DES

CORTES DESPAGNE.

VJn a répandu jusque dans nos montagnes une brochure intitulée : Constitution politique oie la monarchie espagnole , promulguée à Cadix le 19 mars i-f§& (1), précédée du rapport de la commission des Cortès, chargée de présenter le projet de Constitution , traduit de V espagnol en français par E. JSunez de Taboada, directeur de l'interprétation générale des langues. Paris , 181 4, 102 pages in-8. Grâces à Dieu, jusqu'à présent ce projet n'avoit pas été mis à exécution. Il ne fallut qu'une proclamation que le roi donna à sa rentrée dans son royaume , et à laquelle toute la nation applaudit , pour anéantir ce prétendu résultat de la ■volonté générale. Comme ses modèles, il avoit pris le chemin de tont ce qui, n'étant pas fondé dans la nature , ne sort que du caprice des hommes, et n'est imprimé que sur le papier. Sans doute on a vu des gens qui n'ont su cacher leur dépit de ce petit affront qu'avoient essuyé le jacobinisme et les lumières politiques de notre siècle ; ils s'en sont plaints dans

(1) On a voulu dire 1812- c'est une faute d'impression, mais d'un genre très-fàcheux.

certains journaux d'une manière assez intelligible, et, à les entendre, la nation espagnole avoit perdu dans ces fabricateurs de constitutions les hommes les plus distingués, les plus éclairés, les plus difficiles à remplacer pour l'administration du royaume (1). Ces plaintes et ces espérances sont-elles fondées? C'est ce que Ton verra par l'examen un peu approfondi de cette Constitution. Elle le mérite non par elle-même, mais comme un monument remarauabje de l'esprit du siècle, comme une preuve frappante de l'empire inouï qu'ont usurpé les faux principes philosophiques, même dans le pays et les circonstances qui leur sembloient les moins propices. Où va donc se placer le jacobinisme? Jamais il n'est fatigué de ses expériences, il s'empare de tout, il veut profiter de tous les événemens , et lors même qu'il est battu d'un côté, moins encore par les hommes que par la nature des choses , nous le voyons se relever de l'autre avec la même arrogance.

Le l'apport placé à la tête du projet réveille le souvenir de ceux de Condorcet et autres Solons de son espèce. Il ne dit pas un mot ni des circonstances qui ont amené toute cette affaire, ni de l'invasion de l'Espagne par les armées de Bonaparte, ni de quatre ans de guerre , ni de l'absence du roi, considérations qui cependant auroient pu influer en quelque chose sur la Constitution. Les philosophes ne s'embarrassent

(1) Aujourd'hui qu'une faction militaire et libérale a forcé le roi de douner sa sanction à cet acte, toutes les trompette» révolutionnaires entonnent ses éloges et annoncent à la nation espagnole les destinées les plus heureuses.

( 5 ) pas de lelies bagatelles. Impassibles au milieu du fer et du feu , ils ne pensent qu'à l'ordre méthodique de leur système. « La commission (c'est ainsi que com- » mencele rapport) chargée parles Cortès de rédiger » un projet de Constitution pour la nation espagnole » vient soumettre à l'auguste congrès le fruit de ses » méditations. » Puis, pour capter la bienveillance publique, d'une manière à la vérité assez banale, elle ajoute « que l'importance et la gravité d'une en- » treprise aussi grande auroientfini par la décourager, » si elle n'avoit compté sur les lumières des autres )> députés aux Cortès pour aplanir toutes les diffi- » cultes. » Cependant cette modestie ne paroît pas très-sincère, car on donne à entendre dans la suite, page 21 , « que la contexture de la Constitution doit » être l'ouvrage d'une seule main, sa forme et sa 1 » disposition celui d'un seul et même ouvrier. » Une autre manière bien plus adroite de capter la bienveillance, c'est l'assertion plusieurs fois répétée que toute celte Constitution ne contient rien de nouveau quant à la substance ou au fond, et qu'il n'y a de nouveau que la distribution méthodique des matières pour en former un ensemble systématique. Entre autres choses anciennes , on rapporte que toute la nation espagnole des deux hémisphères, y compris les iles de la mer Atlantique et de la mer Pacifique , a non-seulement formé dans tous les temps un corps d'état ( une corporation ) mais qu'elle a encore été souveraine , indépendante , et par conséquent investie elle-même de la royauté. Ce prétendu principe fondamental de la souveraineté nationale est consacré dans les codes de l'Espagne de la manière la

