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la Cour le laisse à la garde de ses parents ou toute personne qui en a légalement la garde”. (1)
Un tiers, avons-nous dit, peut demander lémanation du bref au nom du prisonnier.
Veut-on savoir jusqu'à quel point la magistrature anglaise respecte le bref d'Aubeas corpus ? EKcoutons les remarques du juge en chef Campbell dans la cause de Cobbett v. Hudson : “The first day I sat here, Mrs. Cobbett desired to make a “ motion, on behalf of her husband, for a Labeas corpus : and “heard her without the smallest scruple, as my illustrious “ predecessor Hale, heard the wife of John Bunnyan, On each of those occasions {he liberty of the subject wus in question : “and in such à case great inconvenience might arise from “ refusing to hear the wife or any other person on behalf of “the party who was under restraint” (2).
“Les Canadiens, dit Lareuu, qui tenaient avec ardeur aux lois françaises en matitre civile, accepterent sans trop de répugnance les lois criminelles anglaises. D'abord, la douceur de ces lois contrastait avec la rigidité et l’incertitade du droit criminel français. Ensuite ils voyaient dans les lois d’hubeas corpus une garantie de paix et de sécurité. Cette loi d'hubeus corpus (31 Charles IT, ch. 2) faisait partie du corps du droit criminel de l'Angleterre. Cependant nos ancîtres demandèrent une loi provinciale sur la liberté du sujet ; ils pensaient avec raison qu'ils y trouveraient une plus grande somme de warantie, DuCalvet, dans son livre publié à Londres en 1784, la demanda à l'Angleterre. L'année précédente des pétitions avaient été envoyées au Parlement Impérial demandant lintroduction de l'acte d’hubeas corpus. Entin en discutant l'Acte de 1791, Pitt fit cette observation : La loi de l'habeus corpus existe déjà dans le pays en vertu d’une Ordonnance provinciale et comme elle consacre un droit précieux, elle sera maintenue comme loi fondamentale.” De fait, le Conseil Légis-
(1) 2 Doutre, C. P. CC, n° 1739, 2) 10 Eng. Law and Edq. 318,
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latif de cette province avait adopté en 1TS5, l'acte d'habeus
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