DE LA

. ' DE L’AN l8l4.

La Constitution qu’on rient d’improviser n’étant pas acceptée, ni même présentée au peuple , elle n’est pas encore l’arche sainte à laquelle il soit défendu de toucher. Il est donc permis de dire ce que l’on en pense , de le dire même au public. La dignité de sénateur n’ôte pas , à celui qui en est revêtu , le droit de publier, comme citoyen, ses observations sur ce

sujet. -

Quelques hommes ignorans , ou assouplis par

le despotisme , décident gravement qu’une charte

fondamentale est inutile ; elle est , disent-ils , dans

le cœur paternel du monarque, jplus que dans la forme du gouvernement ; puis ils débitent avec emphase deux vers de Pope , excellent poète, maisraàuvais publiciste; Des foncüoiinaires publics , anticipant sur le vœu national , avaient déjà proclamé le retour d’un maüre U-

gitime; d un maitre ! propos d’esclaves ou d’hommes qui méritent de l’être. Maître Ugi Urne! comme si, en fait de gouvernement, quelque chose pouvait être légitime, s’il n’est émané de la volonté nationale; comme si les peuples étaient des troupeaux créés pour le bon plaisir de eurs chefs, et par là même exposés à devenir la curee du despotisme. Actuellement dans les chaires chrétiennes de nouveaux Sacheverell, outrageant la religion, prêchent l’obéissance passive. On tenait le même langage, quand ,

l^r des senatus-consultes , on démolissait la Cons. titulion de Tan 8.

Il est vrai que le caractère personnel du chef d un état altère ou modifie la nature d’un gouvernement qui n’est pas fixé par une charte conslitutionnelle ; il en est très-peu qui soient appuyés sur cette base ; voilà pourquoi l’ineptie et le

cnmeontpresqnetoujonrsgouvernélesnations.

Dire avec certaines gens que les bons princes sont comme les revenans dont tout le monde parle sans en avoir vu , serait une exagération ementie par l’histoire. Le plus grand sans doute ut cet Alfred qui institua le jury, fonda l’univers, te d Oxford, fut le modèle des Chrétiens par ses vertus ; des savans , par son amour pour 8S ettres; des gouvernans, par sa politique

^age et son respect pour la majesté du peuple; et qui voulait que les Anglais fussent aussi libres que leurs pensées.

Je n’examine pas si , comme le prétendent quelques publicistes , la démocratie est tille de la vertu , et la monarchie fille de la corruption. Quelle que soit la forme du gouvernement, il importe d’assujétir le pouvoir suprême à un ou plusieurs corps indépendans qui en surveillent l’exercice , qui puissent interposer des barrières entre lui et Pabus, et garantir la nation des attentats du despotisme. Cette considération conduit à la séparation et à l’équilibre des pouvoirs.

La liberté civile obéit aux lois, la liberté politique contribue à les faire. Si l’on attache communément moins d’importance à celle-ci , c’est faute de réfléchir que sans la liberté politique , la liberté civile n’aurait aucune garantie. Quand il s’agit d’un pacte social qui opérera le bonheur ou le malheur des générations contemporaines et futures; quand on a devant soi la nation et la postérité , on doit se pénétrer de Innportance d’une mission dont les conséquences sont si étendues ; on doit donc procéder avec la plus grande maturité , pour créer des institutions fortes et libérales, comme l’a dit sagement l’empereur Alexandre. L’a-t-on fait ?

a France est sans donle le seul pays civilisé ou , dans trois jours, on rédige, on dLute on «dopte une charte constilulionnelle. Les frui,^

rz,:" T '■“* i-» «Z

«es nro ''"'f ’ “"ée à

", P™J’'-es forces. Je crains que celle précini

a .on r. rappelle ce que disail Gacon' de r:s OIS . lU ne me coûtent rien. Vous connaissez “ Démosthèncs criaient à l’ur

gence, coinine si Fhilippe eût élé à nos portes'

£ '-'y-- avaient forL , A

‘enl’e

bilude de voir h France e F'™’

la canilale . , '^”“®*'®“"“ntréedans

cccssoire I opnnon de cent départcniens.

de c^t'’r'""“ '•«l™blicain d’esprit et '

établi dans iVl"- système fédératif

. n’Jsi oa's le •3"® “■«"a.-el.ie

un boia c t ” r SOU Verne, nens; mais

aux Alliénr"

raclére P '‘PP‘ «l?"ées à leur ca-

<I Ce iir"

pr r a --ion»

' ' oronosé une mesure qui obviai.

aux inconvéniens redoutés d’un ajournement :

c’était de déclarer que la F rance , maintenue dans l’état monarchique, élirait dans l’ancienne dy uastie un chef auquel on présenterait la constitution , quand elle serait rédigée. Est-il surprenant qu’ou n’ait pu obtenir ce délai , quand on s’est refuse même à ce que le Projet de Constitution fut imprimé et distribué avant la discussion , pour laisser à chacun le temps de le méditer ? Le moindre retard serait, disait-on, le signal de la

guerre civile De la guerre civile ! A ces mots,

dont frémit toute âme honnête , on se hâte de décréter, malgré des observations de tel membre dont on ne suspecte pas la droiture , mais qu’on croitdans l’erreur , et dont la voix se per au milieu des acclamations générales ; quand ensuite il est prescrit à tous de signer l’acte, d signe, parce que, lorsqu’un corps dont on fait partie a pris une détermination de ce genre, tous doivent se soumettre loyalement , et par devoir de conscience. Si j’étais à Constantinople , ou â Téhéran, je me soumettrais de même; mais obéir n’est pas approuver; et lorsqu’il était notoire à tout le Sénat qu’au moins un membre avait voté contre divers articles, surtout contre le sixième qui a pour objet la composition de ce corps, fallait-il imprimer, darts \iMoniteurà\x 7,

que la charte avait été adoptée à l^unauimité ?

