INTRODUCTION

L'objet de cette étude est limité à la constitution d’un usufruit par la volonté de l’homme, c’est-à-dire à titre onéreux ou à titre gratuit, ce qui comprend la détermination des biens sur lex. quels un droit d’usufruit peut être établi, les différents modes de constitution de ce droit et les modalités dont il est susceptible, les mesures pri: ses par le législateur pour porter sa création à la connaissance des tiers et enfin les droits fiscaux dont sa transmission est grevée.