CHAPITRE VII

Du conseil d'Etat.

Il y aura donc aussi en Espagne, non point un conseil du roi, mais un conseil d'état, et sa bizarre formation mérite d'être examinée. Il sera composé de quarante membres, dont quatre seulement pourront être pris dans le clergé , et quatre parmi les grands d'Espagne, d'où résulte pour ces deux corps le singulier privilège de jouir de moins de droits que tous les autres Espagnols. Les trente-deux autres membres du conseil d'état seront pris dans toutes les classes de personnes de marque , à l'exclusion néanmoins des députés aux Cortès, auxquels il paroît, d'après cela, qu'il n'est pas permis d'avoir des personnes instruites et notables dans son sein; enfin douze membres au moins ( c'est-à-dire à peu près le tiers de ce conseil ) doivent être des citoyens des provinces d'outre-mer. Les conseillers d'état seront à la vérité nommés par le roi , mais seulement sur une triple propositio/i des Cortès. A son tour, le roi doit remettre aux Cortès une triple proposition pour chaque dignité ecclésiastique, et pour chaque emploi judiciaire, en sorte qu'il a les mains liées dans tous les cas. Enfin l'on a eu soin de rendre les conseillers d'état indépendans du roi, et dépendans des Cortès, en statuant qu'ils ne pourront

. (33 ) être renvoyés de son service qu'en vertu d'une sentence de la cour suprême de iustice, et que leurs appoiutemens mêmes seront fixés par les Corlès.