Le mot souverain , mal défini dans nos dictionnaires , ne peut s’appliquer qu’à la nation : car une nation n’appartient qu^à elle-même. La souveraineté est pour elle une propriété essentielle, inaliénable, et qui ne peut jamais devenir celle d’un individu , ni d’une famille. Du même principe découle cette vérité , que toutes les fonctions publiques , depuis la dernière jusqu’à la plus éminente, étant instituées pour l’utilité commune , ne peuvent janiais être la propriété de ceux qui en sont revêtus. Ainsi, rois , princes, sénateurs , juges , etc. , tous délégués du peuple, sont responsables, et en cas de besoin destituables. Si , pour le bien de l’Etat , une Constitution déclare le monarque inviolable, elle reporte le poids de la responsabilité sur ses ministres , parce que la nation , non moins inviolable, doit trouver quelque part sa garantie. Elle l’a bien senti cette Angleterre , qui, sous tant de rapports, a perfectionné l’art social, quand elle a légalisé le droit de résistance, afin d’obvier , sans commotion , aux abus du pouvoir (i). Elle l’a senti cette Espagne, qui, dé-

(i) Le ciel , en se'parant la France et FAngletene,

Sauva la liLerie' du reite d« la terre.

vantée par une guerre sacrilège , ant ique énergie : Ma tête de

le principe de la souveraineté, comme 1 avaien faLos premières Constitutions. Pourquoi do s'obstinL à l’exclure de celle qui vient de naili t ? L’on me répond que ce principe est une «&■ traction ou de la métaphysique. On s expri ■ ^ ae même sous le g--cnemeut qui v^

finir Les amis de la liberté étaient des Igues. La nation exerce , à la vérité , son di^d,

en appelant librement un monarque ; mais tou

iourrest-il bon d’inculquer au peuple un prin-

vu surtout que certaines genssont trcs-mteres

sés à ce qu’il n’y pense jamais.

L’établissement de la monarchie conduisait naturellement à statuer sur les régences , es «Îorités , l’éducation de l’héritier preson ptif etc. etc. etc. Le nouveau monarque dot prêter le serment , en acceptant la ses successeurs y seront-ils astreints? Ma s sa

' rrrl nn cclti 6st sous-eiitenciiA-

doute , me repond-on , ceia

Je n’aime pas les sons - entendus dans un pacte social , lorsqu’il est si facile de les fiiire dis-

’ • «ad tnrer eiitièrenierit lii

paraître. Pourquoi ne pas tracer en

hmite entre ce que le roi peut et ce qu il ne peu

pas ? Pourrail-il , par exemple , aliéner une p„r-

lon du terriloire national , changer la division

depai temen taie , se marier , s’absen ter du royau-

me, sans I aveu de la nation, exprimé pai ses representans ? . ^

Il aura le droit d’ouvrir, de conduire des négociations, de concinre des traités de guerre efensive (la justice repousse l’idée de guerre

offensive),destraitésde paix, de nentralhé , de

commerce. Sera-ce sans la ratification du Sénat du Corps- Législatif, et sans être astreint sous peine de nullité, à n’admettre jamais dans es traites aucun article secret qui serait conrame aux articles patens, contraire à la constitution, ou aux droits du peuple ?

La roi pourra-t-il statuer seul sur les forces de erre et de mer, faire des levées d’hommes solder et appeler des troupes étrangères, commencer des hostilités, sous prétexte de les re-

l^ousser ?

L historien grec Agalhias raconte que, chez es Francs nos ancêtres, quand il y avait division entre les princes, de part et d’autre on armait, on se rangeait en bataille, non pour se fe mais pour contraindre ces princes de dei leurs querelles à l’amiable : sinon on les

forçait de descendre dans l’arène, (i) Ce moyen , applicable à tous les temps , à tous les lieux , préviendrait ou terminerait toutes les guerres sans effusion de sang; mais où trouver présentement

des peuples assez sages pour l’employer? quidquid délirant reges plectuntur Achwi. A-t-on oublié qu’une paire de gants tombée, une fenêtre de' travers, un et caetera omis dans une lettre de Jean Casimir, roi de Pologne ont occasionné des guerres qu’on ne manquait pas de couvrir du voile de l’intérêt public? Que de» fois des caprices de ministres ou de prostituées en crédit ont ensanglanté la terre! Depuis huit siècles, cinq ou six guerres seulement ont ete entreprises pour l’avantage des peuples : voyez d’après cela s’il ne convient pas de restreindre

constitutionnellernentle droit de faire la guerre,

et de prévenir des abus de pouvoir d’autant plus désastreux qu’ils sont irrémédiables; car elle est vraie cette réflexion de Jean-Jacques Rousseau : ccLa maxime la plus fondamentale de tout « gouvernement est de ne jamais revenir de se»

c( sottises. » IJ

Je vous entends , nous tenons les cordons e

(i) Agathias,m-fol. Paris, 1670, p. i 3 .

la bourse ; aucun impôt n’aura lieu s’il n’est consent, par le Corps-Législatif et le Sénat. Mais

P esent, elle vous dirait que, si une puissance

e^angere est intéressée à vous lier tes mams,

on fetT" desquels

gueire et Ion achètera des complices-

car partout il y a des êtres disposés à se Rendre

a vendre la patrie; et, suivant l’expression ÏnceT ‘-if de leurs cons-.

