TT DATES

« L'heure ne saurait être mieux choisie pour réa- « liser par des actes précis et définitifs les réformes « dont les principes ont été votés par la Chambre des « députés le 9 février 1914 et pour compléter la loi ré- « glementant le régime de l’indigénat en Algérie pro- « mulguée le 15 juillet de la même année.

« La commission prend là liberté, Monsieur le « Président, de vous rappeler les points essentiels de «ces réformes déjà müûrement étudiées depuis plusieurs années, toutes prêtes à l’heure actuelle.

« En premier lieu, admission des indigènes au

« bénéfice de la naturalisation sans exiger d’eux la « renonciation au statut personnel. (1)

Extension du corps électoral indigène.

« Représentation indigène dans un conseil supé- « rieur siégeant à Paris et destiné à renforcer le con- « trôle administratif et politique de l'Algérie.

« Règles nouvelles précisant et garantissant eff- « cacement les droits de la représentation indigène « aux délégations financières, dans les conseils muni- « cipaux, en cequi concerne la répartition des dépenses « du budget colonial et des budgets locaux et le con- « trôle de leur emploi.

de la guerre : « ... En nous obéissant, la grande masse des Indigène ne cède encore qu’à la force. Vienne quelque crise où cette force semblerait défaillir, elle suivrait encore les pseudo-prophètes el les prêcheurs de guerre sainte. Nul ne peut dire que l’ère des insurrections soil à jamais fermée... » Les déclarations de MM, Clemenceau et Levgues devaient ainsi en tirer encore plus de poids

(1) A vrai dire, il ne nous parait pas, de l’ensemble des débats parlementaires sur la politique du gouvernement dans l'Afrique du Nord, qui se terminèrent par le vote de l’ordre du jour pre senté par M. Messimy, le 9 janvier 4914, que le principe de cette réforme ait élé admis par la Chambre des Députés. Les déclarations suivantes de M. le Gouverneur général de l'Algérie Lutaud, Commissaire de gouvernement à la séance du 7 fevrier 1914,

« En conséquence, incompatibilité des fonctions administratives avec les fonctions électives ; participation des conseillers municipaux indigènes à l'élection des maires.

« Réforme des impôts arabes.

« Garanties nouvelles accordées à la propriété indigène.

« Une politique indigène libérale et confiante nettement et généreusement définie, est la seule qui puisse s'harmoniser avec les vucs générales et les desseins de la politique française. Elle répond aux sentiments unanimes de notre pays, qui souhaie. l'épanouissement de toutes les forces vives de sa grande possession africaine par l'association des intérêts el le rapprochement des cœurs.

« La mise en œuvre de cette politique doit rester la préoccupatien constante des représentants de la France dans l’Afrique du Nord.

« Les vaillants soldats indigènes de nos pays de protectorat, comme les indigènes algériens, ont fait notre admiration sur les champs ce balaille de l'Europe ; ils ont versé héroïquement lur sang, à côté des nôtres, pour le triomphe de la plus noble des causes La commission ne sépare pas dans les manifestations de sa reconnaissance et de sa sollicitude, les pays de protectorat de l'Algérie.

suivies de l’observation de M, Messimy lui-même, tendent à prouver le contraire :

«Au nombre des réformes politiques, il en est une, deman-

« dée par M. Doisy, si j’ai bonne mémoire, et dont je voudrais « dire quelques mots. M. Doizy a réclamé pour les Indigènes la « possibilité de devenir citoyens français à l’aide de ce qu’il « appelle une demi-raturalisation. Je suis extrêmement surpris «que M. Doizy n'ait pas découvert du premier ccup ce qu’il « pouvait y avoir de sophisme dans cette demi-naturalisation. Si « vous donnez le titre de citoyen, avec toutes les prérogatives y « attachées, à des hon mes qui conservent la loi de Mahomet pour

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Elle demande au Gouvernement que salis- « faction soit donnée à leurs plus légitimes aspira- « tions, dans un cordial esprit de justice et frater- « nité.

« Elle considère d’ailleurs, comme un devoir, d’é- « tendre à tous les indigènes qui vivent à l’ombre de « notre drapeau, l’application progressive des prin- « cipes de libéralisme et de justice qui sont la force « et l'honneur de la France républicaine. »

M. Briand, Président du Conseil des Ministres, répondait au nom du Gouvernement que toutes diligences seraient faites en vue de la mise à l’étude prochaine des réformes proposées.

