PREFACE

Il est d'usage et d’une bonne logique, lorsqu'on se propose d’étudier une question juridique, de commencer par définir l'institution, à laquelle elle se rattache, en l’espèce le compte courant.

Le compte courant n’est défini dans un aucun texte légal. La loi, d’ailleurs, a été des plus discrètes à son égard, puisqu'elle s’est contentée de faire deux allusions à son existence : l’une dans l’article 33 de la loi du 24 germinal an XI, relative à la Banque de France (1), l’autre dans l’article 575 alinéa 2 du Code de Commerce (2).

Le compte courant est né de l’usage commercial, et comme les auteurs ne s'entendent pas exactement sur sa nature, il n’est pas étonnant qu’ils ne s’entendent pas non plus sur la définition à lui donner.

Lorsque deux personnes (3) sont en relations d’affaires, d’où naissent des créances réciproques, il leur est commode, afin d'éviter des règlements multiples, de convenir de faire à certaines dates un règlement unique après compensation de leurs créances respec-

(1) Cet article est ainsi conçu: « Aucune opposition ne sera admise sur les sommes en compte courant dans les banques autorisées ».

(2) Art. 575, al. 2 C. de Com. : « Pourra même être revendiqué le prix ou la partie du prix desdites marchandises qui n'aura été ni payé, ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre le failli et l’acheteur ».

(3) Appelées généralement « correspondants ».

R. Huet. il

AR

tives. À cet effet chacune d’elles, ou l’une au moins, ouvre à l’autre un compte qui portera essentiellement deux colonnes. Dans l’une, celle des crédits, elle portera la valeur des créances de son correspondant ; dans l’autre, celle des débits, elle portera la valeur de ses propres créances. À la date prévue, et sinon, à tout moment, la différence (ou balance) entre les totaux de ces deux colonnes, indiquera la somme à régler par l’un des correspondants à autre.

il importe dès à présent d'indiquer qu’un compris où figurent des articles de crédit et de débit n’est pas forcément un compte courant (1).

Losqu’un fournisseur ouvre à son client un compte dans lequel il le débite du montant des factures et le crédite des acomptes versés, on est en présence d’un compte « par doit et avoir ». Ce compte n’est qu’un tableau, un aide-mémoire, destiné à permettre au fournisseur de connaître, à chaque instant, le montant de sa créance. Juridiquement il n’y a que des contrats de vente successifs, et les rapports des deux parties sont soumis au droit commun des obligations, et plus spécialement de la vente.

De même, lorsqu'un banquier reçoit d’un client des espèces, ou des valeurs (effets de commerce, coupons, etc...) à charge d’encaissement, il ouvre à son client un compte, au crédit duquel figurent ces espèces et les valeurs recouvrées, et au débit duquel sont portés les prélèvements faits par le client sur les sommes disponibles ; on est là en présence d’un « compte de dé-

(4) Voir à ce sujet Piret, « Le Compte courant », p. 40 et suivantes.

Lire

pôt », qui met simplement en jeu les règles juridiques du dépôt et accessoirement celles du mandat.

Lorsque, encore, une personne convient avec une autre de lui consentir des avances en espèces, et qu’elle lui ouvre un compte, qu’elle débite du montant des avances faites, et crédite de la valeur des remboursements, on est en présence d’un « compte d'ouverture de crédit », qui met en jeu les seules règles du contrat de prêt.

Ces quelques types de comptes, très répandus d’ailleurs, ne sont que des tableaux synoptiques. S’ils n’existaient pas, les contrats qui les alimentent produiraient les mêmes effets.

Il est un type de contrat, très répandu dans le commerce : c’est le contrat d’escompte, dans lequel le « crédit » indispensable au commerce trouve l’un de ses instruments les plus puissants et d'emploi le plus simple.

Lorsqu'un négociant achète ou vend des marchandises d’une valeur quelque peu importante, il est rare qu’il les achète ou les vende au comptant. L’acheteur s'offre généralement à payer la marchandise dans un délai de 30, 60 ou 90 jours ; dans des cas particuliers, le délai sera même beaucoup plus long.

En règlement de sa dette à terme il est fréquent que le débiteur souscrive des effets de commerce que le vendeur pourra garder jusqu’à l’échéance, ou remettre en paiement à un fournisseur, mais que pres-

‘que toujours il endossera à un tiers, pratiquement un

banquier, qui lui en avancera le montant, sauf déduction de ses frais et bénéfices. Une telle opération est

DER ER dite d’escompte. Le négociant est appelé « remettant » (5) et le banquier « récepteur ».

Etant donné le nombre des effets de commerce qu’un négociant est amené à escompter, il est apparu, dès le début du xix° siècle qu’il y avait avantage, tant pour le négociant que pour son banquier, à ce que les opérations d’escompte soient inscrites dans un compte.

Ce compte n’a, d’abord, été considéré que comme un tableau, analogue à ceux dont il a été parlé ci-dessus, mais assez rapidement, l’extension prise par ce type de compte, le fait que dans un but de simplification de leurs relations pécuniaires, les parties se sont mises à l’alimenter progressivement, non plus seulement par des contrats d’escompte, mais subsidiairement par des contrats de dépôt, de prêt, par des créances diverses (6), l’accroissement considérable des risques du banquier, la nécessité de favoriser le crédit commercial, ont amené la jurisprudence, interprétant l'usage à émettre quant au fonctionnement et aux effets de ces comptes, des principes, qui adoptés et développés par la doctrine, ont finalement servi à caractériser un véritable contrat nouveau, dénommé compte courant (7).

(5) Plus rarement: « remetteur ».

(6) Nées par exemple de quasi-contrats, délits ou quasi-délits (cf. Planiol, IT, 805 et 8.).

(7) Le fait que lorsque deux personnes ont décidé de régler leurs créances réciproques par le moyen d’un compte courant, elles peuvent faire entrer dans ce compte des créances résultant le dépôts, de prêts, etc. dont les caractères propres sont puissamment modifiés par le caractère du contrat de compte courant; le fait aussi que par un défaut d'éducation juridique on qualifie souvent dans la pratique de compte courant, des comptes de dépôt ou d'ouverture de crédit, ou même par « doit et avoir », a beaucoup