Quoi! pas un mot sur la liste civile, qui déviait etre fixee invariablement au commencement de chaque règne , pour prévenir les intrigues don. le but serait de la faire grossir durant la vie du monarque! En évitant la mesquinerie

évitera- 1 on l’excès opposé, qui mettrait en

^ntraste la splendeur du trône avec la misère peuple, lorsque nous avons tant de plaies à cicatriser et de désastres à réparer? Notre popu ation est d’ailleurs très-diminuée. Du fond des tombeaux douze millions d’hommes égorgés ^imis quinze ans élèvent la voix pour%rier

1 '"c ’™'hcu-

euses meres n’enfantaient plus que pour four-

é. or des femmes

Ploiees et des vieillards impotens remplacent

les animaux pour I rainer la charrue et tracer les

aillons de leurs champs arrosés de larmes. La désolation couvre la France. Je doute qu un monarque pût goûter le moindre plaisir au milieu des fêtes , s’il pensait que , pour y subvenir , l’infortuné père de famille a épuisé ses torces, que la pauvre veuve a économisé sur le vêtement et la nourriture de ses enfans, pour verser au trésor public quelques écus, que 1 on

prodigue si facilement, (i)

Ces omissions nombreuses qu’on remarque dans la Constitution , doivent être , dit-on , suppléées par des lois ou des sénatus-consultes organiques. Ces derniers mots effraient , quan on se rappelle que le premier acte revêtu de ce nom fut un attentat contre des hommes qui pouvaient être coupables, mais qu’il fallait )U-

(0 On lira avec plaisir cet extrait du discours de Platon, métropolite de Moscow, au couronnement d Alexandre I", en septembre i8oi. « Tu verras aussi Ihu- « manilé dans sa simplicité primitive , dépouillée de tous a les ornemens de la naissance et d’une fastueuse origine. (1 Elle te rappellera continuellement quels sont r® ‘ rm s

„ de l’homme et qu’à tes yeux il n’est d’être vil dans

a la nature que l’oppresseur de l’humanite , ou ce ui qui « Qçe s’élever au-dessus des bornes qu’elle présent. »

g*r egalement. Il est à parier qu’ancun des coo J>era.enrs de ce décret n'aurait voulu é re Tn' proie a une autorité arbitraire; et quand prouve que Paccusation dirigée coulé es ^ gérés d’un P^rti, retombait sur les ex g rrd„'

paru accusateur, combien durent être poiÎa„s

étaient depuis, ong-temp.,e«^^^^^^^

du ôenat, sous un fatr'in fia '

prétenrln^ ^ consultes

r^ol é de

tion n ‘'“''"Oir cette dénomina-

■ ire que les lacunes de la charte seront

einp|,es par des lois, que déjà plusieurs le sont

P les dispositions de la Constitution de l’an 8

lois c’elt n°"* '"«‘"‘enues seulement comme is , c est manquer de notions saines sur la diT-

tutLT et une Consti-

La vraie noblesse ne peut être que celle du ”^11 ehacun, suivant l’expression

M I ré e »-res.

Malg le les murmures delà chatouilleuse vanité,

leront nl,^ a liuma!n s r"

• Le mente des parchemins, comme

celui de la couleur , est jugé depuis long-temps au tribunal de la religion et de la philosophie, qui d’avance apprécient rétablissement au dixneuvième siècle , d’une noblesse héréditaire , d’une pairie héréditaire. Halons-nous d’arriver à cet article , proposé et appuyé par le Gouvernement provisoire.

L’équilibre des pouvoirs serait-il dérangé, si la nomination dès sénateurs n’était pas exclusivement réservée au roi, et qu’on y fît concourir les trois autorités qui forment le pouvoir législatif? L’élu serait Phomine de la nation; désormais un sénateur ne sera plus que l’homme du ' monarque , et au lieu de représenter la nation , ihne représentera plus, suivant l’expression d’un savant publiciste anglais, (i) que lui-merne et sa famille. L’hérédité ferme d’ailleurs une porte au mérite éminent, en l’ouvrant à un individu revêtu d’uii litre qui ne donne pas et ne suppose pas même le mérite ; à un adolescent qui sera un homme sensé, ou un sot, unhomine probe, ou dépravé , tant qu’on n’aura pas trouve le secret d’établir l’hérédité des talens et des vertus. Une fliusse mesure en amène une autre.

(i) r. The Constitution of the United-K-ingdom, etc., hy Francis Plowoen, London, 1802 , p. 85 .

La sagesse avait Hxé l’âge de quarante ans pour être membre du Corps- Législatif et du Sénat: désormais il suffira d’avoir atteint la majorité. Quand le Sénat procédait à l’élection de députés à la législature , et que sur la liste étaient inscrits des candidats sortant de ce corps, vingt fois j’ai ouï pérorer sur la crainte illusoire de perpétuer les hommes dans les places, et au jourd hui on établit deux cents pairies héréditaires,

^ La dotation du sénat qui, dans le principe, n’était que pour quatre-vingt sénateurs, avait été successivement augmentée avec l’augmentation du nombre des membres dont ce corps est composé. Une partie de cette dotation située en pays, désormais étranger, est perdue ainsi qu’une partie des sénatoreries : j’ignore si le produit.de

eellesquirestentétantreversédanslamassecom.

mune, couvrira ce déficit; mais ne convenait-il pas de répartir entre tous les membres anciens et nouveaux , le revenu commun , quoiqu’alors les portions dussent être plus modiques, ou de statuer que la dotation restant aux membres actuels, a mesure qu’ils mourraient, la part des décédés passerait à chacun des nouveaux sénateurs par ordre d’ancienneté de nomination.^ Au reste, la portion de sénateur mourant sans postéiité masculine, étajit réversible au trésor

ttnWic , elle pourrait former la dotation de leurs Lccesseurs , si le pouvoir législatif le croit

“‘un axiôme ancien défend d’être juge dans sa propre cause. A Dieu ne plaise que, inculpe rintention des pères de famille qui ont concouru à faire décréter l’hérédité. 11 est prouve, d ailleurs, que plus de cinquante sénateurs n’ont pas de postérité masculine. J’avouerai encore que

sur cet article le désintéressement d un eveqiie

, 1 ’est pas un effort de générosité : mais jel en -visage indépendamment de toute considération personnelle; j’aurais même désiré pour le sénat, la législature et d’autres corps, une recomposition ; —/en politique , il faut , autant qu il est possible; éviter des secousses qui pourraien faire chavirer le vaisseau de l’Etat. ^

