TITRE VI

Du gouvernement intérieur des provinces et des villes.

Ce titre traite en deux chapitres, i° des conseils municipaux , et 2° des gouvernemens provinciaux et des dépuli liions provinciales. Jadis , d'après les anciennes idées de justice , Ton couoicléroit les villes et les communes comme des corporation« réelles ou des sociétés particulières, et on nesemèloil pas plus de leur conslitution , de leur organisation el de leur administration, que de celles des familles ou des individus , aussi longtemps du moins qu'elles restoient dans les bornes de leurs droits. Les rois ou les princes qui fuient leurs fondateurs crurent même qu'il étoit honorable et utile de leur accorder des franchises et de leur abandonner le choix de leurs préposés, l'administration de leurs biens , etc. Ils étoient convaincus que plus intéressés que personne à bien soigner leurs affaires intérieures , ces villes s'y enteudroient beaucoup mieux qu'un seigneur éloigné ou qu'un employé qui leur seroit envoyé du dehors. Cette liberté légitime fut la mère du vrai patriotisme , qui commença par s'étendre sur ses alentours 5 elle engendra nombre de belles actions et de généreux efforts ; on lui dut une multitude d'établissemens précieux et la prospérité d'une foule de villes et de communes. Aujourd'hui le despotisme philosophique s'empare de tout et détruit tout. Les Cortès destituent tous les régidors acLuels et autres officiers municipaux

(45) (art. 3i2); ils décrètent qu'il y aura dans chaque ville de iooo habitansun conseil municipal , comme s'il n'y en avoit point eu jusqu'ici , ou comme s'ils devenoient superflus lorsque la population est diminuée d'un seul homme ; ils déterminent le nombre de chaque conseil municipal, non d'après les besoins du public, ou d'après la volonté des intéressés, mais d'après la population (art. on ); de sorte que si , p?r exemple, la ville de Madrid , avec i5o5ooo hajbitans , avoit un conseil municipal de i5o membres, il faudroit dans la même proportion que le conseil municipal d'une ville de iooo habitans ne fut composé que d'un seul individu. De même , si le conseil municipal d'un bourg de iooo âmes étoit composé de i5 membres , celui de Madrid devroit en avoir 2,s5o. On voit par là que la nouvelle philosophie politique est l'invention des mathématiciens , et qu'ils prodiguent leur arithmétique en toute occasion , même là où elle n'a rien à faire. Ces conseils municipaux sont également élus par les citoyens , mais l'élection ne sera pas immédiate , et se fera eiicore par des électeurs d'après la population ( art. 3i3 ). Les alcades , les régidors et les procureurs syndics seront changés toutes les années , et ne pourronl être réélus qu'après un intervalle de deux années ( 3i"5 et 016. ). Nous désirerions savoir cependant qui voudra se laisser employer dans une charge aussi pénible , et quelle expérience des affaires Ton pourra acquérir si l'on doit être remplacé chaque année ? En outre tous les employés du roi sont exclus des charges , ainsi que de l'éligibilité aux Cortès. Il paroît que ces malheureux officiers du roi sont destinés à être insultés et déshonorés en toute

(44) Occasion. Par une conséquence naturelle de ces principes, il arrivera nécessairement de deux choses l'une : si , comme cela est possible les emplois qu'on laisse à la nomination du roi sont ceux qui procurent le plus de pouvoir , d'influence et de richesse , et sont par là même les pli:s recherchés , il ne restera plus .aucun homme capable ou considéré pour les places de députés aux Cortès , pour les députât ions provinciales et les conseils municipaux , circonstance qui, sans doute , ne seroit pas très- favorable à la suprématie constitutionnelle des Cortès ; mais si au contraire les prétendues autorités nationales deviennent les plus puissantes , alors le roi ne pourra prendre aucun de ses employés que dans la classe la plus vile et la plus incapable , ce qui ne tourneroit pas non plus à l'avantage de la nation. En outre les Cortès, en véritables magistrats, prescrivent aux conseils municipaux toutes leurs fonctions, comme si jusque j ici ils n'en avoient eu aucune connoissance. Ils les chargent , par exemple , de soigner leurs biens communaux , leurs montagnes , leurs pâturages et leurs bàtimcns , de percevoir leurs revenus , d'administrer les hôpitaux et les maisons d'enfans trouvés , de surveiller toutes les écoles entretenues par elles, e\c. ; mais aucun règlement sur ces objets ne peut être lait saus l'approbation des Cortès , auxquels il doit être soumis avec avis préalable de la députation provinciale : étrange libt rté dont à la vérité l'on n'avoit pas la moindre idée sous les anciennes constitutions. Les conseils municipaux doivent encore favoriser l'agriculture , V industrie et le commerce , qui probablement prospéreroient beaucoup davantage si ces

