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donnance fut adoptée neur à Suspendre l'aube

Suspects de menées d'année en année

autorisant le gouver- COTPUS À l'égard des étrangers Séditieuses Cette loi fut renouvelée jusqu'à IS12, Ces mesures favorisèrent les actes tyranniques qui Caractéristrent l'administration du gouverneur Craig. Entin, la loi fut SUspendue tout à fait en 1797, sous le gouverneur Prescott,

“A l'époque des troubles de 1837-38 la “OTPUS dans le Bag.( anada, prit une grande importance. L'automne de 183$ läena dans le district de Québec, les scènes qui avaient sienalé l'année précédente,

“Quelques per. nnes se Constituérent en pleine insurrection contre le SOUvernement, À la Suite de cette rebellion un grand nombre d'arrestations eurent lieu, I

4€ prisons l'egorgerent de détenus politiques, La plupart, étant Con de H'akison, Pouvaient. d'après la loi. être libérés de prison en donnant Caution. Pour empêcher l'effet de la loi, le Conseil Spécial suspendit l'Ordonnance Provinciale au sujet de l’Aubeus Corpus par la 2 Vict. ch. 4 Parmi les le district de Québec, fure Teed et quelques autres, M. Aylwyn, plus tard juge de Ju Cour d'Appel, demanda l'émanation d'un bref d'habeus COTPUS. Tl'plaida avec talent devant les Juges Panet et Bédard. Une demande semblable lit portée Pa Un nommé Houde, à Trois-Rivières, devant le Juge Vallières, M. Aylwin, ne Pouvant faire de Procédure en vertu de l'Ordonnance provinciale, Lâsa sa den Statut Tinpérial 3] Charles IT, ch. 2. (1)

Les juges Panet, Bédard et V d'habeus Corpus, mais on sait ne tinrent aucun Compte furent pas libérés. De de leurs fonctions,

SUSpension de l’'haheus

arrôtés sep Sunple Soup-

Personnes arrétées, dans né Un nommé

iande sur le

allières aCCordérent les brefs AVC quel résultat, Los autorités du jugement et les prisonniers ne plus, les trois juges furent suspendus

(1) 2 Lareau, Hist, du Droit, p, 307 et suiv,

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