Première Partie. — Contrebande de gnerre

Art. ier. Définition et notion. ...... 19

§ 1 Objets réputés de contrebande 19

S 2 Les pièces 29

§ 8 L'emploi et la destination 30

§ 4 L'intention 37

Art. 2, — Devoirs des neutres 48

§ 5 Obligation de l'État 48

S 6 Commerce actif et commerce passif. 59

Art. 3. — Faits de contrebande 72

%1 Actes réputés de contrebande 72

§ 8 Preuve de la destination 80

Art. 4. — Articles de contrebande 81

§ 9 Entente internationale 81

§ 10 Listes provisoires 84

I U Articles actuels de contrebande 84

I 12 Contrebande relative et accidentelle 90

S 13 Prohibitions injustifiées 111

^ 14 Tolérance , 172

^ 15 Dispenses inadmissibles 175

Art. 5, — Exécution et répression 184

1 16 Moyens de coercition . . . * . . 184

% 17 Les peines et la manière de les infliger 197

I 18 Limites de la confiscation 206

1 19 Responsabilité pour saisies irrégulières . . . . . 221

Seconde Partie. — Transports interdits.

Art, 6. — Définition et notion 223

I 20 Distinction entre les transports interdits et la contrebande . 223

i 21 Le fait de fournir ou d'apporter 223

I 22 Le fait de transporter 223

Art. 7. — Transports réputés interdits .... 232

§ 23 Actes de t transport interdit » 232

AW. 8. — Transportas diplomates 233

I '24 Actes interdits 233

% 25 Immunités diplomatiques 234

Art. 9. — Transport de militaires 240

S 26 Actes interdits 240

I 27 Actes licites 240.

% 28 Nombre des militaires transportés 246

t*ages

AH, iO, — Transport de dépêches 247

§ 29 Notion de la dépêche . 247

I 30- Actes interdits . 248

§ 31 Actes licites 248

§ 32 Service postal régulier neutre 248

Art. ii. — Transport d'objets nécessaires . . . 254

I 33 Actes interdits 254

Art. 12. ^ Pilotage 25()

§ 34 Actes interdits .* 256

Art. 13, — Exécution et répression 257

§ 35 Devoirs et responsabilité de TÉtat ...... 257

§ 36 Répression par le belligérant 257

§ 37 Peines 258

§ 38 Indemnité pour saisies irrégulières 2t>5

Art. 14. — Modifications de la culpabilité . . . 265

§ 39 Cas de violence, de dol et de ruse 265

I 40 Traversées commencées avant la guerre .... 270