Le corps législatif, dont on aurait du changer le nom , puisqu’il est seulement une partie intégrante du pouvoir qui fera les lois, a exclusivement l’initiative de celles qui concernent les impôts. Celte mesure est extrêmement sage , mais n’aurait-on pas dû ajouter l’interdiction au pouvoir exécutif de faire des emprunts , e dévorer l’avenir par des anticipations , de creer des places à finances ; en accordant au roi , comme en Angleterre, le droit de le dissoudre,

tandis qne Je peuple n'a pas le droit de révoquer ses delegués, on laisse au pouvoir exécutif une arme puissante contre la liberté populaire La convocation d’une nouvelle législature lui présentera des chances favorables à ses vues quand

a crainte d’être cUssous, jointe aux earjsls dÎ

Ja cour et à l’amorce des distinctions "Xul pu subjuguer l’opinion des mandataires inca- • "blés de composer sur les intérêts du peuple.

Cette réflexion conduit à fi. ire sentir l’imporance q interdire aux députés du corps législatif, pendant la durée de leurs fonctions, et aux «nateurs,dans tous les temps, de solliciter

sénlte*!”* P'iant aux

^ l ateurs , il importe (sauf l’cxceptioritîéciétée

P ’i.i 'e3m.n.stres,)qu’ils nepuisse.it être autre

cliose que sénateurs, et qu’ils soient o/Morida.

. U Constitution garde le silence sur la ma «icre de promulguer les lois. Après ces mots • la grâce de Dieu, on doit ajoute. cVparia

Pour ]e conipléirient de Ja loi lac i roi ^<^3 > Ja sanction du

roc necessaire .mais s’il la refu.,e, son ceVo

merll r «'«Pcnsd? et s’il est senle-

pourra-t-il s’appliquer^dusieurs

fois au même objet? Pourquoi ne pas statuer que jamais il ne pourra suspendre 1 execution des lois , ni faire des proclamations qui en tiennent lieu? Plusieurs fois le parlement britannique a réprimé des entreprises de ce genre (i).

Je cherche en vain dans la Conslitutiou ce qui établit les droits de cité ; on n’y voit pas comment on acquiert la qualité de citoyen , quelles causes peuvent suspendre l exercice de ces droits , ou les faire perdre.

En coûtait -il beaucoup de déclarer que le secret des lettres est sacré; que la maison de tout citoyen est un asile inviolable ; que nul nejjeut être arrêté, incarcéré, traduit en jugement qu’en vertu de la loi; que, dans les vingt-quatre heures qui suivront ^arrestation légale , le détenu doit être interrogé ; et croit-on avoir pourvu suffisamment à la liberté indviduelle , en disant que nul ne peut être distrait de ses juges naturels, vu , surtout, que la responsabilité des ministres est énoncée d’une manière trop vague? Un agent du pouvoir qui

( 1 ) Voyez An hîstorlcal View of lhe english Governement, etc., by JolinMillard 8. London, i8o3, t. ÏII, p. 45 1.

aura fail des arrcstalions arbitraires, et gardd des citoyens sous les verroux, échappera aux poursuites , en disant qu’il ne les a pas distraits de leurs juges naturels, attendu qu’il ne les a pas traduits en jugement. Que n’adopliez-vous tout uniment Vhabeas corpus, vous qui nous parlez tant de la constitution anglaise, et qui en avez emprunté l’idée de constituer le Sénat en haute cour de judicature , pour juger scs membres et ceux du Corps Législatif. Quel inconvénient Irouverait-on à ceque , dans les deux chambres,

le prévenu accusé par son corps, fût jugé par J'^aulre ?

Unité monétaire, uniformité de poids et mesures, établissemens scientifiques, instruction publique, agriculture, industrie, commerce, etc., etc. : quelques dispositions sur ces objets dont on ne fait aucune mention , méritaient de trouver place dans votre charte, à laquelle ils auraient donné, d’ailleurs, un caractère plus populaire. Espérons qu’au moins on revisera le ))lutot possible les lois existantes à cet égard et qu’en élaguant ce qu’elles ont de mauvais ’ en perfectionnant ce qu’elles contiennent de bon , on ouvrira toutes les sources de la prospérité publique , dont la France a dans son sein tous les éiéniens.

Parmi de fort bons articles , celui qUi Concerne la liberté de la presse , suggère quelques remarques. Quand on eut fait la Constitution de Pan 3, on se hâta de la mettre sous le scellé, sous prétexte que l’étal de la France ne comportait pas encore l’application de ce régime. Quand, on eut fait la Constitution de l’an 8, la liberté de la presse , qui était presque entière , fut res ^ trcinte successivement par des réglemens qui seraient ridicules , s’ils n’étaient tortionnaires.

Dans ces derniers temps, des billets de visite étaient à-peu-près la seule chose qu’on pût imprimer sans passer sous le ciseau de la censure , qui, trouvant partout des allusions contre la tyrannie , aurait fini, je crois , par la proscription de l’Evangile , quoiqu’elle laissât multiplier, sans le moindre obstacle, les éditions d’un ' poème connu par l’obscénité la plus révoltante.

