‹ De la condition résolutoire et de ses effets dans le droit romainChapitre 62 sur 63 · I. L'illégitimité de la conquête est absolue, les systèmes · texte numérisé non relu

I. L'illégitimité de la conquête est absolue, les systèmes

de l'équilibre ou du droit de défense, la théorie des nationalités ne peuvent en atténuer l'injustice.

IE. Les Alkaciens-Lorrains devenus Allemands peuvent recouvrer la qualité de Français en invoquant l’article 18

: du Gode civil, sans être obligés de remplir les formalités imposées aux étrangers pour obtenir leur naturalisation.

Vu par le Président de la thèse, | LYON-CAEN,

Vu par le Doyen, Cx. BEUDANT.

à Le Vice-Recteur de Académie,

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