‹ De la constitution des Cortès d'EspagneChapitre 6 sur 21 · TITRE PREMIER · texte numérisé non relu

TITRE PREMIER

Le titre premier parle de la nation espagnole. Elle est , dit le rapporteur , la réunion de tous les Espargnols des deux hémisphères. Jusqu'à présent nous avions ignoré que les habitans indigènes du Pérou et du Mexique , ou des Iles Philippines , fussent des Espagnols. Tout ce que nous savions , c'est qu'ils étoient sous la domination du roi d'Espagne. La nation espagnole est libre et indépendante , et ne peut être le patrimoine à" aucune personne ni d? aucune famille ( art. î ). Il est peut-être sous-entendu qu'elle auroit bien pu devenir le patrimoine d'une corporation de philosophes; mais qui donc s'est jamais avisé dédire que les peuples étoient le patrimoine des rois ? Leurs

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domaines , leurs possessions , leurs revenus , l'ensemble de leurs droits acquis : voilà leur patrimoine. Quant aux hommes qui demeurent sur les domaines et fiefs royaux ? ou même sur leurs propres terres , il existe entre eux et le Roi de nombreux rapports de dépendance naturelle ou de service volontaire , rapports très-variés et du même genre que ceux qui ont lieu entre particuliers. Ne seroit-ce pas plutôt par le princijje de la délégation des pouvoirs que les peuples deviennent réellement le patrimoine des rc tout commeBonaparte avoit coutume de dire qu'il avoit 80,000 hommes de rente annuelle. La souveraineté , dit encore le projet, réside essentiellement dans la nation , à laquelle appartient en conséquence le droit exclusif de se donner des lois fondamentales ( art. 5 ). Mais qui est la nation , qui sont les Espagnols ? Le projet nous répond : « Tous les hommes libres nés et domiciliés dans les domaines des Espagnes , les étrangers naturalisés ou domiciliés depuis dix ans , et les esclaves affranchis. » Nous ne chicanerons pas MM. les Cortès sur cette expression , domaines des Espagnes : comme si la terre ellemême possédoit des domaines ! Mais l'exception des esclaves est une première inconséquence philosophique ; car si , selon les nouvelles doctrines , la soumission volontaire est illicite et nulle de droit ; si tous les serviteurs doivent être libres et indépendans, comment ceux qui sont malgré eux réduits à cette condition ne doivent-ils pas l'être? Eh ! pourquoi donc les philosophes ne décrètent-ils pas aussi que les esclaves sont les souverains de leurs maîtres? Ne sont-ils pas plus nombreux ? pourquoi donc demander encore leur arïran-

(8) chissement ? Ensuite le premier droit de tous les Espagnols , sans exception 9 est l'obligation de contribuer selon leurs facultés aux dépenses de l'état (art. o. ) , et de prendre les armes pour la défense de la patrie ( des Corlès ) toutes les fois qu'ils y seront appelés par la loi , c'est - à - dire par la volonlé des Corlès ( aii. 9 ). Voilà donc cüabord la conscription et les impôts arbitraj^es^'admirableset inévitables bienfaits de lajthéoffe philosophique , autrefois inconnus aux "nations ! Car il est évident que , si tout vient du peuple , si tout est pour le peuple , s'il esL lui-mêmesouverain , il doit aussi fournir les hommes et l'argent , toutes les fois que ses prétendus représentais le trouveront nécessaire. Ecoutez, nations de l'Europe , ce que vous avez à attendre de cette secte. Qui est le véritable ami du peuple et de la liberté ? Est-ce le roi qui abolit la conscription, parce que Parmée est son armée, et qu'il veut qu'on entre par engagement volontaire à son service militaire comme à son service civil ? Ou bien , sont-ce ces philosophes qui introduisent celte même conscription , sous le prétexte que l'armée est un établissement national ?

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