Le recueil des anecdotes relatives à la censure fournirait un tableau piquant, surtout en y joignant la liste détaillée et très-nombreuse des injonctions et des défenses faites aux journalistes , dont les feuilles étaient toujours plus re- |

marquables par ce qu’elles taisaient que par ce j

qu’elles disaient. La liberté de la presse n’existait plus que pour le gouvernement qui, dans ses gazettes dégoûtantes d’adulations envers la I

dlief de l’Etat, insultait périodiquement les puissances étrangères , et diffamait les particuliers qui lui déplaisaient. Quand des écrivains soulèvent le rideau derrière lequel s’ourdissent les trames liberticides , le despotisme troublé ne manque jamais de crier qu’on trouble l’Etat. Identifiant sa cause à Ifintérêl de la cause publique, il supposa que celle-ci périclite. L’infaillible moyen pour un gouvernement de ne pas redouter la liberté de la presse, c’est d^êtrc juste. Elle devient alors une sauve-garde de l’Etat j elle prévient ou rectifie les erreurs de ceux qui le régissent, et par-là même elle fortifie leur autorité.

Sénateurs, vous venez dè proclamer la liberté de la presse, et le lendemain la censure est rétablie. Se joue-t-on des principes et du public? Je sais de quels prétextes on colore cette mesure. En ce moment où commence une réaction nouvelle, de vils et lâches pamphlétaires sonnent le tocsin des. calomnies, invoquent la discorde , ressuscitent les haines, et de toutes parts répandent leur venin , les outrages et les impostures. Si c’est une capitation imposée par les méchans , je pourrais, certes, me plaindre d’avoir été souvent surtaxé j mais je n’en soutiendrai pas moins que la liberté

de la presse doit être non seulement respectée, mais garantie; qu’une loi répressive des délits résultant de celte liberté ne peut frapper que ceux qu’on a commis , et non ceux que l^on commettra. Quand un homme injurie ou calomnie , la loi vient au secours de la morale pour venger l’honneur du citoyen qui invoque son aj>pui; mais il serait absurde qu elle défendît de parler, de peur qu’on ne parlât mal. Il en est de même des lois sur la presse ; elles ne peuvent atteindre que ce qui est publie , et non ce que l’on publiera. Vouloir établir une censure sur des écrits qui n^ont point vu le jour , c est cadenasser la bouche , de peur qu‘’on n’abuse de la parole.

L’article dernier de la Constitution statue qu’elle sera soumise à V acceptation du Peuple français , et néanmoins le membre de l’ancienne dynastie appelé au trône, sera -proclamé roi des 'Français dès qü’il aura signé et >uré de l’observer et de la faire observer. N’est-ce donc que pour la forme et seulement par courtoisie qu’on fait intervenir le peuple? Et s’il lui plaisait de rejeter votre ouvrage, comme il en a le ‘droit, dans quels embarras seriez-vous froissés.^ Je n’élève aucun doute sur le vœu qu’il iiianifeslera, mais il Eiut se cramponner sur les

principes; et peul-on nier que pour valider un acte de cette nature, les ratifications respectives des parties contractantes auraient dû précéder la prise de possession?

A%’’ant de passer à quelques observations relatives aux circonstances actuelles, je termine ces remarques sur la Constitution , en faisant observer qu’elle ne dit pas un mot de la manière de la reviser , de l’améliorer. L’autorité dont elle émane étant aujourd'hui ce qu’elle était il y a quelques jours , ne pourrait-elle pas ])réparer à trente millions d’hommes une charte qui ne fût point un squelette décharné ? Les lumières du siècle et l’expérience acquise pendant vingt-^cinq ans de révolution et de calamités, fournissent des matériaux abondans pour faire un bon ou- Vrage , un ouvrage capable de fixer enfin la mobilité du caractère français (i) , en l’attachant à des institutions stables et fondamentales. L’occasion est favorable : si on la laisse échapper, en relrouvera-t-on jamais une pareille ?

Si cependant on croit voir dans le parti proposé

(i) En lisant César, De Bello Gallico , liv, 4, c/z. 4, n° 5, on voit que les Français d’aujourd’hui sont, à cet égard , ce qu’étaient les Gaulois il y a dix - huit siècles.

unc impossibilité ou une (Ulficulté extietne , ne pourrait -on pas s’occuper, sans delai, dune charte supplémentaire qui serait le complenie de la première, qui en développerait l’esprit, en rectiherait les dispositions , et qui, l’une etl’aulre, seraient soumises à l’acceptation du peuple, oi chaque sénateur a juré de défendre les droits- On ne peut se dissimuler que depuis longtemps la défaveur populaire plane sur le premier corps de l’Etat. Est-ce un crime de répéter ce que tout le monde sait? C’est sur quoi je vais parler à charge et à décharge , en portant mes regards sur tous les corps constitués ; car tous , en^France comme ailleurs , offrent a peu près le mélange qu’on voit , en général , dans l’espece

humaine.

. Le gouvernement défunt , en perfectionnant au plus haut point le machiavélisme , avait réuni tous ses elforts pour réduire ces corps a la nullité quand ils n’étaient pas les instrumens aveugles de sescaprices.Unmoyen efficace pour atteindre ce hut était d’inlluencer toutes les no minations, ou de s’en emparer, d’y placer des individus qui lui fussent dévoués, parmi lesquels cependant il en est dont la conduite honorable

a trompé ses intentions.

Elle est très- rare ^ parmi nous, cette trempe

d’âmes énergiques , qu’on appelle du caractère. Les hommes, pour la plupart, sont des pièces de monnaie dont l’empreinte est effacée. Dans le nombre de ceux dont on prônait autrefois le pali lotisme , combien de déserteurs qui, des lentes d’Israël, ont passé dans le camp des Philistins! Et quelles causes ont opéré cet ignoble changement? presque toujours des intérêts de famille ou d^unour-propre à ménager. Un regard affectueux et protecteur que le jiririce laissait tomber sur eux, a suffi quelquefois pour les enivrer de joie, les gonfler d’une vanité puérile, alterei leur doctrine politique et modifier leurs discours. Voilà ce qu’on a vu et ce qu’on verra. Voilà pourquoi le courage civil , toujours calme,, est si rare chez une nation bouillante, et dans un pays où le courage militaire paraît inné. Les méticuleux et doux, plus nombreux que les médians , ont donné lieu au proveibe : Ily actes gens si bons ^ qu ils ne valent rien. La meme raison explique pourquoi la probité politique est moins commune que laprobité civile, qui, cependant ne l’est pas troj). Plusieurs fois on a entendu des hommes constitués en dignité, qui disaient ; Je ne mets pas ma conscience dans les affaires politiques. Malheureux! où la placez-vous donc? La ,Maie politique n’est-elle pas une branche de la

