‹ De la condition résolutoire et de ses effets dans le droit romainChapitre 63 sur 63 · I. Effets du renouvellement des inscriptions, et effets de · texte numérisé non relu

I. Effets du renouvellement des inscriptions, et effets de

leur péremption, :2...... OOo To oué

IT. Qui peut opposer au créancier privilégié ou hypothécaire le défaut de renouvellement de son inscription.

III. La péremption de l'inscription n’entraine point l’extinction du privilège ou de l’hypothèque ..... 50900

CHapiTRe IV. — De l’époque où l'inscription du privilège et de l’hypothèque ayant produit son effet légal cesse

d’être soumise à la nécessité du renouvellement ..…

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