LVI DROIT ROMAIN

que le fr. 9 n’implique pas la rétroactivité de la propriéte du vendeur, que la vraie doctrine se trouve dans le fr. 4, S 3, De in diem addict. où Marcellus et Ulpien disent positivement que l'acheteur seul a été propriétaire pendente conditione. Cette démonstration a été faite magistralement par M. Bufnoir, nous ne saurions mieux faire que de la reproduire ici : « La L. 9 n’est pas, dit-il, dans l'hypothèse d'une servitude établie jure civil, et par un acte solennel. Elle parle d’une servitude établie 7wre prætorio, per usum et patientiam, et ce qu'elle requiert chez le constituant, c’est une simple adhésion, un simple consentement à l'exercice de la servitude. Or, on comprend que ce consentement puisse être donné conditionnellement par celle des parties qui n’est qu'éventuellement propriétaire... La non rétroactivité rend nuls les actes par lesquels le propriétaire conditionnel entendrait conférer sur la chose un droit actuel; elle n’annule pas ceux qui, pouvant être conditionnels eux-mîmes , comme dans notre L. 9 ont été, en effet, soumis à la condition de l'acquisition postérieure de la propriété, au profit de celui qui les accomplit (4), »

IT. La condition résolutoire ne s’accomplit pas. — Dès qu'il est certain que la condition résolutoire ne s’accomplira pas, par exemple : si le prix est payé par l'acheteur dans une vente dans laquelle la lex Commissoria était insérée, ou si le délai pour offrir une meilleure conditon dans le cas de vente avec la clause d'in diem addictio

(1) M. Bufnoir, op cit., p. 483,