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sagesse ont fait exiger des cautionnements en pareil cas, afin que si, sur l'appel, le jugement est réformé, celui qui a payé par provision, puisse exiger de la caution, ce qu'il a été contraint de débourser.

Quelles sont les formalités à remplir lors de la réception d’un cautionnement judiciaire / Notre Code de Procédure (1) indique les règles qu'il faut suivre. Ces règles sont tirées du titre 28 de l’Ord. de 1667.

I est dit, par ce titre 28 de l'Ordonnance, que les jugements qui ordonnent de bailler caution, feront mention du juge devant lequel les parties se pourvoiront pour la réception de la caution ; que cette caution sera présentée par acte signifié à la partie ou au procureur, et que, si elle est agréée, elle fera sa soumission au greffe; soumission qui établit contre elle la contrainte par corps. Si la caution est contestée on doit, suivant la même loi, donner copie de la déclaration de ses biens, et en communiquer les pièces justificatives sous le récipiscé du procureur de la partie adverse ; ensuite, sur la première assignation donnée à comparaître devant le juge, on procède sur le champ à la réception ou au rejet de la caution ; si elle est reçue elle fait alors sa soumission au greffe. Cette soumission est un acte par lequel elle s’oblige sous les peines ordinaires portées contre ceurqui contractent envers lu justice de restituer la somme portée par la condamnation provisoire, au cas que, dans la suite, la restitution en soit ordonnée.

La contrainte en ce cas est impérative, En effet, il est de l'essence de toute caution judiciaire d’être contraignable de cette manière, Elle se soumet à cette condition en consentant au cautionnement,

La glose du Droit Canon et Bartole appelaient les cautions

judiciaires fide jussores judicii et les distinguaient à& fide jussoribus contractüs.

On maintient la contrainte contre elles, dit Bornier sur Ord. 1669, propter auctoritatem judiciorum, parce qu'on rendait

() Art, 514 à 521,

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