mor ale? et quand un individu , incapable e voler son voisin , est capable de donner son assentiment à des mesures qui comprometten le repos, la fortune et la vie de ses sembla es,

peul-U dormir tranquille ^

Les détails qu’on vient de lire , vous donnent le dénouement de la conduite de plusieurs corps où une minorité étrangère aux faveurs de a tyrannie, et bravant' ses fureurs, a ele ab. clonnée ou subjuguée par une ma.or.te d ns laquelle figurent quelques pervers au iml.eu de beaucoup d’hommes faibles. . . . Fai es n es pas le mot propre ; mais peut-être me saura-t-on gre

de la réticence.

Ce Sénat romain qui, du temps de a p -

blique.parutà Cynéas, envoyé de Pyrrhus, une assemblée de rois , qu’était-il sous les empereurs? demaiidez-leà Procope (i), et en remontant plus haut à Juvénal (.). L anecdo e c turbot de Domitien est en abrégé 1 histoire de cette assemblée qui perdrait encore au parallèle

avec le Sénat français. Le grand tort de celuici est d’avoir (non en totalité , maiseii nia,orité).

(,) V. ProoopiCæsariensis Arcana hktorm ,

■ia-4®. Lugduni, iSaS, p. 64 et 68.

( 2 ) V, Juvénal, Satire

concouru à des entreprises fatales à la France et à 1 Fui ope, entreprises qu’un corps votant au scrutin secret pouvait prévenir ou réprimer par la seule force d’inertie : car La Boetie avait rai-^

son : il suffit de ne pas soutenir le despote pour qu’il tombe (i).

En général , on aime à concentrer sur un ob-> jet unique l’affection ou la haine. L’éminence, des fonetions du premier corps de l’État lui conimandait de montrer l’exemple; mais n’est-il pas entre toutes les autorités constituées une responsabilité solidaire ? A-t-il été soutenu par elles? Avait-il riniliative des décrets? d’où lui venaient tant de propositions désastreuses? N^est-ce pas. du Conseil d’État, par l’organe d’orateurs presque toujours les mêmes? Tel d^entr’eux peignait Vhomme du s}.ècle par ces mots : « Ce que l’u- <( Hivers a de plus grand , çe que la France a de « plus cher. » C’est l’épilogue textuel d’une ha-‘ rangue adulatrice. On s’efforçait d’éblouir par les prestiges de la gloire et des conquêtes sf opposées aux idées du bonheur ; car on peut appliquer aux nations la maxime de Thucydide, concernant les femmes, « la plus vertueuse, ciisait-il , est celle dont on parle le moins. » La

(i) y. Delà, Servitude, par Etieime de La Boetie.

nalîon.dont on parle le moins, est communé-

menl la plus heureuse.

Quand du consulat, le plus ambitieux des mortels voulut monter à la dignité impériale, d’où parvint au Sénat cette demande? Du Tribunat, où un seul membre déployait le courage que déployaient au Sénat quelques hommes qui lui envièrent l’avantage de pouvoir faire con fidence au public de ses opinions. Pour prix de sa complaisance, le Tribunat fut supprimé; on brisa un ressort politique dont on n’avait plus

besoin.

. Parlerai-je de cette multitude de sermons, de mandemens épiscopaux où sont resassées jusqu’à satiété, les comparaisons avec Cyrus, pour faire croire que le nouveau Çyrus était le restaurateur des autels , tandis que , déjà sous le Directoire , plus de trente mille églises étaient ouvertes (i)? Pour la première fois,

(i) Du clergé on avait voulu faire un instrument de la puissance arbitraire. Voilà ce qui nous a valu tant de lettres pastorales en faveur de la conscription. Par-delà les Alpes , un archevêque présentait à ses diocésains , Sur ce sujet, un motif d’un genre tout nouveau et que personne assurément n’aurait imaginé : c’est que Jésus- Christ lui-même s’est soumis à la conscription. C’cât ainsi qu’il appelle l’inscription prescrite sous Auguste ,

depuis rétablissement du christianisme, a paru le scandale d’un catéchisme rédigé tout exprès en faveur d’un individu (i).

Quand des ministres de l’autel profanaient la louange, est- il surprenant qu’ils aient eu pour imitateurs les préfets, les maires, les conseils dedéparteniens,lescollégesélectoraux,etc.,etc.? De là cette intarissable fécondité d’éloges, dont le nec plus ultrà est ce blasphème : Dieu créa Bonaparte et se reposa. Le temps des révélations est arrivé ; l’histoire , contrainte de descendre de sa dignité, attachera au poteau de rignominie celte multitude d’adresses de félicitations dictées par la flatterie ; souvent mendiées, ordonnées, rédigées dans les bureaux ministériels d’où elles partaient , pour aller dans tous les recoins de la France recueillir des signatures; souvent apportées à Paris par des députations auxquelles on préservait de venir, wlontairement , déposer leurs hommages aux

pour former l’état de la population de l’Empire; et, comme ce dénombrement atteignait les deux sexes, il résulte de l’argument du prélat que la sainte Yierge ellemême était conscrite. ]N’est-ce pas là travestir indécemmentl’Ecriture Sainte.

Catéchisme a V usage de toutes les églises de

pieds du trône. Il n y a pas un an que de tous les coins de la France arrivaient ou plutôt pieu valent à Paris des adresses de maires , d adjoints, d^administrateurs , pour ofirir à l auteur de tous nos maux leur vie, leurs enfans, leurs biens. Est- ce le Sénat quia crée les gardes d hori neur ? est-ce lui qui a doublé et triplé la levée des contingens pour recruter les armées ? Non c’est le gouvernement à l’aide de ses agens.

