algérien » de 1912) posaient la question en termes précis : abolition du régime répressif, extension de la représentation locale, modification du système fiscal, etc. Alors que nos élus au Parlement restaient le plus souvent sourds aux revendications de ceux dont ils n’étaient pas les ‘ mandataires, certains de leurs collègues, groupés autour de MM, Albin Rozet, Doizy, Leygues, prenaient résolument en main leurs intérêts. Aux symptômes de mécontentemient qui apparaissaient à tout esprit clairvoyant, un reméde énergique s’imposait : il a semblé que l'élargissement des droits politiques de la masse de nos sujets dût être alors envisagé.

À côté de ces manifestations de sympathie émanant de parlementaires mûs moins par des considérations de parti que par des convictions personnelles les portant à la défense d'individus qu’ils jugeaient sans soutien réel, il est intéressant de signaler l’action du programme socialiste sur l’orientation des moyens susceptibles de relever la condition des Indigènes. Il était dans la logique de ce parti, luttant pour la suppression des inégalités sociales et politiques, ennemi

de la théorie des races dites inférieures, persuadé de la nécessité d’une étroite solidarité d'intérêts de tous les travailleurs en vue de la solution heureuse des conflits économiques, de rechercher quelles réformes pouvaient être réalisées au profit de ceux qu’il avait tendance à croire comm? indignement exploités par une classe de possédants. Les chefs du parti soutepaient, non sans quelque apparence de raison d’ailleurs, que la situation économique des Indigènes était conditionnée par l’émancipation politique qui doit procéder et faciliter les réformes sociales. Jaur°s réclamait nettement au nom du groupe l'octroi des droits politiques aux musulmans algériens.

Personnellement, je crois, disait-il qu’on pour- « rait accorder d'emblée le droit politique à l’univer- « salité des Arabes à condition d'accompagner cette « large mesure d’association politique du peuple « vaincu au peuple vainqueur, de quelques mesures « immédiates de protection sociale pour l'organisation, « notamment du crédit pour la défense de ce qui reste « de la propriété arabe contre des empiètements trop « rapides et trop brutaux. Je suis sûr que si la France « voulait et savait apparaître comme le peuple de la « justice, en accordant aux Arabes le droit de vote, « elle ne pourrait qu’agrandir sans PSE la DUC « du rayonnement de la France elle-même.

« Mais si vous jugez qu’il est téméraire d’appeler « d'emblée cette population de 3 millions d'hommes « au droit politique, au droit électoral, vous pouvez « procéder par degré.

« Il y a ceux qui dans les administrations, dans « l’armée, ont servi la France : il y a tous ceux et si « vous le vouliez, ils seraient plus nombreux tous les « jours, et ce devrait être notre premier souci, il y a « tous ceux, qui passent par les écoles françaises et « qui reçoivent comme un commencement de visite « du noble esprit de la France ».

M. Dumas(r}), député, au nom de ses collègues du

parti socialiste, s’exprimait ainsi : « En France, nous

demandons à la France d’appliquer les Droits de l'Homme à ses sujets, étant donné qu’ils sont des Hommes. Nous faisons la part des circonstances pour n’en réclamer que la mise en pratique progressive, mais nous avons le droit de réclamer que toute la politique indigène française soit orientée dans ce sens-là. Or, nous avons vu que c'était tout le contraire qui était pratiqué. Qu'il s'agisse d’Administration de Justice, d'Impôt d'Enseignement, toutes les dispositions prises sont formellement contraires aux principes que nous avons jetés sur le monde comme un cri de ralliement pour l’humanité tout entière.

« C’est une situation contre laquelle les Socialistes n’ont pas attendu le mouvement Jeune-Musulman pour protester en Afrique du Nord ».

Les congrès que tenait en Algérie le parti ouvrier

socialiste n'hésitaient pas à mettre à l’ordre du jour de leurs revendications la question indigène : « Les In-

digènes, lit on dans Je rapport du 5e Congrès réuni à Constantine en 1902, qui sont nos sujets, méritent d'attirer l’attention du Prolétariat algérien qui a pour devoir strict en toute occasion, de prendre leur défense... Qu'a-t-on fait pour les Indigènes, et que fait-on à l’hzure actuelle ? Rien ou rien de bien Car j'appelle ne riea faire de bien que de faire des réformes qui n’ont pas pour but la civilisation de l’Arabe et son émancipation. »

Le Congrès se proposait d'étudier « le moyen de

soumettre graduellement les indigènes au même régime administratit que les Européens ».

Des précisions étaient données dans le rapport du

Congrès de la fédération socialiste tenu à El-Affroun le 29 septembre 1912.

(1) Libérez les Indigènes ou renoncez aux colonies.