Peu après, M. Monis, président de la commission de l’Algérie au Sénat, faisait cette déclaration solennelle : « A tous, aux colons, courageux pionniers qui ont fait la fortune de l'Algérie et le bien-être des tra vailleurs indigènes, aux indigènes aussi dignes de notre affection par leur fidélité, nous allons donner avec la reconnaissance de la France, plus de liberté. »

Sous la pression de ce courant de libéralisme en faveur de nos sujets musulmans, des satisfactions leur étaient accordées : au cours de la discussion du projet de loi sur les pensions militaires, MM. Moutet et

« leur statit, vous allez créer une véritable équivoque. Ces indi- « gènes, étant citoyéns, auront le droit d’inflüer par leur vote «sur la révision, sur l'interprétation, sur l’application de ce code « civil français auquel personnellement ils auront refusé de se conformer ,. Comment se fait-il q'ie ces demi-citoyens cher - «chent'à s’y soustraire ? Je crois bien que loin d’être des demi- « naluralisés, ce seraient des Français privilégiés, puisqu'ils € prendraient dans notre code civil tout ce qui pourralt leur pro- « fiter et qu’ils en écarteraient tout ce qui les gêne.

« En ce qui me concerne, je me demande comment on peut « accommoder une semblable formule avec la clarté et 14 HE « de notre esprit français.

eM. MESSIMY. — ‘Vous avez raison, »-

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Doisy déposaient un amendement, devenu l’article 74 de l’article de la loi du 31 mars 1919, accordant aux militaires indigènes et à leurs ayants-droit les mêmes avantages qu'aux Citoyens français. Le 14 mai 1918, le gouvernement prenait l'initiative d’un projet de loi ouvrant aux indigènes de l’Afrique du Nord l'accès à tous les grades dans l’armée. La proposition de loi de MM. Flandin et Jonnart, sur la reconstitution des djemaäs de douars de communes de plein exercice était votée par le Sénat. Enfin, M. Jonnart, dès sa nomination aux fonctions de Gouverneur Général de l'Algérie, annonçait dans le « Temps »en janvier 1918 tout un programme de réformes qu'il se proposait de faire aboutir.

Après la conscription obligatoire, les restrictions considérables apportées au régime de l’indigénat par la loi du 15 juillet 1914, l’assimiliation fiscale était réa: lisée par les décrets des 30 novembre et 1° décembre 1918, à compter du 1°rjanvier 1919.

M. Moutet Marius, ardent défenseur de la cause indigène, déposait sur le bureau de la Chambre, le 1° mars 1918, au nom de la Commission des Aires Extéricures, des protectorats et des colonies, un rapport sur les propositions de lois de MAI. Albin Rozet, Lagrosillière, PE Boussenotet Outrey, Viollette, Doizy, tendant soit à faciliter les condition d’accession de$ Indigènes d'Algérie et des colonies à la qualité de citoyen français, soit à étendre leurs droits politiques, et soumettaiten même temps à l’examen de ses collègues une proposition sur l’élargissemént du statut politique des musulmans d’Algérie, qui se retrouvait, sans grande modification, au fond, dans le projet du Gouvernement du 14 mai 1918 : les dispositions de celui-ci, mûrement étudiées par la Commission inter: ministérielle des affaires musulmanes recevaient l'adhésion à peu près complète de la Commission des Aflaires Extérieures de la Chambre.

‘Après dé très courts: débats parlementaires, le

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projet devenait la loi du 4 février 1919, suivie immédiatement du décret du 6 du même mois pris pour son exécution. |

En résumé, notre conclusion est que les théories trop souvent agitées de l’assimilation immédiate, progressive ou à longue échéance, de lamélioration simplement matérielle et intellectuelle des indigènes, ou même de leur refoulement systématique, n’expliquent nine justifient, pas plus les critiques acerbes et violentes dont cette loi a été l’objet, que l’enthousiasme et les satisfactions qui se manifestèrent chez certains

Les réformes réalisées, quoiqu’irispirées par une politique d’assimilation, nous apparaissent surtout comme la résultante d'un mouvemert d'opinion fortement accentué en faveur des indigènes musulmans, et auquel la guerre a imprimé une nouvelle impulsion.

Elles nous semblent avoir le caractère de mesures inévitables et fatales plutôt que purement volontaires et gracieuses ; répondant à des promesses solennelles du Gouvernement, elles peuvent également être considérées comme l’exécu'ion de la parole donnée et la fidélité à des engagements antérieurs sans scuci des conséquences immédiates. Une nécessité inéluctable a présidé, pour nous, à leur naissance à un moment qui ne pouvait plus être reculé.

A la suite de ces considérations, nous neus croyons autorisé à dire, avec M. Steeg, à ceux qui pronostiquent de cruels mécomptes de l'application de cette loi représentant, pour eux, un cadeau gratuit et dangereux :

« Vous ne pouvez plus refuser aux indigènes de « l'Algérie les droits politiques que nous vous deman- « dons pour eux. |

« Quand vous avez appelé un homme à la dignité « du suprême sacrifice, vous ne pouvez pas le frapper « d’une sorte de «deminutio capitis». Comment ! voilà « des hommes qui ont risqué leur vie pour la patrie

pour leur patrie et vous leur refuseriez le droit de par- « ticiper à la « direction des destinées d’une nation « dont ils ont sauvé la liberté et grandi le prestige P « Si nous avions levé les mercenaires, la question ne serait pas la même. Nous serions quittes vis-à-vis « d’eux en leur remettant purement et simplement la «somme d'argent que nous aurions fait luire devant « leurs regards cupides. Mais cela n’est pas ; nous «avons imposé une obligation, nous avons par là « même créé un droit ; nous vous demandons de Ja « reconnaître non parce que nous obéissons à une « préoccupation d'inquiétude et de calcul, pas même « à un sentiment de gratitude, mais parce que c’est « pour nous une obligation juridique. (1). Un soldat « vaillant doit être, s'il le veut, un citoyen En tous « cas, vous n’avez pas le droit de le reléguer dans la

«situation d’un sujet.

