XI. — Usufruit des mines, minières, carrières

ÉLIOUrDICresS LT. TIC RU Fe NEAD

XIT. — Usufruit d'un troupeau 9... 74420 XIII. — Usufruit des fonds de commerce et d’in- AuSiTié. 4. RON Poe REC

CHAPITRE III. — DIFFÉRENTS MODES DE CONSTITUTION DE L'USUERUIT/L 24 = NME A Den RnERue 1: Par SUCCRSMORR ST 0 ep ea Il. — Par donation ..... RE ME NC LES fs ParntestamenEta ce et Tam IV. — Par l'effet des obligations .,..,. A te a

V. — Rapport et réduction dans les legs d’usu- A RER PT LE EN ER US

VI. — Accroissement dans les legs d’usufruit.., CHAPITRE IV. — Qui PEUT CONSTITUER UN USUFRUIT ? CHAPITRE V. — DE LA CAPACITÉ NÉCESSAIRE POUR DIS- POSER OÙ RECEVOIR EN USUFRUIT.........e.eseseeees Section première. — De la capacité en général... Section II. — Incapacité générale ..............