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Il ne faut pas confondre le compte courant et le compte d’escompte. Actuellement, le compte d’escompte est presque toujours un compte courant (8), mais inversement, un compte courant peut ne pas être alimenté par des opérations d’escompte.

L’on s'accorde actuellement à dire que le contrat de compte courant est un contrat spécial « sui generis » qui existe indépendamment des contrats divers qui servent à l’alimenter. On admet encore qu’une caractéristique essentielle du compte courant est la réciprocité, et l’enchevêtrement. (9) des remises, c’est-àdire des « opérations » qui ont pour effet de faire naître à la charge de l’un des correspondants une créance de somme d’argent destinée à entrer en compte » (10), et que la balance résultant de ces remises ne doit pas être obligatoirement à la charge de l’un des correspondants désignés par avance.

Mais dire d’un contrat qu’il est « sui generis » reste insuffisant pour en définir la nature et les effets. Quant

contribué à compliquer et obscurcir dès leur point de départ, les discussions sur le compte courant. Il n’est, pour s’en convaincre, que de se reporter aux discussions des membres de la Commission du compte courant de la Société d'Etudes Législatives (cf. Bulletin, 1935, p. 189). Les lois fiscales, et leur application par la jurisprudence, ont également contribué à la confusion (cf. Mater, Revue du Dr. banc., 1932, p. 324 et s.).

(8) Pour qu'il en soit autrement, il faudrait que chaque opération d’escompte soit traitée isolément: par exemple qu’en cas fle non paiement d’une traite par son accepteur à l'échéance, le tireur obligé de payer affecte spécialement son versèement au règlement de la traite. Mais de la sorte, on aboutirait vite à une complication telle dans les rapports des parties, qu'une pareille éventualité n’est guère réalisable.

(9) L'expression d’enchevêtrement a été employée par M. Hamel dans son rapport présenté au nom de la Commission du compte courant devant la Société d'Etudes Législatives (cf. Bull. Sté d'Et. Législ., 1934, p. 242). M. Hamel paraît l’avoir luimême emprunté à l’Avocat Général Desjardins.

(10) Piret, loc. cit., p. 23, in fine.