H1STORIQUE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS

PAGES PAGFS De l'état des débiteurs en D a rame aE 7 dé Chez les Perses..." $ a ., 93 DUO CE di Re E0S ans l’Indo-Chine. "°°" € 8 le Uhez les Juifs..." nl 132-133 Chez les Egyptiens ...... 9 Guis. 133 Chez les Grecs..." 10 Mou- Chez les Romains..." "7 12 sus 194 Au oyen-âge.....,,,.. 24 667. 14 ä loi de Norvège..." """ 26 624. 1:4 Chez les Tures "7 26 + 184 oi salique.....,,.,,, °° 27 the Lois des Bavarois et Saxons. 27 le . 143 Dans les Gaules... 27 135 Capitulaires de Charlemagne 29 149 sois des Lombards. 29 être Assises de Jérusalem.’ 29 te.. 149 Ordonnances des rois de 150 France—Abolie par décret res- du 25 avril, 1792 — Pour use 170 mois de nourrices... 38 À a Supprimée par décret du 9 89-90 mars 1705,.,,,,,,,,, 538 Décret du 24 Ventôse an V et législation française Jusqu'en 1804... , 39 Code Napoléon... 117" 39 )on- Loi de 1882," 40 dite Suppression Momentanée de leur à contrainte en 1848... 40 #0 oi de 1867 abolissant la ?..80-81 Contrainte en France... 42 a OI égislation anglaise sur la lo. & COR pe QUE de 43 Die HUissIER — Est officier juditre ciaire—Ses responsabilités 84 ( 11 L INJURE PERSONNELLE Définition — Comment elle se els ne commet, pé? 17 iscrétion du juge dans l'apdu run préciation des inj ures. 96-97-98 178 INTERDITS — Sont-ilk contrai- (ee gnables ?,,,,,,,,,,,... 140 | RAS TÉRATIF COMMANDEMENT. 36 | da 180 | 181 J | 29 | TE JUGE EN CHAMBRE —— Peut.il | ordonner la contrainte .. 114

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JCGEMENT- I] faut un Jugement en forme pour obte-

nir la contrainte Par corps. (j(;

lfaut un ordre exprès du

Juge pour que la contrainte soit accordée... .,,,..... 66

# contrainte peut être obte.

| nue postérieurement au Jugement, ..,,.,,,,,,.. 67

à volonté du juge d’accorne doit laisser aucun doute,..., 68-69

| Doit être régulier et valide. (9 Doit être prononcé Par tribunal compétent... 69 ‘JUGEMENT par DÉFAUT-N'a point l’autorité de la chose FT AS AR A 66 | L LAFONTAINE Sir LH... 52-121

LETTRES DE Réprr En quoi

elles consistaient. 38 | LiBerté-la N'est pas dans le commerce ..,,,,.... 64 ! Lor pe 1849 abolissant l’emprisonnement pour dette au Canada... 55 Préambule de 1a Los TI 55 Causes de cette abolition. .. 54 Intention du législateur... 55 M Marrres Sont-ils contraignables ?,,,.,,,,,,,, 140 MALADE Est-il exempté de la contrainte ?,,,,,,,,,,.. 141 Opinion de Pigeau. "7" 141 Jurisprudence . 1777" 141 MALADIE frais |: DER ANR 16 DATE seen 27 Maxes sicrra RIS— Distinction entre la contrainte et la manus militaris, ..,,.. 2 MarELors — Sont-ils contraignables ?...,,,,,,,,,,.. 140 épris be cour... 11 111 Opposition afin d'annuler mal fondée constitue un mépris de cour... .... 114

TEE

PAGES Maixeurs les Législation de Justinien 2 Privilège du mineur sous l'ancien droit Nous le Code Napoléon 1537 Silence de nos coditicateurs sur le sujet Le mineur émancipé est-il

Un majeur peut-il ratifier la contrainte prononcée contre lui pendant sa minori- 138-139 MiNISTRE DU CULTE — Privileges du clergé dans l’ancien droit Exceptions faites à ces privileges 128-129 Ordonnances de Moulins et de Blois et de 1667.. 128-129 Code Napoléon 128-129 Notre Code à reproduit l’ancien droit 128-129 MONTANT DES DOMMAGES-Il doit être de $16.66 pour donner lieu à la contrainte par Corps ; Conflit d'opinions sur ce point ; C’est l’'Ord. de 1667 qui doit nous guider 98-100-101 Moriox- La contrainte peut ètre demandée par

Nexuu--Définition Abolition Nexus Définition Le nexus ne perdait que temporairement sa liberté.

Noces Le jour des noces était jour de fête chez les Ro- AR rar mor ea 149

OBNOXIATIO— Définition Caractère et ettets

ORDONNANCES- de St-Louis en

PAGES St-Louis en 1254 Nt-Louis en 1256 ORDONNANCES — de Philippe LeBel en 1302...

de Béziers (1303) .

ORDONNANCE de 1360 ORDONNANCE de Moulins (1566) ORDONNANCE 34-30 Son enregistrement au Conseil Souverain Moditications apportées à cette (Ordonnance au Canada OUTRAGE Définition. Distinction entre l’outrage et la diffamation

PæreLia PaPyria—Loi Effet de cette loi PATRONS

Pisores-— Nont-ils contraigna- (1) CARRE RE ER RTRE PLACEMENT DE DENIERS......, Pourvor--Le débiteur qui se pourvoit contre la contrainte, s'adresse au tribunal par voie de requête.

Et non au moyen du bref d’'Habeus Corpus... .......

PRETE-NOM PrRerREs Voyez Ministres du culte.

PROCES-VERBAL- Voyez Erecubion PRobI&uEs. Nont-ils contrai-

Jurisprudence et arrets ..…..

Rerere - Du référé dans l’ancien Droit

PAGES

À Al C4

PAGES | PAGES Avantages de ce système :156-187 Du séquestre Conventionnel., 79 REFORMES 189 SERVICE prvix Ce qu'il faut REINTEGRANDE De l'action entendre par ces mots. -. 151 AA CE NEED EE 61-62: Siérir Ses fonctions ; Na ReLiquar de couvre. "7" rh responsabilité.

est assimilé au gardien. . 85-86 S | SYELLIONAT- Etymologie : Dé.

N'AISIE IMMOBILIÈRE Dittérence entre la Contrainte par corps et la saisie im-

mobilière....... Re Au 2 SECTIO CORPORIS,. 1" 18-2

SEPTUAGÉNAIRE Privilège de Les AU fenne ne 130 Condition du Septuagénaire sous l’ancien droit . 130 Ordonnance de 1667. °°°" 130 Code Napoléon... 1777" 130 À quelle époque le septuagé- | haire commence-t.il à jouir

Quid du Septuagénaire conamné pour mépris de

Contraignable ..,,,,,.. 19 Définition, Devoirs et Res- | ponsabilité... 19 |

finition : chez les Ro.

Mains :

En France ;

Au Canada... 98-59-60 SUBROGÉ-TUTEUR Définition :

Est-il Contraignable 7... 75 NSYNDIC- Assimité au gardien

Tureur Définition, Etymologie, Devoirs ‘du Red-

dition de comptes... 11-72

Jurisprudence... "7" 14 U

Urtra LE PE 67

WERGELD Ceque c'était 27

ligne 16e :

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