( 45 ) conseils ne s'en mêloient pas. Il en est de même des dèputations provinciales : elles seront composées de neuf membres élus par le peuple, c'est-à -dire par les électeurs du district, et seront jen'.nvelées tous le* deux ans par moitié (art. 520^ 3^3), Lien entendu que les membres sortans ne pourront être réélus qu'après un intervalle de quatre années. Les employés à la nomination du roi en sont exclus comme partout. Ces dèputations sont obligées de tenir annuellement au moins quatre-vingt-dix séances , lors même qu'elles n'auroienl rien à faire. C'est d'une manière emphatique que Ton établit leurs fondions. On commence par les charger de répartir les contributions sur les villes de la province , sans savoir encore s'il y aura des contributions suscepiibks d'une pareille répartition ; i! leur es! ordonné d'avoir la surveillance et la tutelle de toutes les villes , dont elles doivent approuver leb çqmptesen première instance; à" Lai lir partout des conseils municipaux constitution m 1- ; de proposer (art. 5io) au gouvernement les impositions communales les plus convenables, ce qui se faisoit beaucoup mieux par les communes ellesmêmes ; de veiller à ce que l' instruction del ajeunesse se jasse d'après le plan autorisé par les Corlès , fonctions qui pourroient les exposer à nombre de difficultés soit avec les universités et les corporations savantes, soit avec l'Eglise catholique et les pères de familles eux-mêmes, si par hasard ceux-ci n'approuvoient pas celle instruction philosophique. Ensuite les dèputations provinciales sont aussi chargées d'avancer l'agriculture, l'industrie et le commerce , car ces lieux communs de la philosophie ne

(46) sont oublis nulle part. Puis on les charge encore de dresser les listes de la population et la statistique de la province, car la fureur des tableaux paroît aussi s'être emparée des têtes espagnoles. Enfin , ce qui est l'essentiel , elles doivent dénoncer aux Cortès toutes les violations de la Constitution qui pourroientêlre commises dans la province; et les députations d'outremer auront à s'occuper même des înissions pour la conversion des infidèles,* elles devront se faire rendre compte de tout par le directeur des missions , afin de prévenir les abus. Nous conjecturons ici que le» membres de la députation , si du moins ils agissent dans l'esprit de la Constitution , pourroient bien être les premiers infidèles , et que la conversion ellemême sera regardée comme le plus grand des abus. Pour terminer la Constitution , nous voyons arriyer en trois litres et autant de chapitres , les trois grands bienfaits de la théorie philosophique , savoir : les impôts arbitraires , que l'on n'appelle plus arbitraires puisqu'ils sont décrétés par les Cortès ; la conscription et l 'instruction publique , ou plutôt philosophique , c'est-à-dire qu'on s'empare à la* fois de notre âme , de nos corps et de nos biens. Les Cortès prétendent déterminer annuellement toutes les contributions tant directes qu'indirectes , tant générales que provinciales et communales : rien n'est excepté de leur système d'exaction 5 eux seuls auront exclusivement à y voir (art. 338). Ces contributions seront réparties entre tous les Espagnols sans exception ni privilège , eu proportion de leur fortune ; et leur quotité sera déterminée en proportion des dépenses décrétées par les Cortès. Assurément cela est