« La guerre, (2) qui a été la pierre de touche du

(1) Les déclarations suivantes de M. Messimy, le promoteur du servie militaire obligatoire des indigènes, à la séance de la Chambre des Députés du 27 janvier 191% où se discutérent les projets et propositions de lois relatifs à la suppression de l'internement en Algérie, mettent nettement en lumière l'obligation qui incombait au Gouvernement de faire bénéficier les indigènes de réformes politiques immédiates : Ce n’est pas seulement à notre générosité que les Algériens sont en droit de faire appel, c’est également à nos principes de justice Nous avons pris en efF°t envers nos sujets algériens auxquels nous avons imposé une charge nouvelle, un engagement formel que nous sommes tenus de respecter, Par le décret du 12 février 1912, nous avons instauré en Algérie le régime des appels : il a été loyalement accepté.,. En même temps que ce décret était promulgué, un engagement était pris par nous.» La dernière phrase de l'exposé des motifs est celle-ci. «En acceptant celte nouvelle charge, la population indigène se créera de nouvereux droits à voir pratiquer à son égard une politique de large libéralisme ».

(2) Voir en particulier Jean Mélia : « L'Algérie et la Guerre ». Voici d’après « l'Afrique Française », (Bulletin de juillet-août

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« loyalisme de nos sujets musulmans, a donné au « problème des réformes un caractère exceptionnel « d'urgence. Ainsi que l’a dit M. Doisy à la séance de « la Chambre du 7 novembre 1918: « les indigènes « sont venus en grand nombre verser leur sang pour « nous.

« Eh bien, le moment n'est-il pas venu mainte « nant de faire quelque chose pour eux, de réaliser « nos promesses et nos engagements P

« Il ne faudrait pas d’ailleurs que ce geste fût in= «terprété comme une récompense ; c'est un acte de « justice que nous voulons accomplir, et pas autre « chose. »

Nous souscrivons complètement à ces paroles, estimant plus prudent d’accorder volontairement ce qui aurait pu être tenu pour un dû véritable. Que dire d’une politique, en outre, qui après avoir fait naître des espérances, aurait crée la déception, les désillusions et la méfiance P D’un autre côté, les réformes suivies en Egypte, tout récemment en Tripolitaine (1) n’auraient-elles pas incité la population musulmane algérienne qui avait donné tant de gages de dévoues ment et de fidélité, à considérer la France comme une

1919) les chiffres de la participalion des Indigènes de l’Afrique du Nord à la Défense Nationale.

Effectifs indigènes fournis par l’Algérie spé-

cialement, en. combattants. """u177.800 PertesiSibies morts "mers ETS ant a 56,000 blessés FA Shen es 82.000

Contingent des travailleurs, HR AL 75.800

(1) Le décret du 4° juln 1 19 sur « ia citoyenneté des indigènes en Tripolitaine » déclarant citoyens tous les individus nés en Tripolitaine à la date du décret, partont où ils resident, lenr assure le maintien do leur statut personnel et successoral, tout en leur concédant des droits politiques tres étendus. Ce décret est Do dans le numéro de juillet- août mat de la revue

« l'Afrique Françoise». : PRE: A

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nation ingrate ou même sournoisement hostile ? N’était-1l pas préférable, en face des événements tragiques

que nous subissions, de prononcer un langage dicté par la confiance et la reconnaissance ?

Nous ne croyons donc pas à la thèse de ceux qui s’obstinent à voir dans les réformes réalisées la preuve d’une évolution déjà faite, que ne sauraieut contrarier ni les mœurs ni la religion, ni l’état social de nos sujets. À ceux-là, nous répondrons : « La loi du 4 février n’aura pour effet ni d’assimiler complètement les Indigènes, ni de les éloigner de nous davantage. Elle n’est en elle-mème ni bonne, ni mauvaise, elle est surtout issue des circonstances impérieuses du moment; on ne pourrait mieux le comparer qu’à ces remèdes, auxquels on est contraint d’avoir recours contre certaines crises pathologiques extrêmes, et qui doivent amener la guérison ou provoquer la mort, mais dont il est impossible de dire à l’avance s’ils conduirent à l’une ou à l’autre de ces deux issues.

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