I. L'illégitimité de la conquête est absolue, les systèmes
de l'équilibre ou du droit de défense, la théorie des nationalités ne peuvent en atténuer l'injustice.
IE. Les Alkaciens-Lorrains devenus Allemands peuvent recouvrer la qualité de Français en invoquant l’article 18
: du Gode civil, sans être obligés de remplir les formalités imposées aux étrangers pour obtenir leur naturalisation.
Vu par le Président de la thèse, | LYON-CAEN,
Vu par le Doyen, Cx. BEUDANT.
à Le Vice-Recteur de Académie,