VAGUES
— Le débiteur peut-il réclamer des aliments de chacun des créanciers ?..,,,...,,,...
Entre le8 mains de qui doiton consigner les aliments ?
— Le créancier a une action en répétition pour les aliments fournis... ..,..,....
— La consignation peut-elle être faite par une autre personne que le créancier ?
Quand cesse l'obligation du créancier ?...,
La consignation doit se faire en monnaies courantes et espèces réglées par la loi.
Le défaut du créancier de consigner libère le débiteur .
Effet d’une consignation tar- AV ir den
Quid si le débiteur ne se plaint pus ?......
Si le débiteur à été élargi pour défaut de consignation des aliments, il ne eue plus être arrêté pour
a mème dette.....
ALLIÉS—Sont-ils contraigna- DIS Tarn Alt
\RBITRES—Ne peuvent prononcer la contrainte. ....
ARRESTATION— Distinction entre l'arrestation et l’emprisonnement ...,,......
Procédure à observer pour arriver à l'arrestation du DODIOUR ur vonmese rente
De ce qui précède l’arrestation, signitication du jugement et avis..,........,
PAGES Délai entre la signification du jugement et l’arresta-
Opinion de Pothier Du temps et du lieu de l’arrestation ARRET DROIT d’ AsiLE— Droit d’ AUDIENCE- Conduite des partics à l 117-118
BÉNÉFICE DECESSION — Origine, Au XVleet XVIle siècle.
Certaines personnes eu
étaient privées
BiLañ— Refus de produire son
— Pénalité ........,,...
Bois — Signification du mot
dans l’art, 2054 C. C
nition BovcnEers—Privilèse des bouchers en France
CAISSE DES DÉPOTS ET CONSI- ENAMTIONS Es ie oc ae 583 C'APIAS AD RESPONDENDUM.... 120 CAPIAS AD SATISFACIENDUM — Origine— Détinition—Objet. ....49-121 Son abolition au Canada... 99 CAUTION JUDICIAIRE -— Seule contraignable —- Réception des cautions— Caution judiciaire contracte avec la justice — Jurisprudence 88-89 CAUTIONNEMENT— Définition conventionnel, légal et judiciaire En matière de respondendion Diverses espèces de cautionnement CESSION DE BIENS — De l’art, 9974 CO. Cet 766 C.P.C... 119 Historique de la question
copius «dd
PAGES dans notre droit : L'Ord.
de 1774: L'A cte V, Geo.
LV, ch. 2,s. 1; L'Acte 6, Guill, IV, ch. 4,8. 1-2-5 ; Loi de 1849 (12 Vict., ch.
49); Principe de la cession de biens dans notre droit :
Effet de la cession de biens; Contradiction entre l’art.
9970 C. C. et l’art. 795 C.
| PE CE RNA RTE 119-126 Cession de biens dans l’anein droit français Voir Elargissement.
CHRISTIANISME -— Son influence au moyen-îge CODIFICATEURS — Rapport des sur le tit. XX du Code
COMMANDEMENT DE PAYER- Def. Dans l’ancien droit :
L'avis donné par l'huissier équivaut au commandement 101-102 CoMMERCE— Privilège du....33-188 COMPOSITION. .....,.,..,.,4. 27 CONSIGNATION D'ALIMENTS — Voir Aliments.
CONSIGNATION DE LA DETTE- Voir Elargissement.