très-commode pour ces messieurs, et jamais roi n'eut un pouvoir comparable à celui de ces Certes libéraux, qui peuvent décréter des dépenses à l'infini selon leur bon plaisir , et émettre pour leur paiement des billets à vue sur la fortune de tous leurs sujets ! Il y auroit beaucoup à dire ici sur le principe favori des philosophes modernes, qui proscrivent toutes les exceptions et tous les privilèges , lors même qu'ils reposent sur les titres les plus légitimes ,• mais nous avons encore un trop grand nombre d'erreurs à relever pour pouvoir nous arrêter à celfe question ; nous prierons seulement les Cortès de nous apprendre quelle espèce de contribution peut être exactement répartie en proportion de la fortune. Ce problème nous semble aussi difficile à résoudre que celui de la quadrature du cercle , ou d'être raisonnable avec de la démence , juste avec de l'injustice : et messieurs les philosophes de nos jours n'en ont du moins pas donné la solution. Toutes les contributions indirectes ou assises sur des objets de consommation ne sont pas payées en proportion de la fortune , mais en proportion de la consommation. Voudra-t-on , pour éviter cet inconvénient , n'imposer que les propriétaires territoriaux ? Mais les fonds de terre sont-ils donc la seule propriété ? Toutes les autres espèces de richesses devront-elles être libérées, ou en d'autres termes privilégiées ? Ces messieurs ont-ils pensé à la difficulté de mesurer tout le territoire des Espagne«, d'établir partout des cadastres , de taxer les fonds sans aucun mélange d'arbitraire, et d'en déterminer le revenu annuel , que la nature et l'industrie soumettent cependant à des variations conti-

(48) nuelles ? Ont-ils réfléchi aux dettes dont les biens sont grevés , aux besoins indispensables du propriétaire , qui rendent en eilet le plus pauvre celui qui numériquement paroit être le plus riche ! Ou bien messieurs les Cottes prétendront-ils taxer proportionnellement toute espèce de fortune ou de capitaux sans exception ? Dans ce cas , nous les prierons de nous dire ce que c'est qu'un capital ou une fortune? Out-ils le projet ou la pensée de faire inventorier annuellement los maisons et les biens - fonds , les créances , les bijoux, la vaisselle, les livres , le mobilier et même les plus petits ustensiles de chaque Espagnol ; de les taxer , et d<* déterminer d'après celte taxe sa quotepart de coq tribut on : qu'ils daignent nous apprendre comment ils s'y prendront pour connoître toutes ces espèces de fortunes , poulies évaluer , les vérifier , empêcher qu'on ne puisse Jes soustraire à leur inquisition , et, avec l^t cela, éviter toute apparence d'arbitraire. Au surplus, l'on pourroit encore demander pourquoi il faut donc contribuer d'après sa fortune ? Autrefois l'on payoit d'après ce que l'on devoit , et non d'après ce qu'on pouvoit. Il n'étoit pas permis d'abolir des dettes légitimes et d'imposer en compensation des charges à ceux qui ne dévoient rien. Si tout doit être égal , pourquoi donc cette inégalité de contributions ? Etrange contradiction des nouveaux philosophes ! Rendre tons les hommes égaux en droits et en avantages , mais établir de l'inégalité dans les charges ! S'ils veulent une république ( et la Constitution des Corlès est une démocratie absolue ) , il est clair , j d'après ce principe , que chaque citoyen doit payer

(49 ) également : le pauvre autant que le riche , et le riche pas plus que le pauvre , ainsi que cela se pratique dans toutes les associations et corporations. Quant à nous, d'accord avec la nature etl'expérience, uoug pensons que du moment que les impôts sont un mal nécessaire, et que les subsides sont devenus indispensables, il est impossible d'atteindre une égalité proportionnelle et parfaite , mais que ces impôts doivent être assis selon les localités sur des objets peu onéreux , et d'une perception facile : ce qui n'empêche pas que par le fait ils ne retombent principalement sur le riche. Enfin le principe que les recettes doivent être déterminées d'après les dépenses est aussi un dogme que nous devons au nouveau système philosophique , et d'après lequel personne n'a plus la certitude de pouvoir garder vin écu dans sa poche. Autrefois , lorsqu'on regardoit encore les rois comme de grands seigneurs indépendans , ils étoient obligés de régler leur dépense d'après leur recette ; ce n'est que dans des cas ou pour des besoins extraordinaires qu'on leur accordoit des subsides temporaires ou permanens ; alors aussi les princes et les peuples étoient également riches , car l'économie produit l'abondance ; mais, depuis que de nos jours on ne parle que d'un état qii prend son origine dans le peuple , et que ses prétendus représentans peuvent décréter, selon leur hon plaisir des dépenses qu'ils ne paient pas de leurs propres deniers, les besoins réels ou imaginaires n'ont plus de bornes ; les princes et les républiques ont fait banqueroute ; partout on n'entend parler que de iettes et de déficits ; d'impôts, et encore de déficits.