‹ De la condition résolutoire et de ses effets dans le droit romainChapitre 34 sur 63 · SECTION III · texte numérisé non relu

SECTION III

De la condition résolutoire dans les dispositions testamentaires.

Si l'on s’attachait à une des règles posées par la loi des Douze-Tahles, on devrait dire que le paterfamilias,

(4) Frag. Vatic., $ 50; M. Accarias, op. cit., t. I, 2° édit., n° 277, note 4,

(2) Inst. de Justinien, De actionibus, lib. IV, tit. 6, $ 7.

(3) Fr. 4, De pign. et hypoth., D. XX-1; fr. 2, Quæ res pignori., C. VIII-17.

(4) Fr. 2, De remissione pign., CG. VIIT-26.

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