If est un fait cité par d^autres qu’il est bon de rappeler. Lorsqu’on 1802, on proposait de décerner au Premier Consul une marque signalée de gratitude nationale , la prolongation de son autorité pour dix ans fut décrétée par le Sénat qui cédait à des vœux indiscrets. A 1 ins-

l’ Empire Frajiçais , la 7* leçon, sur le quatrième commandement, où il est dit que <c nous devons à Napoléon « l’amour, le respect , l’obéissance , la fidélité, le service « militaire , les tributs , et que Dieu l’a établi notre sou- « verain -, il est son image sur la terre j il est celui que « Dieu a suscité dans les circonstances difficiles, pour ré- « tablir le culte public de la religion sainte de nos pères, « et pour en être le protecteur. 11 a ramené et conservé c( l’ordre public par sa sagesse profonde et active. Il dé- « fend l’État par son bras puissant; il est devenu l’oint du <( Seigneur , et lui résister , c est se rendre digne de* la clcüûcinaüou élemcllc ^ etc. y etc. »

tant l’aclulalion se récrie, et prétend que la récompense est très-inférieure au mérite; l’appel au peuple est invoqué, et le peuple rejetant la décision du Sénat, s’empresse de voter leConsulat a vie. Voilà un de ces événemens qui ont amené et versé sur la France tant de calamités. A qui faut-il l’imputer?^

11 est des hommes que des talens distingués ne sauveront pas des mépris de la postérité.

Le fer rouge de la vérité imprimera, en* caractères ineffaçables, la honte sur le front de ces écrivains soudoyés qui, en vers comme en prose , n’ontcessé de prostituer leurs plumes; qui , par la rédaction de feuilles périodiques , pouvant exercer une sorte de magistrature sur l’opinion publique, ont travaillé sans relâche à la corrompre , à éteindre toutes les idées généreuses. Ils voulaient que le peuple fût toujours en extase devant la puissance, au lieu de le guérir de l’idolâtrie politique, et de lui incuU quer qu’un peuple admirateur ne sera jamais un peuple libre.

Daniel Heinsius, dans un ouvrage plus sérieux que le titre ne l’annonce , dit que les Romains ayant changé César en Dieu , furent par là même changés en bêtes de somme (j).

(i) V. Laits as .Lugdun.-Batav. j

11 semble qu’un plan ait été concerté pour opérer en France cette métamorphose. Le despotisme sait trop bien que 1 ignorance c hommes facilite le moyen de les museler.^ ^ serait-ce pas la raison pour laquelle , en gene ral , on a rendu l’instruction si dispendieuse , mis le génie aux prises avec la fortune, en sorte que pour devenir savant il faut commencer

■par être riche?

- Mais où m’entraîne l’abondance des idees et des faits qui allloent sous la plume ? Dans cet ■avilissement général des corps constitués, y 'compris le premier dans l’ordre hiérarchique des pouvoirs, que pouvait faire' une minorité •qui depuis long-temps prévoyait , calculait, méditait les moyens de briser le joug exécrable •qui pesait sur le genre' humain? Que pouvait contre un million de bayonnettes cette minorité, que le désespoir national n’enveloppa ]aniais dans ses accusations? Plusieurs fois elle faillit céder aux instances de certaines gens qui a pressaient de donner une démission , du ton dont on commande. Jamais le courage ne l’abandonna, mais elle savait qu’il faut le dépenser à propos, et saisir le moment opportun. Ce moment est arrivé, grâce à la générosité de ceux quon -appelait nos ennemis, et qui, jusqu’à présent,

se montrent en amis. Alors on a vu ce qu^on voit toujours dans les révolutions : les braves montent à l’assaut j ils sont suivis d’hommes probes, quoique timides; puis la colonne entière s^ébranle , et sa marche devient uniforme et régulière. Dites -nous quelle autre autorité que le Sénat aurait pu servir de ralliement à la nation , et prononcer d’une manière légale la déchéance? De l’aveu de nos généraux, dès que ce décret a été connu de l’armée , le glaive s’est incliné devant la loi, et le fleuve de sang a tari. Sans le Sénat, la guerre civile, peut-être, eût mis le comble à nos malheurs, et la mère commune, la patrie ( puisqu’enfin nous la retrouvons), verrait ses entrailles déchirées par ses propres enfans.

Mais touchons-nous au terme de nos angoisses? l’étendue des désirs à cet égard estelle la mesure de nos espérances; et que peuton augurer des symptômes que nous offrent les événemens qui se pressent, qui s’accumulent sous nos yeux ? Aux inquiétudes que présente l’instabilité des choses humaines, ajoutez celles que fait naître la versatilité d’une nation la plus de l’Europe, qui pour habitudes n’a que des modes, qui parcourt tous les extrêmes, et qui passe rapidement de l’enthou-

siasme à l’itulifiérence. Celte observation et le suivantes , s’appliquent parUculierenient a a population des villes, qui est à celle descain-

pagnes comme un est à trois.

A certaine époque, on disait des Romains, qu’il leur fallait pamm et circemes , du pain et des spectacles. U plupart de nos citadins ont un troisième besoin , celui de ramper. A toutes les époques de la révolution , on les vil prosternés devant quelque idole : point de dignité dans leur caractère. Et comment en ««raient des hommes que vingt-cinq ans passes a 1 ecole du malheur, n’ont pas ramenés à la vertu, des hommes qui, les uns sous des formes agrestes , les autres sous un masque agréable et «leme séduisant, cachent une immoralité profonde. Un

peuple n’aura jamais de morale , s’il ne la reçoi des mains de la religion , qui épure tons les senlimens, qui élève l’âme à tout ce quil y a de grand, de sublime. Mais la religion, si nécessaire aux gouvernés, l’est plus encore aux gou-

vernans, et à tous les individus charges de fonctions publiques. Cette tirade va irriter la hile de beaucoup de gens , et de)a sur leurs lèvres je vois arriver les qualifications de supersütieux, de fanatique, contre l'auteur qui n est

ni Pim ni l’autre, et qui* voudrait pouvoir se venger des injures par des bienfaits.