plus authentique el la plus solennelle, et le rapporteur le considère comme étant incontestable et d'une irréfragable authenticité (pag. 21). Pour justifier cette **♦ V/j assertion, on n'allègue aucun fait, aucun passage Q*. f«.*f <pune ]0i quelconque; mais, à la manière des philo- ^ sophes, l'on fait violence à l'histoire d'Espagne, jusqu'à la forcer de rendre en dépit d'elle de feux témoignages en faveur du jacobinisme. Que du temps des rois goths ( parmi lesquels cependant l'hérédité fut aussi la règle première et générale ) , ou bien à quelque époque postérieure , après l'extintion de la dynastie régnante , l'on ait vu des guerres intestines éclater parmi les grands du royaume; que dans cette lutte un roi ait été chassé de son trône, qu'un autre ait été reconnu par le suffrage libre des grands, ou qu'enfin on ait aidé à un troisième à se mettre en possession de son droit; notre auteur en conclut que toute la nation espagnole étoit souveraine, et. qu'elle ++*„ élisoit son roi comme une ville de l'Empire élisoit ses ,vrV"*\ magistrats. Un roi a-t-il consulté les grands de son royaume dans certaines occasions importantes, soit pour avoir leur avis, soit pour s'assurer de leur zèle et de leur obéissance ; il s'ensuit clairement, d'après le même auteur, que les représentans de la nation étoient revêtus du pouvoir législatif , et qu'ils faisoient rendre compte de sa gestion par le dernier fonctionjiaire public. A-t-on exigé des rois qu'ils ne portassent pas atteinte à la propriété d'autrui (ce qui est à la vérité un précepte de la loi naturelle), et que par conséquent ils se contentassent dans la règle de leurs propres domaines ou de subsides volontaires , sans établir des impôts arbitraires ; notre auteur y verra

une preuve palpable qu'on leur faisoit la loi , et qu'on leur donnoit des ordres comme à des serviteurs. Lorsqu'à leur tour Ferdinand et Isabelle triomphèrent de l'usurpation des grands , ou , en d'autres termes, lorsqu'ils recouvrèrent leur propre liberté, le rapporteur appelle cet événement un anéantisse-" ment de toutes les institutions libérales; alors, selon lui, la liberté disparut , le joug de l'esclavage s'appesantit sur l'Espague, et dans cette honteuse soumission elle perdit jusqu'à l'idée de sa propre dignité (pag. 22 ).Onse tromperoit cependant si l'on croyoit que l'auteur (étant peut-être lui-même un grand d'Espagne et comme un autre Sidney ) ne reconnoît en effet que les grands barons et les membres du haut clergé comme les représentons de la nation, quoique dans ce système il resteroit encore à examiner si ces grands furent eux-mêmes à leur tour les valets de leurs sujets , et si c'est par ces derniers qu'ils durent être élus? Mais non; ce n'est que provisoirement qu'il veut bien les admettre dans cette qualité ; il a des idées plus libérales, et son idée du peuple souverain repose sur une base plus étendue. A la vérité, il lui échappe un aveu bien naïf: il convient qu'il lui a fallu beaucoup de peine pour démêler ces principes fondamentaux et constitutifs de la monarchie espagnole , à travers une multitude de lois purement civiles on réglementaires, très-souvent rédigées dans un esprit entièrement opposé; entre autres, il est très-choqué de l'article suivant d'un ancien code : » Le roi peut donner des lois aux peuples soumis à sa » puissance, et nul autre n'a ce droit dans le tem- » porel, s'il n'y est autorisé par lui ». Mais un phi*

(6) losophe n'est jamais embarrassé par de telles difficultés. Il ne considère tout cela que comme des inconséquences , des contradictions extraordinaires, par lesquelles l'esprit de la liberté politique fut quelquefois étouffé. Il pourroit, dit-il, multiplier les citations de cette nature , mais ce seroit fatiguer sans utilité l'attention des Cortès (pag, 2J ). Nous jjensons même que cela n'auroit pas été sans danger pour,, son projet, puisque le nombre de ces citations auroit pu faire naître d'autres idées dans l'esprit des Cortès. En conséquence la commission s'est moins occupée du texte de ces lois que de leur esprit ; et c'est de cette doctrine qu'est sorti le projet de Constitution, monument antique et national dans sa substance, où il ny a rien de nouveau que la méthode et Vordre de sa disposition. Nous allons voir comment.