= 009 ee

« Considérant y était-il dit, entre autres points, que la représentation indigène dans les assemblées algériennes (conseil municipal, conseil général, délégations financières, conseil supérieur) est insuffisante et illusoire ; que, choisie par l'Administration, elle est sans pouvoir, sans indépendance, et nuisible autant aux intérêts de la population indigène qu’à ceux de la population européenne, le Congrès réclame... l’extension de l’électorat au titre indigène à tous les Musulmans sujets français diplômés de l’Université, fonctionnaires en exercice ou en retraite, négociants ou industriels, en attendant d’en faire une application plus générale, l'égalité des droits de tous les élus indigènes ou Européens dans les assemblées algériennes »,

A cette poussée de l’opinion publique, il était dangereux et imprudent de résister.

Que l’on songe, en outre, à l'institution dela cons. cription obligatoire en 1912, qui provoqua aussitôt de la part de nos sujets, sinon de l'opposition, mais tout au moins des demandes de compensation d’ordre politique, fiscal et pénal, et l’on conçoit facilement que la réalisation des réformes indigènes devait être sérieusement envisagée.

La note remise le 20 juin 1912 par une délégation des musulmans d’Algérie à M. Poincaré, alors président du Conseil des Ministres, exposait entre autres les revendications suivantes des indigènes, en compensation de la conscription décrétée par le Gouvernement :

« 1° La réforme du régime répressif ;

« 20 Une représentation sérieuse et sufisante « dans les Assemblées de l’Algérie et de la Métropole ;

« 3° La juste répartition des impôts ;

« 4° L’affectation équitable des ressources bud- « gétaires entre les divers éléments de la population « algérienne.

Sur la question de la représentation indigène, les notables exprimaient les vœux suivants :

« 1° Que le collège électoral indigène soit élargi « pour assurer l'efficacité et la sincérité du vote ;

« 2° Quelenombredes représentantsindigènes soit « porté dans les assemblées algériennes aux deux cin- « He de leur effectif ; - À

3" Obesle collège A soit composé de la « ne façon pour les élections à toutes les assem- « blées algériennes ;

« 4° Que les conseillers municipaux indigènes « aient le droit de prendre part à l’élection des maires « et des adjoints ;

« 5° Que les mandats publics ent dec a incom- « patibles avec les fonctions de caïd et d’adjoint indi- « gène ;

« 6° Que les Indigènes soient représentés au Par- « lement français ou qu’il soit créé à Paris un conseil « où les musulmans d'Algérie seraient représentés par « des mandataires élus par eux ;

« 7° Que ceux qui auront Sftene à l'obligation « du service militaire par voie d’appel ou c’eng2ge- « ment volontaire aient le droit d’opter pour la qua- « lité de citoyen français sans être soumis aux forma- « lités actuelles et sur une simple déclaration ».

Et-la «Revue Indigène » (n° de février 1914), précise que M. Poincaré répondit à la délégation musulmane « par des paroles auxquelles il serait malséant et dangereux de faire faillite ».

« Vous pouvez retourner dans notre pays. Soyez certains que la France fera bon accueil à ce que vous considérez comme des satisfactions légitimes, à ce que nous considérons comme des compensalions équitables de la charge nouvelle qu’on vous impose ».

L'ordre du jour du 9 février 1914 clôturant les débats sur la situation de l’Algérie proclamait la nécessité de ces réformes : « La Chambre, confiante dans le. Gouvernement, pour réaliser à bref délai l'égalité fis-.

« cale, pour modifier largement et améliorer le statut « des indigènes, pour accorder à ceux-ci toutes les li- « bertés compatibles avec la souveraineté française et « persister à assurer le développement de la colonisa- «tion, passe à l’ordre du jour. »

C'était là une série de promesses fermes auxquelles le gouvernement ne pouvait se soustraire. La guerre seule en ajourna toutefois l’application, et conformément aux vues de cet ordre du jour, quelques mesures isolées furent édictées : un décret du 13 janvier 1914, qui ne put d’ailleurs être mis en application élargissait le collège électoral indigène ; une loi du 15 juillet 1914 adoucissait le régime de l’indigénat.

Peu de temps après la déclaration de guerre, MM. Clemenceau et Leygues, présidents de la Commission des affaires extérieures de la Chambre et du Sénat, en témoignage de reconnaissance et d’admiration à l’égard de la population musulmane qui manifesta tant de marques de dévouement et d’héroïsme, demandaient au gouvernement que « satisfaction soit accordée à ses plus légitimes aspirations, dans un cordial esprit de justice et de fraternité :

« À Monsieur le Président du conseil, ministre des affaires étrangères.

« La Commission des affaires extérieures de la « Chambre des députés, en plein accord avec la Com- « mission des affaires extérieures du Sénat, etse vré- «valant des volontés formellement exprimées par les « deux Chambres ,a l'honneur de vous prier de faire « aboutir sans délai les réformes qui visent la situa- «tion morale et matérielle des populations indigènes « de l'Algérie.

« Ces populations viennent d’affirmer, üne fois « de plus avec éclat, leur loyalisme et leur profond « attachement à la France. (1)

(1) Les pronostics équiétants émis par M. Wahl dans son livre : « l'Algérie » ne se sont pas réalisés pendant toute la durée