Reportons avec intérêt nos regards sur un petit nombre d’individus, dont la conduite retrace tout ce qu’a dit et pratiqué sur la grandeur d'âme un illustre chancelier de France, dont le petit-fils siège au Sénat, (i) Ils justifient cette maxime que l’univers n’est pas assez riche pour acheter le suffrage d’un homme de bien , ni assez puissant pour le faire dévier de ses principes. A leur suite viennent quelques êtres d’un caractère moins robuste , et que le bon exemple entraîne : faites un effort de charité pour ne les juger que sur l’avenir. Mais l’âme est profondément contristée à l’aspect de fourbes couverts d’or et couverts de crimes , qui , par' leur fortune, leur audace et leurs places , exercent sur la société un ascendant funeste. Louis XIV disait tout haut : VEtat, dest moi; eux disent tout bas : la patrie y c’est moi. C’est le moi qui est le thermomètre secret de leurs actions.

Plusieurs d’entre eux, après avoir encensé

(i) dans le premier tome des œuvres de dAguesseaii , son excellent discours sur la grandeur d’àmc.

Marat et Roberspierre , entassèrent jtoutes es malédictions sur la tombe de ceux dont ^ ^ avaient été les complices. D’autres, après avoir

été les panégyristes de Vliomme qui vient de

tomber, gorgés par lui de biens aux dépens de nation, déroulent actuellement le tableau r forfaits de celui qu’ils déifiaient. Ayant arbore toutes les livrées , on ne peut les comparer a Janus , car la mythologie ne lui donne que eux faces : ils en ont trente. De toutes parts i s s’agitent-, ils intriguent, et se glissent dans tous les. .rangs, pour reconquérir 1 influence, qui leur est échappée. Ils connaissent “«^irae de Lysandre que partout où la. griffe lion ne peut atteindre , U faut y coudre a peau du renard. Tenez pour certain que les- Séiaiis,, les, Séides, les sicaires dfon despotisme sont toujours prêts à s’enrôler 'sousiide nouvelles bannières. -Peul- être, le sont-ils de|.a,

car déjà l’on se demande si lion n’a pas tendu quelque piège; si des hommes cachés sous le rideau n’ont pas une arnère-pensee ,

tôt, se dévoilant, serait pour èux le comble de l’opprobre, pour nouscelui dm malheur; si Ion

n’a pas le projet de. réduire le souverain , c est-i à-dire.la, nation , à capituler sur ses droits , paice. qu’on' veut recevoir un don , comme s i e ai^

le paiement d’une dette. Ne seraient-ce pas là les signes précurseurs de quelque catastrophe , à travers laquelle on voudrait nous traîner aux funérailles de, la liberté? 11 est bien permis d’être défiant à la suite d’un long cours d’expériences sur le cœur humain. '

Quand un peuple est bien gouverné, il serait aussi difficile (dit un auteur) de le porter à la révolte, que d’enseigner l’algèbre aux quadrupèdes. Combien seraient heureux et feraient d’heureux les conducteurs des Etats, si la justice, associée à la bonté, présidant toujours à leur conseil, appelait sur- eux les bénédictions et l’amour! -Puisse un gouvernement nouveau se pénétrer de l’idée qu’il importe à son existence de ne pas concentrer ses affections dans un cercle tracé par l’esprit de parti qui n’est pas l’esprit public , mais d’identifier son intérêt avec celui de la grande famille ^ d’abjurer franchement des prétentions qui, désavouées par les lumières du siècle, loin d’affermir un trône, le laisseraient ou le feraient écrouler peut-être an milieu des déchireinens. Les notions'immuables du droit des peuples sont enracinées en France, malgré les efforts «multipliés par lesquels on a tenté de nous faire rétrograder. Les progrès de l’art social ont une marché accélérée '

dans plusieurs contrées des deux mondes , et

l’esprit hutnain est émancipe.

Dans cel écrit rédigé à la hâte , et qui servira de pâture à la calomnie, l’auteur ayant consigné sur l’état actuel de la France, la vingtième parti© de ce qu’il sait, et la centième de ce qu il pense, lui pardonnera-t-on de parler un instant de luimême? On ne manquera pas de dire qu’il a composé une diatribe, et d’avance, on connaît les épithètes dont il sera gratifié , ce qui est toujours plus commode que de réfuter.

Quand on a étudié et palpé le cœur humain , on sait que l’estime est une des choses dont il faut dépenser le moins. En désignant au mépris les hommes vils , n’a-t-il pas admis , pour tous les corps, des exceptions dans lesquelles chacun peut se placer? Avec Erasme, il dira : qui se lossuTTi clcitncihit is conscienticiTïi suq-tti prodet. Un homme qui a voté contre la création d’une noblesse, contre Vimpérialité , l’usurpation des Etats romains, le divorce, les proscriptions sous le nom de conscriptions, etc., a-t-il excédé ses droits en présentant ses réflexions sur divers articles de la constitution nouvelle, en demandant si des décorations , des parchemins et des titres héréditaires importent au bonheur du peuple? L’auteur de cet opuscule n’a pas la

prétention de ne s’être point trompé; il l’abandonne à la sagesse des hommes impartiaux , et se repose avec confiance sur la droitur'e de ses intentions. ^ '

Paris, 17 avril 181 4 ,

Ci. '• <

" r-ua:-

. j îJîvr.

lii !;7 ■

r; fi.i